mariage annulé pour non-virginité

[canardos]

je rappelle que c'est l'article 180 du Code Civil qui a été évoqué:

  S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.

Selon les juges, la virginité est donc une qualité essentielle de la femme! ....pas de l'homme bien sur!


et ça c'est une premiere en droit civil. car jusqu'à present les annulations ne portaient que sur les cas de bigamie ou d'actes tres graves ....comme le rappelle Amanda, un passé de criminel, par exemple.

perdre sa virginité est donc un crime.

Les services du Garde des Sceaux ont immédiatement pourtant justifié cette nouveauté jurisprudentielle qui fait de la virginité une qualité essentielle, et de l'absence de virgnité une tromperie sur la marchandise au rang de laquelle la femme est ravalée!

je cite le nouvel Obs:

"En aucun cas cette décision ne constitue une application par les juges de dispositions inspirées par des considérations de morale, religieuses ou confessionnelles", a assuré Guillaume Didier, porte-parole de la ministre de la Justice Rachida Dati lors de son point presse hebdomadaire jeudi. "Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l'annulation du mariage, ce n'est pas la virginité ou la non virginité de la personne, mais c'est le mensonge, un mensonge qui porte sur une qualité essentielle pour les deux époux, mensonge en plus reconnu par son auteur", a-t-il expliqué.

non seulement un tribunal s'est attaqué aux droits des femmes, une attaque qui nous fait remonter au moyen age et au droit religieux, mais il a l'aval du gouvernement qui soutient la validité juridique de son jugement.

[Ottokar]

petit billet du Monde électronique

Une jeune femme n'est pas vierge, la justice annule le mariage.
Décision certes indigne.
D'un autre côté, peut-on vraiment lui imposer d'avoir un tel mari ?

[Valiere]

[QUOTE]COMMUNIQUE A LA PRESSE, le 29 mai 2008 DE REGARDS DE FEMMES

Virginité de l’épouse : « qualité essentielle du conjoint »

pour le tribunal de Lille !

Regards de Femmes est stupéfaite de la décision d’annulation d’un mariage par le tribunal de Lille sous prétexte « d’erreurs sur les qualités essentielles du conjoint ».

La virginité de l’épouse serait « une qualité essentielle du conjoint », en France, en 2008. Quid de la virginité de l’époux ? L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel de notre République et concerne toutes les personnes vivant sur le territoire.

Le tribunal a sans doute, par sensiblerie tiersmondiste, fait prévaloir le statut personnel des époux et de leurs coutumes sur les libertés fondamentales.

Si les couples font de leurs accords particuliers le fondement du mariage républicain où allons-nous ? Tout ceci va renforcer la chirurgie réparatrice d'hymen. De même, la « mode » des certificats de virginité se répand. On attend les procès en responsabilité des médecins !

Le mariage n'est rien d'autre que l'amour dit publiquement et engagé dans l'histoire. Il atteste la maturité affective lorsque la relation s'épanouit en communauté de vie et d'œuvre du couple advenu. Il est vrai que l'amour est bien loin de ces considérations d'un autre siècle.

Le mariage doit être conforme à l’ordre public. A ce stade, l'ordre public français n'est pas atténué, mais exténué! Si la justice s’incline devant les exigences de chaque archaïsme, elle n’est plus la justice de la République. Le Parquet doit faire appel. Le Garde des Sceaux devra veiller à ce que la République ne s’efface pas des tribunaux.

[canardos]

petit billet du Monde électronique

Une jeune femme n'est pas vierge, la justice annule le mariage.
Décision certes indigne.
D'un autre côté, peut-on vraiment lui imposer d'avoir un tel mari ?

d'accord, on peut rigoler...sauf qu'il faut se mettre dans le contexte et imaginer ce qui va se passer quand des jeunes filles rentreront dans leur famille dans de pareilles conditions!

la je suis 100% d'accord avec Elizabeth Badinter:

"Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a déclaré Mme Badinter sur France Inter.

"Très inquiète" de ce jugement annulant un mariage "parce que la jeune femme n'est pas vierge et a menti sur sa virginité", Mme Badinter estime que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles".

"Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles", a-t-elle conclu.

c'est une tres grave attaque contre les droits des femmes, et particulierement contre les droits des femmes les plus opprimées, qui ne doit pas etre prise à la légere!

[yannalan]

Pour Valière, le conseil d'état n'a rien à voir dans le film, c'est un tribunal judiciaire qui s'est prononcé.
Je ne pense pas qu'il y ait eu recherche de la "preuve", à mon avis l'épouse a du lui avouer la vérité après coup.
Certains demandent un changement de la loi, mais justement, on ne voit pas ce qu'elle peut changer : aucune loi n'oblige à être vierge, mais aucune loi n'empêche non plus deux personnes adultes de se promettre un certain nombre de choses en cas de mariage. Et donc de demander l'annulation dudit mariage quand les "promesses" ne sont pas tenues.
Dans la communauté gitane de Perpignan, ils évitent ce genre de problème en faisant examiner la fiancée avant par une vieille....
Pour ce qui est du sang sur le drap, assez souvent on y remédie avec un pigeon à proximité, ça arrange tout le monde...
Et enfin, comme le disait le mail cité par Ottokar, vaut meiux qu'ils se séparent, si ça doit démarrer comme ça.

[canardos]

tu es bien complaisant envers une attaque contre les droits des femmes, yannalan....t'as l'air de trouver ça tout à fait normal!

aucune loi n'empeche de se faire des promesses, certes...

mais considerer qu'une dissimulation ou un mensonge sur la virginité est une dissimulation ou un mensonge sur une qualité essentielle de la personne, c'est considerer que la virginité (de la femme seulement bien sur) est une qualité essentielle! et ça c'est une construction jurisprudentielle bien réactionnaire!

et cette jurisprudence va evidemment se retourner contre les femmes les plus fragiles, celles que la pression sociale oblige justement à mentir sur leur virginité!

quand à ta reference au sang de pigeon, encore faut-il que le mari soit d'accord pour tromper la famille.

et ta reference aux pratiques de certains gitans que tu as l'air aussi de trouver normaesl et meme pratiques renvoit aussi au moyen age


decidement se reclamer du feminisme n'est plus une garantie!

[pelon]

Pour Valière, le conseil d'état n'a rien à voir dans le film, c'est un tribunal judiciaire qui s'est prononcé.
Je ne pense pas qu'il y ait eu recherche de la "preuve", à mon avis l'épouse a du lui avouer la vérité après coup.
Certains demandent un changement de la loi, mais justement, on ne voit pas ce qu'elle peut changer : aucune loi n'oblige à être vierge, mais aucune loi n'empêche non plus deux personnes adultes de se promettre un certain nombre de choses en cas de mariage. Et donc de demander l'annulation dudit mariage quand les "promesses" ne sont pas tenues.
Dans la communauté gitane de Perpignan, ils évitent ce genre de problème en faisant examiner la fiancée avant par une vieille....
Pour ce qui est du sang sur le drap, assez souvent on y remédie avec un pigeon à proximité, ça arrange tout le monde...
Et enfin, comme le disait le mail cité par Ottokar, vaut meiux qu'ils se séparent, si ça doit démarrer comme ça.
Je te trouve bien juridique. Tu reprends les arguments du juge qui dit que le problème n'est pas la virginité mais le mensonge de la femme.
On peut quand même être choqué par la question sur laquelle la femme a menti.
Si un homme (un juge par exemple) qui se dit un grand amant se révèle avoir menti sur le sujet, sa femme peut faire annuler le mariage ?

[yannalan]

Je suis un peu juridique par formation, et aussi parce qu'on est sur ce terrain.
Si tu t"engages à honorer madame trois fois par jour, oui, je suppose qu'elle pourrait ester en justice si elle te trouve pas à la hauteur.
Pour impuissance, c'est déjà arrivé.

Ce que je ne trouve pas normal à la base de toute façon, c'est le mariage.

Pour ce qui est des gitans, je me contente de décrire une pratique encore courante.

Dans le cas précis, il y a quoi comme alternative ? Attendre que monsieur la flingue pour être veuf ? Qu'ils passent six mois à divorcer ?
J'essaie simplement d'être réaliste

[artza]

Dans le cas précis, il y a quoi comme alternative ? Attendre que monsieur la flingue pour être veuf ? Qu'ils passent six mois à divorcer ?
J'essaie simplement d'être réaliste

Ca c'est être peut-être un peu à côté de la plaque.

La jeune femme n'a pas menti sur son patrimoine, ou l'attente de l'héritage d'un oncle d'Amérique inexistant.

Elle a DU mentir sur sa virginité.

Ca en dit plus long que bien des discours sur l'épaisseur des toiles d'araignée dans certains cervelles et la situation des femmes et des filles dans certains milieux.

La décision du tribunal est choquante, bien que sans doute étayée juridiquement.

Le tribunal s'il avait été un peu animé de sentiments un peu humains, de sens des réalités, où se trouve l'oppression, aurait du se débrouiller pour trancher autrement.

Un peu comme pour le voile, où la laïcité a été le seul appui juridique pour les défenseurs de l'indépendance des filles.

[canardos]

Je suis un peu juridique par formation, et aussi parce qu'on est sur ce terrain.
Si tu t"engages à honorer madame trois fois par jour, oui, je suppose qu'elle pourrait ester en justice si elle te trouve pas à la hauteur.
Pour impuissance, c'est déjà arrivé.

Ce que je ne trouve pas normal à la base de toute façon, c'est le mariage.

Pour ce qui est des gitans, je me contente de décrire une pratique encore courante.

Dans le cas précis, il y a quoi comme alternative ? Attendre que monsieur la flingue pour être veuf ? Qu'ils passent six mois à divorcer ?
J'essaie simplement d'être réaliste

justement, yannalan, la tu n'es pas tres juridique.

d'une part seule la dissimulation d'une "qualité essentielle" d'un des conjoints peut entrainer l'annulation du mariage et donc le tribunal a estimé pour la premiere fois que la virgnité de la femme en était une! une premiere me semble-t-il et une construction ideologique bien réactionnaire.

d'autre part, le mariage est un acte entre égaux et donc on ne peut pas exiger que l'un des conjoint possede une qualité essentielle sans l'exiger de l'autre.

cette jurisprudence est donc un enorme pas en arriere et elle tord bien la loi en lui faisant dire bien des choses qui n'y sont pas.

toujours sur le plan juridique l'impuissance n'est pas en elle meme un motif d'annulation, mais seulement parce qu'elle entraine du fait du mari impuissant la non consommation du mariage.

et tu sais comment les femmes le démontraient.....en faisant verifier qu'elles étaient toujours vierges. C'était encore à elles de se justifier et malheur à celle qui ne l'était plus, elle gardait son mari impuissant

et la, la comparaison entre annulation pour impuissance et annulation pour non virginité est d'autant plus déplacé que si le messieur n'avait pas consommé il ne se serait rendu compte de rien.

maintenant tu dis que renvoyer la femme dans sa famille dans ces conditions c'est mieux qu'un divorce.N'importe qui te dira que c'est une catastrophe pour la pauvre fille.

et demander un divorce sans avoir le moindre grief autre que la vie passée de son epouse, c'est justement avoit toutes les chances de se faire condamner aux depens.

au moins le mari paiera la note!