Pas de tract à Cholet !

[Ottokar]

on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style :D ou ;)

[Zappa]

on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style :D ou ;)

Exatc, j'ai oublié. Je suis rentré très fatigué chez moi. Ce qui explique peut-être aussi la blague.

Zappa

 

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Inscription : 29 Jan 2008, 11:28

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[Gaby]

on va être raisonnable et supposer que Zappa fait de l'ironie et a oublié le point d'ironie qui existe pourtant sur le net, un smiley dans le style :D ou ;)

Fais pas attention Ottokar, Zappa n'a même pas fait de prison, c'est dire...

Gaby

 

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Inscription : 27 Fév 2004, 10:53

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[Ottokar]

Epilogue de l'affaire racontée dans LO

Cholet (Maine-et-Loire) L'arrêté municipal «anti-tracts» jugé illégal

Le vendredi 23 octobre, trois militants de Lutte Ouvrière, poursuivis devant le tribunal de proximité de Cholet pour avoir proposé leur presse dans le centre-ville, ont été relaxés.

Un arrêté municipal prétendait interdire « la distribution de tracts et de prospectus ainsi que d'écrits de toute nature, afin d'éviter les nuisances et déchets occasionnés sur la voie publique et de ne pas gêner la circulation des piétons et des automobilistes ». Cet arrêté était applicable sur quatre jours de la semaine de 10 h à 22 h, du mercredi au samedi inclus, pour une période de six mois, et avait été reconduit après une période de suspension en juillet-août.

La juge du tribunal de proximité a estimé que « même en interprétant largement la notion d'ordre public, la distribution de tracts dans la rue ne peut être considérée comme une menace ou un risque de menace de trouble à l'ordre public, même environnemental, pouvant justifier une mesure de police administrative. Il y a erreur de droit. » Elle conclut dans son jugement que l'arrêté est illégal et elle a statué en dernier ressort, ce qui veut dire que la mairie ne peut pas faire appel.

Cette affaire a fait grand bruit à Cholet et le public de gauche est satisfait du jugement. Parmi les militants politiques et syndicaux, parmi les travailleurs beaucoup ont tenu à le faire savoir aux camarades de Cholet relaxés.

Le jour de l'audience, le vendredi 25 septembre, une centaine de personnes avaient participé à un rassemblement devant la mairie et nombre d'entre elles étaient rentrées ensuite dans la salle du tribunal, affichant clairement leur solidarité. Car l'arrêté municipal s'adressait à tous les opposants politiques du maire ainsi que de Sarkozy. Bien évidemment, nul n'a jamais vu la police municipale de Cholet dresser un procès- verbal à des militants de l'UMP ou du FN ! Et, en suivant la logique de l'arrêté, des procès-verbaux auraient pu être dressés à toutes les organisations qui distribuent des tracts les jours de manifestation.

Cet arrêté, s'il avait été validé, aurait donc été tout simplement un déni de la liberté d'expression. Bien des habitants d'autres villes, toutes tendances confondues, le trouvaient aussi scandaleux.

Bonne nouvelle, donc : pour le moment, un maire ne peut pas jeter par-dessus bord les lois qui protègent la liberté d'expression. Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, très marqué à droite, est vexé. En effet, il s'est pris une gifle.

Correspondant LO

[ulm]

=D> =D> :hinhin: On verra la suite au tribunal administratif.

[Ottokar]

épilogue que le site de Ouest France :

lundi 30 novembre 2009
Cholet : la Ville abroge son arrêté anti-tracts

La Ville de Cholet vient d’abroger un arrêté municipal pris par le maire en, juillet dernier. Ce texte limitait la distribution de tracts et imprimés dans le centre-ville.

C’est à la suite d’un arrêté identique que des militants de Lutte ouvrière avaient été verbalisés : ils proposaient aux passants le journal de leur parti.

Le tribunal d’instance de Cholet l’avait déjà déclaré illégal le 23 octobre dernier. Une décision qui avait vidé de sa substance ce texte. La Ville, en l’abrogeant, entérine de fait la décision du tribunal.

[ulm]

Vous ne pouvez pas savoir notre satisfaction. =D> !