toujours sur le coup de force à la FSU

[quentin]

le gouvernement exulte après l'accord sur le dialogue social

Fonction publique: cinq syndicats signent un accord sur le dialogue social
Il y a 2 heures

PARIS (AFP) — Cinq organisations syndicales de fonctionnaires sur huit représentant plus de 65% des agents, ont accepté vendredi de signer un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique, qualifié d'accord "historique" par le ministère du Budget et de la Fonction publique.

"C'est le premier accord fruit d'une négociation sur le dialogue social et son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946", ont indiqué vendredi dans un communiqué le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini qui l'ont signé.

Selon les ministres, cet accord est "historique pour le dialogue social dans la Fonction publique".

La CGT, la FSU, l'Unsa, Solidaires ont donc accepté de signer le texte, se joignant à la CFDT :tir: qui avait déjà donné son accord mardi, a précisé le ministère à l'AFP.

A l'issue d'une ultime séance de négociation début mai, le gouvernement avait remis deux relevés de conclusion aux syndicats qui avaient jusqu'à ce vendredi pour se prononcer.

Le premier texte prévoit de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires.

Il fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique, qui emploie 5,2 millions de personnes.

Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix. (il faut 20% pour que la politique du gouvernement s'applqiue et 51% pour qu'il soit renégocié, ndYB)

Et à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.

Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux"

Enfin, désormais, seuls les syndicats voteront dans les instances consultatives et en cas d'opposition unanime à un texte, une nouvelle discussion devra se tenir

"Portées par les mobilisations qui ont eu lieu de manière très forte depuis des semaines, les organisations syndicales ont obtenu des avancées importantes dans ce texte" et "certaines revendications portées depuis des années par la CGT ont été reprises", s'est félicité Jean-Marc Canon (CGT).

Se félicitant que "des négociations avec le gouvernement aient enfin eu lieu" sur ce sujet dans la Fonction publique, la FSU estime que les dispositions du texte "vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et d'une plus grande légitimité syndicale".

Dans un communiqué, l'Unsa a cependant indiqué qu'elle signait "avec réserves", critiquant les dispositions de l'accord relatives aux "négociations et à la valeur des accords".

La CFTC a refusé de signer tandis que ni FO ni la CFE-CGC n'avaient fait connaître leur position vendredi en fin d'après-midi.

[quentin]

Ci-dessous :
- le texte commun des élus des minorités Emancipation et Front Unique au conseil national de la FSU
- une dépêche AFP qui fait état des débats internes à la FSU.
Vous remarquerez que le secrétaire général de la FSU prétend dans l'AFP qu'il n'a jamais menacé de démissionner si sa position n'était pas adoptée; soit il s'emmêle soit l'AFP travestit ses propos, soit plus probablement il se faut de notre gueule car c'est bel et bien ce qui s'est passé devant des dizaines de personnes. Les comptes-rendus de ce conseil national par les deux tendances "Ecole Emancipée" et "Unité et Action" (à laquelle appartient le secrétaire général de la FSU), le disent explicitement.

1) Prise de position des élus Front Unique et Emancipation

Le Conseil Délibératif Fédéral National (CDFN) de la FSU a été saisi du vote du texte gouvernemental intitulé : « Document relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique »
Ce vote intervenu mercredi matin a donné les résultats suivants : pour 89 Contre 41 Abstention 4 nppv 3

Selon les règles statutaires du fonctionnement de la FSU, une prise de position ne peut être adoptée que lorsqu’elle recueille 70 % des voix au sein du Conseil. Ce qui signifie que le CDFN n’a pas donné mandat au secrétariat pour signer.

Le secrétaire général de la FSU a indiqué que si la FSU ne signait pas, il envisageait de démissionner de son poste de secrétaire général.

C’est dans ces conditions que la direction de la FSU est revenue à la charge l’après midi, a imposé que le point dialogue social soit remis à l’ordre du jour (à l’encontre de l’ordre du jour prévu) et qu’un nouveau vote soit organisé annulant le précédent.

Ainsi la direction de la FSU a elle-même, pour pouvoir signer avec le gouvernement, violé les règles de la fédération.

Les élus au CDFN de la FSU soussignés s’indignent de ce coup de force contre le fonctionnement démocratique de la FSU.
Ils exigent que le secrétariat de la FSU respecte les règles de la fédération et donc ne signe pas le protocole « dialogue social ».

Ils continueront à mener le combat dans ce sens dans la fédération

Les membres du CDFN :
Yvon BREDA (Front Unique)
Daniel KOECHLIN (Emancipation)
Olivier LESTANG (Front Unique)
Philippe LEVET (Emancipation)
Edouard MARTIN (Emancipation)
Roland MICHEL (Front Unique)
Dani MOLINES (Emancipation)
Olivier ROUGERIE (Front Unique)
Pierre STAMBUL (Emancipation)
Olivier VINAY (Emancipation)

Adopté par les dix élus du CDFN le mercredi 21 Mai à 16 heures

2) dépêche AFP :
Contestations à la FSU après la signature d'un accord avec le ministère

Des responsables de la FSU ont accusé samedi leur direction d'avoir "violé ses statuts" et d'être "passé en force" en signant un accord sur le dialogue social avec le ministère, dénonçant le "chantage à la démission" de leur secrtéaire général Gérard Aschieri, qui s'en est défendu.
"Rien ne peut justifier que la direction de la FSU viole ouvertement ses statuts et décide de passer en force, surtout pour pactiser avec le pouvoir", ont écrit dans un communiqué commun les responsables de trois tendances de la FSU (Émancipation syndicale et pédagogique, Ensemble et Pour un syndicalisme de lutte, PSL).
Ils ont dénoncé le "chantage à la crise et à la démission" de M. Aschieri pour obtenir un vote favorable à la signature de l'accord.
A la FSU, première fédération d'enseignants, pour qu'une décision soit adoptée par le Conseil délibératif fédéral national (CDFN) - équivalent d'un parlement - elle doit recueillir 70% des voix des représentants syndicaux.
Lors du dernier CDFN, mardi et mercredi, "le vote pour la signature n'a pas donné la majorité qualifiée pour qu'un texte soit adopté", expliquent ces responsables.
A la suite de ce vote, le CDFN "a donné lieu à des pratiques d'un autre âge, dignes d'un type de syndicalisme que l'on espérait révolu" et "les deux tendances majoritaires (Unité et action et Ecole émancipée) se sont ouvertement entendues pour que le vote soit refait et infirme le résultat précédent", ajoutent-ils.
Interrogé par l'AFP, Gérard Aschieri a précisé que ces tendances contestataires sont "minoritaires". "Le débat a été difficile et je me suis investi personnellement pour trouver une solution", a-t-il reconnu.
"On a une règle qui nous oblige au consensus et les règles de composition des instances font que les minorités sont sur-représentées" a-t-il ajouté, précisant qu'"une position peut être parfois très majoritaire sans atteindre les 70%".
"On rediscute alors pour trouver une solution et nous avons proposé un autre texte un peu différent qui a largement dépassé les 70%", a indiqué M. Aschieri.
La FSU a accepté de signer vendredi cet accord sur le dialogue social dans la Fonction publique, aux côtés de la CGT, la CFDT, Solidaires et l'Unsa, ce dont s'est félicité le ministère, qualifiant l'accord d'"historique".