mariage annulé pour non-virginité

[yannalan]

L'excision est ^punie par la loi, parce que c'est une mutilation et que c'est irréversible
Ca n'a rien à voir dans le film.
Un africain assez trad pour exiger ça, de toute façon, il le saura avant , par sa sœur ou sa maman...

[charpital]

L'excision est ^punie par la loi, parce que c'est une mutilation et que c'est irréversible

Je ne crois pas que la perte de pucelage soit réversible. Sauf par des professionnels patentés.

[titi]

pincez-moi, je reve

on parle d'un juge qui a autorisé un homme à considérer que la virginité est une qualité essentielle de sa femme

on vire le juge
et puisque la femme ne veut plus voir son connard de "mari", on prononce le divorce aux torts du mari, et qu'il paye plein pot !

[charpital]

Pour ca il faut faire la révolution. Par exemple, je ne vois pas comment "virer le juge" (qui n'a fait qu'appliquer la loi) Ca me semble difficile "dans le systéme actuel" de montrer qu'il a commis une ignomignie, alors que "in real life" il devrait plutot être félicité par sa hiérarchie.

[Valiere]

Sa décision peut être cassée, ce qui permettrait que son jugement ne fasse pas judisprudence.

[charpital]

Je crois que le fait qu'il soit cassé est justement la seule façon dont il peut "faire jurisprudence" dans le cadre actuel de la loi. Ce n'est pas parce qu'un juge a estimé que la virginité "était une qualité essentielle pouvant être demandé dans le cadre d'un mariage" que cela s'impose comme une "jusrisprudence". Pour que ce jugement devienne une jurisprudence, soit il faut qu'il y ait une tripotée de jugement convergents, soit il faut que la cour de cass s'exprime sur la façon dont la régle de loi est transposée... Donc l'appel, loin de casser le risque que ce jugement devienne jurisprudenciel, ne fait que l'augmenter. Parce qu'est ce qui se passe si le jugement est cassé en appel et que le mari fait appel ? A tout les coups, la cour de cass dira que la loi a été bien appliquée dans le premier jugement. Et la jurisprudence honnie s'appliquera...

Aprés, je suis juge, et je me retrouve avec le meme probléme, et j'ai le jugement conforté par la cours de cass, qu'est ce que je fait ? Vu que la court de cass a édicté les "régles de lecture" du jugement, je l'ai dans l'os, et je suis bien obligé d'appliquer la régle...

[Valiere]

Oui là quand je parle de jurisprudence j'aurais du mettre en parenthèse : si le jugement était conformé rien n'empêcherait un autre juge de faire comme celui de Lille!

[canardos]

le point de vue de Gisèle Halimi dans "le monde" d'aujourdhui:

Qualité essentielle", la virginité ?

par Gisèle Halimi

LE MONDE | 09.06.08 | 14h19


Les faits, d'abord, l'émotion et le questionnement ensuite, l'explication et le commentaire enfin. Un mariage célébré le 8 juillet 2006. Deux jeunes Français dont on précise - pourquoi ? - qu'ils sont musulmans. Le couple s'éclipse lors des festivités. Le mari - 23 ans ! - revient, "blême", précisent les feuilletonistes de nos quotidiens. La femme n'est pas vierge. Elle lui a menti. Le scandale mis en scène culmine. L'orgueil (blessé) du mâle aussi.


Il demande réparation à la justice sur la base de l'article 180 du code civil. Cette disposition - assez rarement évoquée - permet de prononcer la nullité d'un mariage "s'il y a eu erreur... sur des qualités essentielles de la personne..." A signaler que ces procédures sont particulièrement rares. Une des "qualités essentielles" requises par l'époux - la virginité - faisant défaut, le tribunal de grande instance de Lille annule le mariage. D'autant que l'épouse aurait acquiescé à la demande. Personne, d'ailleurs, ne se soucie d'en savoir davantage : pression familiale ? sociale ? culpabilisation excessive et intériorisée ? Envie d'en finir et d'effacer de ses souvenirs cet épisode navrant de sa jeune vie ?

Il n'importe. Car - première observation - toutes les questions d'état des personnes - donc le mariage - relèvent de l'ordre public. Ce qui signifie que l'adhésion de l'épouse devrait être sans conséquence sur le jugement.

En revanche, l'avis du procureur, requis pour cette raison, est essentiel. Dommage qu'il accorde en général si peu d'importance à son intervention, souvent déterminante, en matière civile ! Et se contente d'un rituel et paresseux - "Je m'en rapporte..." La loi - donc d'ordre public - ne dresse pas dans son article 180 la liste des "qualités" qui peuvent être considérées comme "essentielles" par les époux. Donc, c'est au coup par coup. On appelle cela la jurisprudence. Qui, en tenant compte pour une part de la subjectivité des époux, décerne le label d'essentialité. Pour une part seulement et jusqu'à certaines limites. Telle femme se souciera d'une entorse à la virginité... d'un casier judiciaire, tel homme n'acceptera en aucun cas une prostitution, même épisodique et désespérée.

Mais la liberté des juges dans cette appréciation connaît un point limite. Celui vers lequel convergent les principes de notre droit. Un droit français républicain, laïc, conforme aux règles d'égalité (entre les individus et entre les sexes) et de respect de la vie privée des individus. Privée, et dans ce cas, intime. Une demande en nullité de mariage formée en contravention de ces principes doit être vouée à l'échec.

Et la justice ne peut, au nom de je ne sais quel respect des traditions, cultures ou religions, laisser pervertir le mariage civil. Qui pourrait en effet souscrire à la thèse du mensonge sur... la virginité et non sur le défaut même de cette "qualité" ? "En mariage trompe qui peut", dit doctement un de nos vieux adages de droit.

En vérité, ce jugement fait bien de la virginité la cause de la nullité. A l'évidence, il porte atteinte à ce qui fonde notre justice. Et gomme, du même coup, la liberté d'une femme, égale à celle d'un homme, de disposer d'elle-même ! Le tribunal de Lille aurait donc, à tort et sans le mentionner formellement, pris en considération la religion du mari français. Il est musulman. Les attendus du jugement ne laissent aucun doute, ils insistent sur la "perception" que le mari avait eue de la virginité de l'épouse. Gageons que si un jeune Durand ou Dupont avait sollicité l'annulation de son mariage pour les mêmes motifs le tribunal, après avoir ri, ou cru à un gag, aurait rejeté rapidement la demande. Et condamné aux dépens. Mais le justiciable de Lille, encore une fois, est musulman. Et du coup l'indignation générale provoquée par l'annulation du mariage se mâtine de relents islamophobes.

Les musulmans peuvent-ils être des Français comme nous ? La question est dans tous les non-dits. Personne ne songe aux mariages - chasteté exigée - des juifs orthodoxes, à papillotes et à perruque ? Ni à ceux des catholiques intégristes disciples de Monseigneur Lefebvre, priant régulièrement à Saint-Nicolas-du-Chardonnet ?

La justice française, en faisant accéder la virginité d'une femme à la dignité de "qualité essentielle" a d'abord cédé à la facilité. Deux époux d'accord pour en finir, un procureur routinier. Dossier réglé, nullité prononcée. Nous voilà du même coup rejetés des siècles en arrière, confrontés à une mise en cause des principes de notre justice. Il eût été pour les époux si simple de divorcer par consentement mutuel. Pas d'enfant, pas de pension, pas de prestation compensatoire. La demande en nullité, présentée le 26 juillet 2006, a fait l'objet d'un jugement le 1er avril 2008.

Parions qu'une procédure discrète et consensuelle de divorce eût été plus rapide ! Et aurait relégué la sacralisation de la virginité de la femme au rang de fantasme d'un homme, d'un mâle du temps des prédateurs sexuels. Que ce fantasme soit d'origine religieuse ou non ne doit en aucun cas intéresser nos juges. Au lieu du divorce, on nous sert un grand déballage. Débats tous azimuts, médias alléchés, gouvernement incohérent. Qui a bien fait, dans sa volte- face, d'ordonner enfin un appel.

Mais cette effervescence a permis, en subliminal, de mettre une fois de plus en accusation les musulmans. Egalité des sexes, dignité des femmes, tels sont les impératifs de notre droit qui excluent, dans tous les cas, la prise en compte de réflexes communautaristes. Le jugement de Lille a méconnu la donnée de base. Il ne pouvait concerner que deux justiciables français, soumis à la laïcité républicaine de notre droit. Rien de moins. Mais, aussi, rien de plus.


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Gisèle Halimi est avocate, présidente de Choisir la cause des femmes.

[Valiere]

Au secours, nos camarades lambertistes sont devenus fous ou plus qu'opportunistes.
Lisez la position de la Fédération nationale de la libre pensée

http://librepenseefrance.ouvaton.org/spip.php?article220>

Les islamogauchistes ont trouvé des alliés!
Triste "destinée"!