réforme des institutions

[Ottokar]

Extrait du Figaro de ce matin, rendant compte des travaux de la "commission Balladur" :

→ La suppression du système des parrainages pour l'élection du président de la République. À la place c'est un collège de grands électeurs - environ 100 000 élus locaux - qui ferait le tri : ils voteraient un dimanche et tous les aspirants candidats ayant eu un pourcentage de voix à préciser - 1,5 % ou 2 % - pourraient participer à l'élection.

Si je comprends bien, il faudrait 1500 votes d'élus locaux sur 100 000 au lieu de 500 parrainages sur 40 000. Si c'est ça, exit Bové, le (la) candidat(e) LO qui remplacera Arlette et même Besancenot ! 100 000 "élus locaux", ce sont sans doute les électeurs des sénatoriales, maires, conseillers généraux et régionaux plus un certain nombre de "délégués" des conseils municipaux. Mais s'ils ont à mettre un seul nom dans l'urne, même à bulletin secret, cela leur sera difficile de mettre le notre ou un candidat "hors système". Bref sous couvert d'élargissement et de simplification, ils ont l'air de réduire le champ des possibles. Un Vert, un Chevènement, un De Villiers, un Dupont-Aignant même surnageront. Les autres... ou alors, au lieu de démarcher les 36 000 maires, il faudra en démarcher TROIS fois plus !!!!

→ Une dose de proportionnelle. Le mode de scrutin pour l'élection des députés devrait, selon le rapport du comité, comporter l'élection à la proportionnelle, sur une liste nationale, de 30 députés, le nombre de circonscriptions où ils sont élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant, pour passer de 577 à 547.

Cela fait 5 % de députés à la proportionnelle, et il faut voir comment seront répartis ces 30. Ce n'est pas une dose, un dosette tout au plus, plus qu'une dose homoéopathique, mais guère plus d'effet.

[zejarda]

Une dose de proportionnelle. Le mode de scrutin pour l'élection des députés devrait, selon le rapport du comité, comporter l'élection à la proportionnelle, sur une liste nationale, de 30 députés, le nombre de circonscriptions où ils sont élus au scrutin majoritaire étant réduit d'autant, pour passer de 577 à 547.

Cela fait 5 % de députés à la proportionnelle, et il faut voir comment seront répartis ces 30. Ce n'est pas une dose, un dosette tout au plus, plus qu'une dose homoéopathique, mais guère plus d'effet.
30 député, cela veut dire qu'il faut au moins faire 3.33% à la proportionnelle pour avoir 1 député.

Il ne va pas y avoir bezef de député d'extrème-gauche et même de députés en dehors de ceux appartenant aux partis déjà au parlement.

[Ottokar]

Pas forcément. Ils peuvent inventer un système de "rattrapage" pour ceux qui, comme Bayrou, n'ont eu que 4 députés avec plus de 4/577 des voix. Avec la barre à 5 comme d'hab, ou à 3 ou à je ne sais où... bon, enfin le système n'est pas fait pour nous, mais plus pour rattraper les Bayrou, Dupont-Aignant, etc. sans leur donner trop de pouvoir de nuisance. A la limite même, avoir un ou deux députés d'extrême gauche pourquoi pas ? c'est pour eux une sorte de caution démocratique, comme on en a eu au parlement européen. Ne nous affolons donc pas là-dessus.

[artza]

Si il suffit de 1,5 à 2% des voix dans un scrutin secret de ces 100 000 grands électeurs , le résultat risque fort d'être identique voir un peu plus favorable aux soit-disants petits candidats, qui sait?

Par exemple des candidats d'extrême-gauche aux sénatoriales auraient-ils un résultat inférieur à 2 ou 1,5%? C'est pas dit.

Si la loi devait se modifier en évoluant vers un système mixte censitaire et universel à trois tours, je crains que la barre ne soit bien plus haute, afin d' être efficace. :hinhin:

Quand à la présence de députés d'extrême-gauche au parlement, le risque n'est pas forcémént bien grand pour les institutions sans parler de la bourgeoisie.

C'est quand même une des preuves de la décrépitude de la bourgeoisie cette disparition de toute vie politique, de toute démocratie même avec le filtrage du parlementarisme.

[Vérié]

C'est quand même une des preuves de la décrépitude de la bourgeoisie cette disparition de toute vie politique, de toute démocratie même avec le filtrage du parlementarisme.
Vaste débat. Je ne sais pas si on peut parler de "décrépitude de la bourgeoisie". Je ne vois pas bien la signification de ces termes...

D'une part, une bonne partie des discussions se mènent et les décisions se prennent aussi ailleurs, je ne vais pas te l'apprendre. Dans les conseils d'administrations, dans les clubs patronaux, dans les hauts cénacles de l'administration etc. D'autre part, il semble que le parlement soit toujours utile à la bourgeoisie. On en a un exemple avec le groupe de députés entretenu par l'UIMM (cela a été révélé à propos du scandale des fonds du MEDEF). Ce lobby de députés a fait passer tout un tas d'amendements en profitant qu'il n'y avait plus personne sur les bancs de l'assemblée. Des amendements bien entendu favorables à des objectifs précis de l'UIMM, y compris contre la volonté de députés et de politiciens de droite membres du gouvernement.

Faut bien qu'ils servent à quelque chose de temps en temps.

[pietro]

3.33% c'est moins difficile à atteindre que 50% au deuxième tour ! :boxing:

[Ottokar]

Dans le Monde de ce jour. Il n'y a pas de quoi s'affoler pour une réforme qui apparemment n'est pas près de voir le jour...

Le comité Balladur doit remettre au chef de l'Etat, lundi 29 octobre, son rapport sur la réforme des institutions. Faute de consensus, la tenue d'un Congrès en janvier 2008 paraît exclue

Reportée avant d'être enterrée ? La réforme des institutions, dont M. Sarkozy avait annoncé qu'" en tout état de cause elle devra avoir été votée avant les municipales ", est fort mal engagée. Alors que le comité présidé par Edouard Balladur doit remettre lundi 29 octobre son rapport au chef de l'Etat, il semble quasiment exclu qu'elle puisse être adoptée en Congrès fin janvier comme initialement annoncé. Un report qui témoigne de la difficulté à obtenir un consensus - y compris dans la majorité - sur une réforme qui nécessiterait les trois-cinquièmes des voix au Parlement.

C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui, dimanche 21 octobre, après avoir demandé la convocation exceptionnelle d'un bureau politique de l'UMP en sa présence, a évoqué l'idée de " décaler " la réforme. Chacun a compris que c'était le signal du repli... dont personne ne souhaite assumer la responsabilité. D'où cet imbroglio, mardi à l'Assemblée, à l'issue de la réunion du groupe UMP. Son vice-président, Bernard Deflesselles, indique que le Congrès sur les institutions sera " repoussé après les municipales ".

A ses côtés, l'autre vice-président, Jean Leonetti, manque de s'étrangler : " C'est une expression personnelle ", rectifie-t-il, préférant pour sa part insister sur la priorité donnée par le président de la République à la ratification du traité européen. " De là à considérer qu'il sera difficile, dans un calendrier parlementaire qui s'arrête le 9 février - en raison des élections municipales - , de mener les deux réformes en même temps... ", poursuit le député des Alpes-Maritimes, laissant sa phrase en suspens. " C'est une question de bon sens ", complète son collègue.

Interrogé par Le Monde, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, écarte l'hypothèse de soumettre les deux révisions au cours d'un même Congrès. " En tout état de cause, celui sur le traité simplifié se fera ", ajoute-t-il. Un deuxième Congrès, sur les institutions, ne pourrait se tenir que " si le président de la République trouve des convergences avec les présidents de parti ".

A Matignon, le 17 octobre, M. Fillon avait convié à dîner les membres des conférences des présidents des deux Assemblées. A aucun moment, le report du calendrier n'y est évoqué. Mais, dans les heures qui suivent, plusieurs dirigeants de l'UMP font savoir que l'introduction de la proportionnelle serait un casus belli pour le groupe. " A 30 élus à la proportionnelle, c'est 100 députés de l'UMP qui ne votent pas la réforme. A 80, c'est une majorité qui vote contre ", prévient Marc-Philippe Daubresse, vice-président de l'Assemblée nationale.

M. Sarkozy sent la fronde monter. Les études " qualitatives " commandées par l'Elysée le convainquent qu'il vaut mieux accélérer la ratification du traité simplifié, susceptible d'embarrasser le Parti socialiste, plutôt que courir après une hypothétique réforme des institutions qui ne passionne pas l'opinion. Après le " recadrage " des parlementaires de la majorité le 3 octobre, le président de la République leur annonce, deux semaines plus tard, le " décalage " de la réforme.

Christophe Jakubyszyn et Patrick Roger