Tribunal pour diffusion de tract

[ulm]

A Cholet dans le Maine et Loire, le deputé Maire CNI bourdeleix :headonwall: a inventé un arrete municipal en decembre 2008 qui interdit la diffusion de tract dans le centre ville et certains de la semaine.

Lors d' une caravane, la police municipale a dresser un proces verbal .Trois militants de Lo sont convoqués au tribunal de proximité le 25 septembre.

Le plus savoureux est que l' interdiction de diffusion de tract donc la reduction de la liberte d' expression se fait au nom du developpement durable.

[Surgut]

Inutile de dire (mais ça va mieux en le disant) que ces camarades ont toute ma sympathie.

[nicoestla]

jusque là, j'ai eu du bol alors.
J'espere qu'ils ne vont pas etre trop emmerdés

[ulm]

T'inquiete le maire de cholet est tres special et s'est fait le specialiste d' emmerder son opposition. Cholet est une ville de 55 000 habitants ou les notables se croivent tout permis. A nous de leur demontere le contraire.

Par exemple nous avions deja l' interdiction d' installer une structure sur la ville et maintenant les tracts.

[redsamourai]

mais quelles sont les limites légales de ce pouvoir de faire des arrêtés municipaux, en fait?

ils n'ont quand même pas le droit de tout faire, ces c... de maires, je suppose!

[ulm]

La plupart du temps il faut faire annuler les arretés par le conseil constitutionel apres des annees de procedures. Pour exemple l' annulations des arretes municipaux dans les villes du FN (Orange, vitrolles etc...).

[artza]

A Cholet dans le Maine et Loire, le deputé Maire CNI bourdeleix

Le CNI, Centre national des Indépendants dit aussi autrefois des Indépendants et paysans (des paysans qui s'ils possédaient la terre laissaient à d'autres le soin de labourer, semer etc...).

Ce parti était le refuge des pétainistes dans le années 50. La bande à Pinay qui était aussi un amateur de fruits verts. Le Pen fut député de ce parti après sa rupture avec Poujade. Ce parti fut aussi une des façades légales de l'OAS; :altharion:

artza

 

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Inscription : 22 Sep 2003, 08:22

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[Crockette]

c'est de la bonne droite bien conservatrice qui veut sauver la france des communistes alors ??

comme le dirais un maire de droite que j'vais entendu ds ma région : "la peste rouge ne reviendra pas tant que je serai maire"...


reste à LO à changer la couleur de ses tracts... :D
et à les colorer en bleu blanc rouge ça passera mieux... :sleep:

[titi]

même pas
j'ai vu une affiche, avec une dame portant jupe bleue, chemise blanche, drapeau rouge
je suis sur que le maire CNI n'ira pas là à la fête annoncée par l'affiche ;)