(le Figaro @ 27/08/04 a écrit :
FINANCE Le groupe obtient un statut fiscal avantageux mais s'engage à créer des postes en France
Impôts contre emplois : le contrat entre Bercy et Vivendi
Anne Salomon
[27 août 2004]
«Une vraie trouvaille !» Hier, au ministère des Finances, on commentait avec fierté ce qui s'apparente bien à un donnant-donnant avec le groupe Vivendi. En échange de l'accès à un statut fiscal favorable, le groupe de communication présidé par Jean-René Fourtou s'engage à procéder à des créations d'emplois dans les zones les plus touchées par le chômage en France (Douai, Belfort, Arles...). «Nous essayons de trouver des solutions là où les besoins sont les plus criants», expliquait hier le porte-parole de Bercy.
Le ministère des Finances envisage même de trouver le moyen d'inscrire la formule dans une procédure pérenne. Il espère aussi faire de cette innovation un précédent pour d'autres grandes entreprises. D'autres pistes sont à l'étude afin de traiter la question des délocalisations. Des pistes qui pourraient être exposées par Nicolas Sarkozy, le 22 septembre, lors de la présentation publique du budget 2005.
Le détail de l'accord avec Vivendi prévoit que l'entreprise s'engage à créer 2 100 emplois en France dans les cinq ans, dont 1 600 d'ici à juin 2007. Deux centres d'appels employant 300 personnes chacun devraient ainsi être implantés, le premier l'année prochaine à Belfort, une ville sinistrée après la débâcle d'Alstom, le second en 2006 à Douai, qui affiche le plus fort chômage en France avec un taux de plus de 13,1% pour 9,9% déjà au niveau national. En outre, Vivendi injectera 25 millions d'euros sur cinq ans dans des sociétés de reconversion chargées de créer des emplois dans les zones les plus touchées.
Dans un premier temps, trois sites pilotes ont été retenus : Sarrebourg, en Moselle, la zone de Creil-Compiègne-Beauvais , dans l'Oise, et celle d'Arles, dans les Bouches-du-Rhône.
En contrepartie de ces engagements, Vivendi se voit accorder les avantages du «bénéfice mondial consolidé». Une demande formulée le 23 décembre 2003, que les services de Bercy ont mis du temps à instruire, eu égard aux conséquences fiscales d'une telle mesure, qui sont loin d'être neutres.
Ce régime fiscal particulier permet à l'entreprise qui en bénéficie de calculer son résultat imposable en France en prenant en compte le résultat de ses filiales françaises et étrangères détenues à plus de 50%.
Pour Vivendi, les confortables bénéfices dégagés par sa filiale SFR pourront, par exemple, être compensés par ses filiales déficitaires comme aux Etats-Unis, Universal Music ou Universal Games dans les jeux vidéo. Mais surtout, chaque année, les profits de SFR seront annulés aux yeux du fisc par les 11 milliards de pertes cumulées par le groupe au cours des exercices 2000-2003.
L'économie d'impôt pour Vivendi sera considérable. Elle devrait se chiffrer à 500 millions d'euros dès cette année. Le groupe évalue son montant global à 3,8 milliards d'euros d'ici cinq à sept ans. Des sommes compensées et au-delà par l'investissement social du groupe. Le marché n'a évidemment pas été indifférent à la nouvelle. Attendu depuis des mois, cet accord s'est traduit par une progression du titre Vivendi de 1,5% hier.
"Quelle trouvaille" c'est sur pour VU qui empoche 3,8M€ pour 2100 emplois soit 1,8m€ par emploi sur 7 ans ! On pourrait tout aussi bien dire que Bercy va financer 2100 postes sur 7 ans chez Vivendi, de plus on peut supposer qu'une fois que l'aide de l'Etat aura cesser tout le monde se vera virer !
Je suppose qu'on ne raisonne pas comme ça en Economie, mais tout de même c'est démesuré !
