par Inna » 05 Nov 2006, 14:37
Saddam Hussein condamné à mort, par pendaison, pour le massacre de Doujaïl
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 04.11.06 | 12h15 • Mis à jour le 05.11.06 | 13h31
Saddam Hussein a été "condamné à mort par pendaison" par le Haut tribunal pénal irakien, dimanche 5 novembre, pour sa responsabilité dans l'exécution de 148 habitants chiites du village de Doujaïl en 1982, en représailles à un attentat contre son convoi. Il a aussi été condamné à 10 ans de prison pour "crime contre l'humanité (torture)" et à 10 autres années pour "déplacement de population".
L'ancien président irakien Saddam Hussein a constamment tenté d'interrompre le juge Raouf Rachid Abdel Rahmane lors de l'énoncé du verdict, en criant "Longue vie à l'Irak". "Dieu est plus grand que l'occupant", a-t-il clamé, alors que quatre gardes l'emmenaient hors de la salle d'audience, les mains liées dans le dos.
Deux de ses sept co-accusés ont également été condamnés à mort : son demi-frère Barzan Ibrahim Al-Tikriti, patron des services de renseignements au moment des faits, et l'ex-président du tribunal révolutionnaire dans cette affaire, Awad Ahmed Al-Bandar. L'ancien vice-président irakien, Taha Yassine Ramadan, a lui été condamné à la prison à vie. Le procureur général Jaafar Al-Moussaoui avait requis, le 19 juin, la peine de mort pour cet ancien proche de Saddam Hussein, ainsi que pour l'ex-dictateur et son demi-frère, mais pas contre l'ancien magistrat.
Trois anciens dirigeants du Baas dans la région de Doujaïl ont été condamnés à 15 ans de prison pour "homicide volontaire" : Abdallah Kadhem Roueid, son fils Mezhar Abdallah Roueid et Ali Daeh Ali. Un quatrième, Mohammed Azzam Al-Ali, a été acquitté : c'est le seul des accusés pour lequel l'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites.
"LE TRIBUNAL JUGERA LES PRÉVENUS ENCORE VIVANTS"
L'audience, clôturée après moins de 40 minutes, achève un procès débuté en octobre 2005 dans le quartier fortifié de la zone verte, à Bagdad, après 40 audiences et l'audition de 130 témoins. Saddam Hussein, premier chef d'Etat arabe à être jugé dans son pays pour des crimes commis contre son peuple, avait rejeté dès le départ la légitimité du tribunal et refusé de plaider coupable ou non coupable à l'issue du procès. Les autres accusés s'étaient proclamés innocents.
Les statuts du tribunal prévoient une procédure automatique d'appel en cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, qui pourrait repousser de plusieurs semaines, mois ou même années l'exécution du verdict. "L'appel contre le verdict démarre demain (lundi) et va durer 30 jours. La Chambre d'appel n'a cependant pas de date limite pour rendre sa décision", a indiqué le juge Raëd Jouhi du Haut tribunal, peu après le verdict. Cette Chambre d'appel, composée de neuf juges, peut estimer que l'appel est fondé si elle découvre une erreur de procédure ou un non-respect du droit. Dans ce cas, un nouveau procès doit avoir lieu. Si la décision prise en première instance est ratifiée, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours. Aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées par le tribunal.
Un membre du comité de défense de Saddam Hussein a dénoncé un verdict "illégal", de même que "toute la procédure". "Nous savons qu'il s'agit d'une cour politique. Elle a été instituée pour des raisons politiques et pour servir les intérêts américains, c'est pourquoi nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'elle prononce un verdict légal", a déclaré l'avocate libanaise Bouchra Khalil, depuis Amman, sur la chaîne Al-Jazira. Et d'appeler à la formation d'une "commission américaine qui se rendrait à Bagdad pour enquêter".
Saddam Hussein est aussi jugé depuis le 21 août pour avoir ordonné au Kurdistan (nord), en 1988, une offensive, appelée Anfal, qui a fait plus de 180 000 morts, selon l'accusation."Concernant les autres procès, le tribunal jugera les prévenus encore vivants", avait indiqué le procureur général.
Samedi, l'ex-dictateur était "jovial", selon ses avocats
Samedi, Saddam Hussein était apparu "jovial" à ses avocats, qui ont discuté avec lui durant trois heures. "Il se désintéressait complètement du verdict - même s'il estimait que la peine de mort était la plus probable des sentences - selon Khalil Al-Doulaïmi, le chef de son équipe de défense. En fait, il a fait preuve de dérision quant au tribunal et à cette mascarade"."Je mourrai avec honneur et sans crainte, plein de fierté pour mon pays et ma nation arabe. Mais les occupants américains partiront dans l'humiliation et la défaite", a-t-il dit, selon les avocats. - ( Avec Reuters).