droit d'asile

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La demande d'asile baisse dans la plupart des pays européens

La baisse des demandes d'asile, constatée depuis l'année 2004 dans toute l'Europe, a continué et s'est même accélérée en 2006 en France : il y a eu l'année dernière 26 269 nouvelles demandes (hors mineurs accompagnants), soit une diminution de 38,3 %, selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui présentait, mardi 13 mars, son rapport d'activité 2006.


Ce recul, qui s'est traduit par la baisse de la quasi-totalité des flux par pays d'origine, s'inscrit dans une tendance générale observée dans la plupart des pays industrialisés. Selon les chiffres obtenus auprès par l'Office auprès de ses homologues européens, entre 2005 et 2006, la demande recule aussi en Belgique (- 27 %), en Allemagne (- 29,8 %) et, plus encore, en Autriche (- 40,6 %). Seules exceptions, elle se redresse aux Pays-Bas (+ 17,2 %) et fait même un bond en Suède (+ 38,7 %).

La France demeure, comme les deux années précédentes, le premier pays destinataire de demandeurs d'asile en Europe. Cela n'a pas empêché le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, dès le 5 mars, lors d'une rencontre préfectorale et consulaire sur l'immigration, à Marseille (Bouches-du-Rhône), de qualifier de "spectaculaire" la chute du nombre des demandes adressées à la France. "La procédure de la demande d'asile n'est plus une "fabrique à clandestins"", s'est-il félicité, ce jour-là, estimant que la loi du 10 décembre 2003 avait "considérablement assaini la situation". Autrement dit, permis, selon lui, de dissuader les "faux demandeurs" de détourner la procédure.

RECOURS À LA PROCÉDURE PRIORITAIRE

Un satisfecit que dénonce la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA). Dans un document intitulé "Réforme de l'asile, un bilan critique après trois années", ce collectif d'associations s'inquiète de la "logique de dissuasion" en oeuvre, depuis 2003, en France. "Sous couvert de lutte contre l'immigration clandestine, la plupart des mesures adoptées ces trois dernières années, loin d'assainir la situation, concourent à une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes des demandeurs d'asile", s'alarme-t-elle, observant notamment un recours croissant à la procédure prioritaire.

En procédure prioritaire, le demandeur ne bénéficie pas d'un titre de séjour ni de droit sociaux, il ne dispose que de quinze jours pour remettre son dossier à l'Ofpra, et le recours devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) n'est pas suspensif. Or, alors qu'elles représentaient, en 2003, moins de 10 % de la demande globale d'asile (premières demandes et réexamens), ces procédures sont passées à 16 % en 2004, 23 % en 2005 et 30 % en 2006.

Aussi, "comment expliquer, si l'on se félicite d'avoir chassé la mauvaise demande, que le taux de reconnaissance n'augmente pas de manière significative et que la France n'ait pas délivré, en 2006, plus de 10 000 cartes de réfugiés ?", interpelle Olivier Brachet, directeur de l'association Forum Réfugiés. De fait, en 2006, 7 354 personnes (contre 13 770 en 2005) se sont vu reconnaître le statut de réfugié, dont 2 929 seulement suite à une décision de l'Ofpra et 4 425 après une décision de la CRR.

"On ne peut pas dire qu'on ait observé de grands changements dans le contexte international. Dès lors, se pose aujourd'hui, en France, et plus généralement en Europe, un vrai problème quant à la manifestation de la demande d'asile, laquelle subit des obstacles croissants", souligne M. Brachet.

Faisant lui-même le constat qu'"en Europe le droit d'asile n'est pas pleinement protégé", le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, rappelait, le 30 octobre 2006 : "Le droit d'asile est un droit, pas un crime."
Laetitia Van Eeckhout
Article paru dans l'édition du 15.03.07.