Mayotte

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Si on est internationaliste, avec des liens effectifs avec la, ou les, populations, c'est moins compliqué. Il n'y a pas que des problèmes de frontières dans la vie. Et s'il n'y a pas de luttes profondes, les positions prises peuvent compter pour du beurre.

Je m'explique par un exemple. Les révolutionnaires antillais dans le mouvement gréviste actuel, semblent considérer les problèmes de statut, agités surtout par les ennemis du mouvement, comme des diversions. Mais où en seront les travailleurs caraïbes dans deux, trois ans ? Ne peuvent-ils pas se sentir à l'avant-garde, avec les travailleurs noirs américains, de la libération sociale de l'Amérique du Nord ?

[Puig Antich]

ou du Sud

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Mayotte : Conséquences de la violation du droit international

mercredi 18 mars 2009

   
Dans la dernière partie de sa tribune libre, le professeur André Oraison rappelle que l’État comorien incluant l’île de Mayotte a été admis à l’ONU à l’unanimité le 12 novembre 1975. C’est ce qui explique pourquoi l’Assemblée générale des Nations Unies rejette « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France », ce qui annonce par avance la condamnation de la consultation populaire du 29 mars prochain.

En méconnaissant à l’occasion de l’accession des Comores à la pleine souveraineté le principe bien établi de l’indivisibilité des entités coloniales promues à l’indépendance, la France a manifestement violé le droit international public. Voulu par les États du Tiers Monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le droit international coutumier de la décolonisation exige en effet que les peuples dépendants exercent leur droit à l’autodétermination dans le cadre des frontières — même "arbitraires" — dessinées par les colonisateurs. L’objectif est de prévenir d’éventuelles manœuvres des Puissances européennes parfois désireuses de soustraire au mouvement de décolonisation telle ou telle fraction d’un pays colonial.

Le Gouvernement de Moroni soutient par ailleurs que le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation l’emporte au moins dans les faits sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est parce que la France avait l’intention évidente de balkaniser l’archipel au lendemain du scrutin de libre disposition du 22 décembre 1974 que les dirigeants comoriens ont proclamé unilatéralement l’indépendance de leur pays, le 6 juillet 1975, à l’initiative d’Ahmed Abdallah. Celui-ci avait d’ailleurs prophétisé la veille de ce jour historique : « L’indépendance des Comores se fera avec ou sans la France ».

L’admission aux Nations Unies en 1975 d’un État comorien incluant l’île de Mayotte

C’est bien sur la base d’une règle coutumière internationale à portée universelle liant tous les États — y compris les anciennes Puissances coloniales (dont la France) — que les Nations Unies considèrent les Comores comme une entité étatique unique, composée nommément des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli. L’admission en leur sein le 12 novembre 1975 d’un État souverain composé de quatre îles confirme cette approche « globaliste ». L’admission du nouvel État a de surcroît été votée à l’unanimité par l’Assemblée générale de l’ONU par une Résolution 3385 (XXX), la France ne participant pas au vote. Au sein du Conseil de Sécurité qui avait délibéré sur cette question le 17 octobre 1975, il convient d’observer que le Gouvernement de Paris n’avait pas empêché la prise d’une recommandation favorable en exerçant son droit de veto. Il s’était contenté de s’abstenir lors du vote.

Les Comores entrent bien à l’ONU en 1975 en tant qu’entité étatique composée des îles d’Anjouan, de la Grande Comore, de Mayotte et de Mohéli conformément aux résolutions 3161 (XXVIII) et 3291 (XXIX), votées respectivement à l’unanimité par l’organe plénier des Nations unies les 14 décembre 1973 et 13 décembre 1974. La sécession des "îles de la Lune" étant acquise avec le scrutin du 22 décembre 1974, le Gouvernement de Moroni est dès lors en droit de considérer la loi française du 31 décembre 1975 comme une ingérence inacceptable de la France dans les affaires intérieures des Comores indépendantes.

La condamnation par l’ONU de toute consultation populaire organisée à Mayotte après 1975

La France a d’abord été contrainte d’utiliser le 6 février 1976 son droit de veto au Conseil de sécurité en invoquant paradoxalement le principe de libre détermination des peuples à l’encontre d’un projet de résolution demandant, par 11 voix et 3 abstentions (États-Unis, Grande-Bretagne, Italie), l’annulation de la consultation prévue à Mayotte le 8 février suivant et le respect de l’intégrité territoriale de l’État comorien.

Mais le Gouvernement de Paris ne peut empêcher le vote de l’importante Résolution 31/4 — adoptée le 21 octobre 1976 par 102 voix contre une seule (celle de la France) et 28 abstentions — dans laquelle l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale déclare que l’occupation par la France de l’île de Mayotte « constitue une atteinte flagrante à l’unité nationale de l’État comorien ». De surcroît, l’organe plénier des Nations unies « condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l’île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus » dans la mesure où ils ne respectent pas le principe traditionnel de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.

L’Assemblée générale des Nations Unies rejette enfin et surtout « toutes autres consultations qui pourraient être organisées ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France ». Toujours d’actualité en ce début de XXIe siècle, cette philippique onusienne est très importante. C’est en effet une condamnation par anticipation de la dernière consultation des populations mahoraises survenue le 2 juillet 2000 et — bien sûr — de la prochaine consultation programmée à Mayotte le dimanche 29 mars 2009.

Dans ce contexte, la prochaine consultation populaire organisée à Mayotte est déjà considérée comme une nouvelle manœuvre du Gouvernement de Paris dirigée contre le peuple comorien et ses dirigeants qui revendiquent inlassablement Mayotte depuis son accession à l’indépendance, le 6 juillet 1975, en invoquant une des règles les plus fondamentales du droit international positif. Cette consultation risque en conséquence de détériorer gravement et durablement les relations déjà tendues entre la France et les Comores. Interviewé par "Le Monde", le Président Ahmed ABDALLAH n’avait-il pas lancé le jeudi 15 octobre 1981 un avertissement solennel aux dirigeants français à propos du statut de Mayotte ? Il déclarait en effet sous une forme imagée : « Quand une fille qui s’appelle les Comores aime un homme qui s’appelle la France et que cet homme ne l’aime pas, elle peut soit se suicider, soit chercher un autre homme ».

La consultation prévue à Mayotte le 29 mars 2009 provoque déjà des remous et va continuer à provoquer de nouvelles et virulentes critiques émanant non seulement du Gouvernement de Moroni mais aussi des organisations internationales à vocation universelle comme les Nations Unies ou à vocation régionale comme l’Union Africaine et la Ligue des États Arabes qui sont toujours favorables au retour de Mayotte dans l’État comorien sans consultation préalable — faut-il le souligner ? — de sa population.

Réflexion terminale : L’aggravation prévisible du différend franco-comorien

En dernière analyse, il nous apparaît déjà bien difficile de contester les propos — au premier abord choquants, mais exacts sur le plan juridique — du député communiste Jean-Paul Lecocq (PCF) lorsqu’il déclarait récemment au Parlement lors du débat consacré à la prochaine consultation des Mahorais sur l’avenir statutaire de leur île : « Au regard du droit international, Mayotte n’est pas un territoire français d’Outre-mer. C’est une terre comorienne illégalement occupée par une Puissance étrangère » (1).

Il est certain en outre que la départementalisation de « l’île au parfum envoûtant d’ylang-ylang » qui résultera vraisemblablement du scrutin du 29 mars prochain ne mettra pas un terme au combat de "David contre Goliath". Le contentieux franco-comorien sur Mayotte perdurera et même s’amplifiera — on peut le craindre — car il est d’ores et déjà exclu que l’État comorien puisse renoncer à un territoire vital pour sa survie, un territoire qu’il a toujours revendiqué avec force depuis son accession à l’indépendance en 1975.

(Fin)

André Oraison
Professeur des Universités

(1) Voir Giachino (L.), “À six semaine du référendum sur la départementalisation. Le Parlement débat de Mayotte", "Le Quotidien de La Réunion", mardi 17 février 2009, p. 21.

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Sur le site du NPA :

Mayotte : la France hors-la-loi

Le gouvernement français organise, en catimini, le 29 mars un référendum dans l’île comorienne de Mayotte pour la transformer en "département français d’outre-Mer" puis en "Région Ultra Périphérique" de l’Europe.

Depuis 33 ans, en contradiction avec une vingtaine de résolutions de l’ONU, la France occupe illégalement une partie du territoire comorien.

Les associations comoriennes exigent l’annulation du référendum, l’abrogation du «visa Balladur » qui interdit la libre circulation des Comoriens entre Mayotte et les autres îles de l ‘archipel, l’ouverture de négociations pour la restitution de Mayotte aux Comores.

Vous trouverez en pièce jointe le "Mémorendum sur le contentieux franco comorien à propos de l'île comorienne de Mayotte" signé notamment par le NPA....

Le mémorandum en question :

M_morandumComores___p1_10_.PDF

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Vote en faveur du changement de statut à Mayotte - Départementalisation et relents coloniaux

La population de Mayotte, petite île de l'archipel des Comores colonisé par la France en 1841, vient de voter à plus de 95 % pour passer du statut de Collectivité d'Outre-mer à celui de Département d'Outre-mer. En 2011, Mayotte devrait donc devenir le 101e département français.

On peut comprendre ce choix de la population, qui espère beaucoup d'un rapprochement plus poussé avec la France. Dans cette île frappée par le chômage et la misère, les uns aspirent à bénéficier d'allocations comme le RMI, les autres à une meilleure protection sociale, d'autres enfin espèrent que le statut de département renforcera les quelques avantages dont ils jouissent au regard des autres habitants des Comores. Car, même s'il est en moyenne trois fois inférieur à celui de la Réunion, département français le plus proche, le pouvoir d'achat est à Mayotte neuf à dix fois plus élevé que celui d'Anjouan, de Mohéli ou de la Grande Comore, les autres îles de l'archipel.

Mais s'ils comptent sur la départementalisation pour changer leur sort, les habitants de Mayotte risquent de devoir rapidement déchanter. À commencer par le fait que l'application de l'ensemble des lois et dispositifs de protection sociale en usage dans les autres départements, qui ne débutera pas avant 2011, devra s'étaler sur vingt ou vingt-cinq ans. La protection sociale (maladie, retraite, accidents du travail) ne sera donc mise en place que très progressivement. Quant au revenu de solidarité active, à l'allocation de parent isolé et à l'allocation de solidarité spécifique, ils ne seront versés qu'à partir de 2012, avec un niveau fixé au quart de ce que perçoivent les allocataires dans l'hexagone. Car, comme le commentait cyniquement un rapport parlementaire, « la départementalisation ne doit pas ajouter des bouleversements et des frustrations provoqués par une élévation artificielle des niveaux de vie », ajoutant : « Il ne paraît pas envisageable que les habitants de Mayotte disposent immédiatement de l'ensemble des transferts sociaux en vigueur dans les départements de métropole ». Les voilà donc prévenus !

Dans cette région du monde où le niveau de vie est l'un des plus bas, Mayotte apparaît néanmoins comme un îlot de prospérité relative et de développement, notamment en matière d'équipements de santé. Cela explique qu'un grand nombre de Comoriens, souvent accompagnées d'enfants en bas âge, tentent d'y immigrer clandestinement. Un phénomène contre lequel l'État français n'a cessé de dresser des barrières : obligation, depuis 1995, de visa pour entrer à Mayotte ; réseau de radars et vedettes rapides pour surveiller les eaux territoriales ; loi d'exception applicable aux étrangers, expéditive et sans recours ; multiplication du nombre de gendarmes et de policiers affectés aux contrôles et à la traque des sans-papiers, etc.

Résultat, les originaires d'autres îles des Comores présents sur le sol de Mayotte sont pratiquement interdits de séjour, même lorsqu'ils résident à Mayotte depuis bien longtemps. Et tandis que le bras de mer séparant Anjouan de Mayotte est devenu un cimetière pour des milliers de candidats à l'immigration embarqués sur des rafiots de fortune, le nombre de personnes refoulées est passé de 7 700 en 2005 à 16 000 en 2008. Pour aller dans le même sens, les représentants de l'État français, du préfet de Mayotte au secrétaire d'État à l'Outremer Yves Jego, répètent aujourd'hui que la départementalisation devra avoir pour contrepartie « davantage de fermeté dans la lutte contre l'immigration clandestine » et que « les Mahorais (les habitants de Mayotte) doivent apporter leur concours à cette politique ».

Barrières entre les peuples, morcellements, oppression, exploitation, misère : n'est-ce pas le colonialisme puis l'impérialisme français qui portent une responsabilité écrasante dans la situation des peuples de l'archipel ? Lors de l'indépendance des Comores en 1974, l'État français n'a pas manqué d'exercer des pressions pour conserver Mayotte dans son giron, l'isolant ainsi des trois autres îles qui avaient rejeté sa tutelle en votant à 99 % pour l'indépendance. Il était aberrant de voir s'instaurer des frontières dans un petit archipel dont les populations ont eu longtemps un passé commun. Mais l'impérialisme français le voulut ainsi pour maintenir sa présence dans cette région du canal du Mozambique et de l'océan Indien, par où transite une part importante du trafic pétrolier mondial. Mais à aucun moment depuis 1974 les gouvernements français successifs ne se sont réellement souciés d'améliorer le sort des habitants de Mayotte. Aujourd'hui encore, par la lenteur annoncée des réformes, ils se gardent de tout geste pouvant susciter la moindre illusion.

En fait, si un avenir existe pour les Comoriens, y compris pour les Mahorais, il serait plutôt à rechercher dans la coopération plutôt que dans la division, et surtout dans un combat commun contre toutes les couches dirigeantes locales, y compris celles qui sont le relais de l'ancienne puissance coloniale.

Émile GRONDIN