ni article 89 ni copie remaniée

[Valiere]

NI ARTICLE 89, NI UNE COPIE REMANIEE !

Si l'article 89 est effectivement abrogé comme nous le demandions, une proposition de loi se substituant à cet article va être débattue le 10 décembre au Sénat  (http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-020.html).

Ce texte a pour objet de "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association et d'encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence".

Il s'agit là de  faire bénéficier les écoles privées de financements nouveaux, alors même que les écoles publiques sont confrontées à une austérité budgétaire inédite."La contribution de la commune de résidence revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsqu'elle ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation d'un élève dans une école publique".

Ce texte fait l'impasse sur les regroupements pédagogiques intercommunaux qui concernent un grand nombre de communes en France.

Une commune qui n'a plus d'école publique sur son territoire propre, mais dont les élèves sont accueillis dans une autre commune du RPI devra donc financer l'école privée hors commune choisie par les parents

La dépense deviendrait ainsi obligatoire pour les communes  si les familles peuvent justifier de  contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, au regroupement de fratrie ou à une raison médicale.
Les législateurs semblent ignorer que dans le public, une dérogation est exigée et soumise à l'approbation du maire pour inscrire un élève dans une école publique autre que celle de sa commune de résidence.

La notion de "parité" ( !?) exigerait que les demandes de dérogation soient soumises à l'avis du maire dans les mêmes conditions pour le public et le privé.

Dans le contexte actuel de casse de l'école publique et de difficultés financières des collectivités locales, il nous paraît nécessaire de s'opposer à nouveau à cette réécriture de l'article 89 qui remet en question la libre administration des communes et favorise l'accroissement du financement du privé sur fonds publics.


Priscilla Hembert, Présidente
Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité - CDPEPP
http://ecoledeproximite.lautre.net / 06 22 13 57 29 /ecoledeproximite@

yahoo.fr

[Valiere]

Communiqué de Jean-Luc Mélenchon
Sénateur du Parti de Gauche

déclaration au Sénat de JL Mélenchon

Révolte dans l’éducation nationale et aide à l’école privée

Les lycéens, les parents d’élèves et les enseignants ont raison de se révolter.

Pendant qu’ils manifestent, au Sénat, la droite s’apprête à pérenniser un nouvel avantage de 250 millions d’euros pour l’enseignement primaire privé (discussion de la proposition de loi UMP du sénateur Jean-Claude Carle)

Pendant ce temps, la saignée de l’école publique continue. A présent la réforme du lycée n’a qu’une signification : faire des économies sur le dos de ceux qui n’ont que l’enseignement public pour apprendre et réussir. C’est l’avenir du pays qui est mis en danger. Cette politique d’appauvrissement de l’enseignement public s’accompagne cyniquement d’une aide discrète mais outrageante à l’enseignement privé.

Exemple dans l’enseignement professionnel : 56 lycées professionnels publics ont été fermés par la droite depuis 2002 dont 16 rien qu’en 2007-2008, soit 80 classes fermées dans le public. Pendant ce temps, 244 classes ont été ouvertes dans les lycées professionnels privés et 7 ouvertures de lycées professionnels privées ont été autorisées par le gouvernement rien qu’en 2007-2008 (selon les chiffres du Ministère de l’Education nationale – Repères et Références statistiques, édition 2008)

Riposter est un devoir. J’appelle à un soutien protecteur des jeunes qui sont en action.

Le 10 décembre 2008 – 17h30.