par medved » 24 Oct 2009, 12:14
Distribuer des tracts, c'est autorisé !
Robert Cerisier, le jugement entre les mains, hier, à la sortie du tribunal.
L'activité militante dans le centre de Cholet était limitée par arrêté municipal. Arrêté illégal, a tranché la justice, hier.
Il lui a fallu un petit moment pour réaliser. À la sortie du tribunal d'instance de Cholet, hier après-midi, Robert Cerisier décrypte le jargon juridique de la décision du juge de proximité. Qui le relaxe des poursuites engagées par la ville de Cholet.
Retour en arrière. Le 18 avril, avec deux autres militants de Lutte ouvrière, il propose aux passants du centre-ville le journal de leur parti. La police municipale intervient pour leur demander d'arrêter. Motif : le maire a pris un arrêté interdisant la distribution de tracts et imprimés dans certaines rues du centre. Pour « respecter le bon ordre et la tranquillité des piétons et des automobilistes » et « dans une démarche de limitation des déchets », indique l'arrêté.
« Atteinte à la liberté d'expression »
« Atteinte déguisée à la liberté d'expression », dénoncent associations, syndicats et partis politiques. C'est aussi ce qu'a estimé, hier, la juridiction de proximité, qui s'est prononcée sur le fond du dossier. Dans ses conclusions, elle invoque la Déclaration des droits de l'homme et la Constitution : « L'interdiction est aussi disproportionnée dans le temps que dans l'espace et, surtout, dans l'atteinte qu'elle porte à la liberté d'expression. »
« Ça a fait un beau tapage, constate, ravi, Robert Cerisier, vieux routier du militantisme. Sur le marché, des gens que je ne connaissais pas, de tous bords, m'ont apporté leur soutien. » La ville, elle, n'a pas souhaité s'exprimer. Mais son arrêté, reconduit en septembre, vient d'être vidé de sa substance. En attendant la décision du tribunal administratif, également saisi par les militants.
Émeric EVAIN.
