Quand les collectivités territoriales ne pourront plus finan

[Valiere]

Quand les collectivités territoriales ne pourront plus financer les associations !

Le gouvernement français continue son oeuvre. Il applique les directives européennes et menace ainsi l’existence de nombreuses associations !
 Le gouvernement continue avec un zèle certain à appliquer les directives européennes.
Il se montre un des meilleurs élèves de la classe !
Au nom d’une clarification des relations entre les pouvoirs publics et les associations, la circulaire gouvernementale du 18 janvier 2010 contrôle, limite, voire interdit certains financements publics en direction des associations.
Jugez-en vous mêmes :
« La réglementation dite des « aides d’État »1 s’applique à toute « entreprise » recevant un financement public dès lors qu’elles exercent une activité « économique » d’intérêt général, et ce quel que soit son statut juridique, pour la partie de son activité qui est « économique ». « Les règles d’encadrement des aides ne s’appliqueront pas en revanche sa part d’activités qui seraient qualifiées de non économique ».
« Est qualifiée d’activité économique toute offre de biens et de services sur un marché. Seules échappent à cette qualification les activités liées à l’exercice des prérogatives de puissance publique ou certaines activités identifiées par la jurisprudence communautaire, comme les prestations d’enseignement public ou la gestion de régimes obligatoires d’assurance. Dans la pratique la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérée comme des activités économiques  ».
Pour respecter le sacro principe du maintien et du renforcement de la concurrence libre et faussée, il suffira que des activités proposées par des associations soient proposées sur le marché par des entreprises pour qu’il soit interdit aux collectivités territoriales et institutions de soutenir ces activités associatives.
Le soutien scolaire se trouve directement dans la nasse et aujourd’hui de nombreuses associations peuvent craindre quant à la pérennisation ou au maintien des subventions publiques.
Qui dit subvention,dit que toute mise à disposition gratuite d’un local en tient lieu....
De nombreuses associations locales et départementales du secteur des loisirs, de la solidarité et même du social sont menacées.
Elles devront, ensemble, se mobiliser et exiger une clarification de la part du gouvernement. Elles remplissent une mission de service public qui doit être reconnue et valorisée.
Les collectivités territoriales se voient encore une fois privées de leur droit de libre administration...

Valière

[Liline]

Ces derniers jours, une association très bien vient de mettre la clé sous la porte, faute de subvention: Elele, une association franco-turque qui aidait à l'intégration des primo-arrivants de Tuquie et qui luttait contre les violences familiales et conjugales.
Cette année, ses subventions n'ont pas été reconduites, et elle n'a plus eu le moyen de fonctionner, alors qu'elle remplissait pleinement son rôle. Et comme le dit Valière, beaucoup d'autres sont menacées. Or, les associations doivent de leur côté comprendre que l'Etat leur versera de moins en moins de subvention et qu'elles doivent réaapprendre à s'auto-financer intégralement, sous peine de devoir disparaître du jour au lendemain comme Elele. Ceci pose des questions de local et de frais élevés auxquels elles devront faire face, mais c'est le prix pour être indépendantes et de ne pas avoir à dépendre de l'Etat et des collectivités, qui de toute façon les subventionneront de moins en moins. L'indépendance à un prix, mais c'est sans doute ce qui rendra aussi à beaucoup d'association un vrai rôle de contre-pouvoir populaire.

[Valiere]

L'indépendance a un prix notamment quand on a un local, des frais et qu'on rend un service.
Ce n'est pas toujours évident surtout si on a recruté un personnel pour assurer les accueils des personnes.

[Zelda]

Bonjour Liline.
Puisque tu es libertaire, ton point de vue ne me surprend pas, mais je voulais juste dire que je n'étais pas trop d'accord avec certains aspects de ton message.

Il faut protester contre le fait que l'Etat réduise les subventions aux associations qui facilitent la vie (ici des familles et femmes turques en particulier si j'ai bien compris). C'est certain. Mais je réagis à ceci :

L'indépendance à un prix, mais c'est sans doute ce qui rendra aussi à beaucoup d'association un vrai rôle de contre-pouvoir populaire.

Je ne pense pas que toute association d'entraide entre gens joue objectivement un rôle de contre-pouvoir révolutionnaire. Pas davantage qu'une association de défense des consommateurs ou bien qu'une chorale. Les gens peuvent se rendre service, se protéger mutuellement ou se faire plaisir sans remettre en cause la société capitaliste. C'est une drôle de construction intellectuelle qui te fait prendre toute activité humaine pour une activité subversive, non ? :hinhin: D'ailleurs, si j'ai le choix, je peux noyauter l'association des amateurs de tarot ? C'est les plus dangereux. :17:

Que l'Etat joue un rôle réactionnaire quand il leur coupe les subventions, c'est malheureusement une certitude. Pour autant, il ne finance pas un contre-pouvoir quand il raque... On n'a guère souvent vu l'Etat scier la branche sur laquelle il est assis (sauf aux profits des patrons).

Du coup, j'en viens au but : L'indépendance financière et organisationnelle est cruciale pour les partis et les associations à visée politique d'émancipation du système capitaliste ; Les autres, la grande majorité des associations, c'est bien normal qu'ils dépendent des subsides de l'Etat, et on ne va pas les engueuler quand l'Etat leur coupe les vivres, mais bien engueuler l'Etat... Malheureusement, ça ne changera pas grand'chose, mais au moins, ils ne se feront pas engueuler pour rien.

[Valiere]

Je suis obligé de remettre un jeton!

Les associations de proximité procèdent d'une implication d'habitants, certaines sont des associations de service et d'autres d'éducation populaire .
L'association de pêche, de foot, de basket, de danse... est une association de service
l'association comme la CNL ( logement), la CSF, l'association familiale laïque ont une double fonction:
- ils rendent un service
- ils portent un projet de société ou d'organisation de la société
Cette asociation dépend de subventions publiques parce qu'elle a une surface importante et effectivement il faut attaquer l'état et exiger que celui-ci mantienne son financement.

[artza]

L'indépendance à un prix, mais c'est sans doute ce qui rendra aussi à beaucoup d'association un vrai rôle de contre-pouvoir populaire.

Je ne pense pas que toute association d'entraide entre gens joue objectivement un rôle de contre-pouvoir révolutionnaire.

C'est au bout du compte le point de vue de Kropotkine qu'il développe entre autre dans "L'Entr'aide".
Il suffit que les producteurs s'associent en se détournant de l'Etat et celui tombera comme une vieille poire blette.

Pelloutier aussi voyait les choses un peu comme ça avec les bourses du travail subventionnées par les municipalités...

[Liline]

Beaucoup d'associations, sans forcément remettre en cause l'ordre bourgeois et capitaliste n'exercent pas moins un contre-pouvoir. La CIMADE par exemple mobilise contre la politique d'expulsion menée par l'Etat qui du coup fait tout pour qu'elle n'intervienne plus dans les centres de rétention.


Subventionner une association revient, comme le dit Valière, à lui reconnaître une mission de service public (création de lien social, insertion, aides sociales, etc). C'est l'Etat qui reconnaît à certaines de ces associations ce rôle et cette reconnaissance implique des conditions de plus en plus drastiques... pour des subventions de plus en plus faibles. Et parmi ces conditions figure de plus en plus, un certain "devoir de réserve" vis à vis de la politique menée par l'Etat ou la collectivité (gare aux changements de majorité!).
Si effectivement, il faut dénoncer ce désengagement de l'Etat qui menace l'existence de nombreuses associations, il faut toujours garder en tête que c'est l'auto-financement qui garantie une totale indépendance vis à vis de la politique de l'Etat et qui garantit son existence au cas où l'Etat lui couperait les vivres.

[Valiere]

Pour les petites associations ou les associations qui n'ont pas ou très peu de permanents, il est possible de poursuivre sans dommage trop important parce qu'il y a un autofinancement.
Pour les très grandes associations, c'est beaucoup plus difficile, il ne leur reste que trois solutions :
- la résistance et l'action
- la marchandisation
- le service aux politiques gouvernementales dans le cadre "je ferme ma gueule" pour toucher

La première solution est rarement choisie mais il est vrai que certaines grandes associations n'ont plus beaucoup de rapport avec l'éducation populaire.
Si cela vous intéresse je peu x donner l'exemple de la plus grande et de loin association enfance jeunesse, "éducation populaire" de France