Le nouveau scandale Tapie

[Vérié]

Un tribunal arbitral vient d'accorder plus de 400 millions d'indemnités à l'escroc Tapie dans son conflit qui l'opposait au Crédit Lyonnais.

Il faut savoir que ce Tribunal arbitral est composé de trois juges nommés par le pouvoir qui ont été grassement payés pour rendre une décision conforme aux souhaits de Sarkozy : 330 000 € par juge-arbitre. Parmi eux, on compte un personnage comme l'avocat Jean-Denis Bredin, ex associé de Badinter et courtisan de Mitterrand, et aujourd'hui recyclé comme courtisan de Sarkozy.

Un tribunal arbitral n'a rien à voir avec la justice "ordinaire". La formule est couramment utilisée pour des litiges entre entreprises ou particuliers, mais jamais jusqu'à présent popur un litige entre un particulier et l'Etat - car c'est l'Etat, donc nous, qui allons payer les 400 millions € de Tapie. C'est donc un véritable scandale. Les termes de cet "arbitrage" auraient d'ailleurs été négociés à l'avance.


Dans Le Monde, Bayrou, qui a la fibre très sociale depuis qu'il n'est plus au gouvernement, signale que cette somme équivaut au salaire d'un an des 11 000 enseignants dont les postes ont été supprimés.

On sait que Tapie a soutenu Sarko lors des présidentielles, mais ce soutien est très bien payé, car Tapie ne doit tout de meme pas peser très lourd sur le plan électoral. Quoi qu'il en soit, l'escroc préféré de Mitterrand a lui aussi bien réussi son recyclage.

On ignore en revanche sous quelle forme Jack Lang a reçu son pourboire...

[Vérié]

UN article du Canard Enchainé sur le sujet avec un excellent dessin de Cabu.

[Valiere]

C'est escellent mais est-il vrai qu'aucun recours n'ait possible contre cet individu !?

[Vérié]

C'est escellent mais est-il vrai qu'aucun recours n'ait possible contre cet individu !?
Ce qui est contestable juridiquement, c'est le fait que la procédure d'arbitrage est utilisée semble-t-il pour la première fois dans un conflit qui oppose l'Etat et un individu/société et non dans un conflit privé. Une instance de la justice (parquet par exemple) pourrait donc peut-etre contester cette décision, mais quel juge oserait le faire ? Ou alors une assoce de contribuables peut-etre ?

Un des aspects de l'arnaque, c'est aussi que les grands médias (TV notamment) ont annoncé que la "justice" avait donné raison à Tapie, alors qu'il s'agit d'une simple instance d'arbitrage privée.

Toutefois, ça a tout de meme l'air de faire des vagues...

[Vérié]

Voici des éléments de réponse. (Texte issu du site Rue 89)

Dans les rangs des ennemis déclarés de Bernard Tapie, on agitait ces derniers jours plusieurs hypothèses pour contester cet arbitrage et, éventuellement, obtenir son annulation. Plusieurs options sont envisagées:

La réplique juridique, car dans le compromis juridique signé avant le début de la procédure, il est clairement établi que l’arbitrage se fera « en droit » et en conformité avec l’arrêt de la Cour de cassation. Les juristes se frottent les mains, pensant trouver une faille dans la notion de « faute » évoquée par la sentence.
La réplique politique, brandie par le PS qui réclame une commission d’enquête parlementaire, sans grande chance de l’obtenir. En revanche, la commission des finances entendra dès septembre les protagonistes du dossier. Histoire de remettre en mémoire des uns et des autres les manoeuvres politiques du « Nanard » de la grande époque, comme le surnomme ses meilleurs adversaires.
La réplique publique, qui pourrait venir de certains petits porteurs s’estimant lésés de ce recours à une justice privée, au détriment de la justice publique. Ou d’une plainte déposée par n’importe quel citoyen, en vertu de la jurisprudence qui donne la possibilité de se constituer partie civile, lorsque les élus ne font pas leur devoir.