a écrit :Ces dernières semaines, et en particulier lors des longs week-ends, le tribunal administratif de Limoges a multiplié les jugements de «reconduite à la frontière» d’immigrés sans papiers. Et cela alors que jusque-là leur situation y était plutôt plus sereine qu’ailleurs.
Des travailleurs bulgares, dont un bûcheron, une Nigériane, un Algérien, parmi ceux dont on a eu connaissance, ont été expulsés après avoir été mis en rétention, soit dans une cellule du commissariat, soit dans un Etap Hôtel proche de la gare, puis acheminés à Toulouse pour être embarqués à bord d’un avion.
L’un a été interpellé lors d’un contrôle de véhicule, un autre, ayant déposé un dossier de régularisation, a été convoqué comme suite à sa demande: il était alors menotté, mis en rétention et traduit devant le tribunal administratif. Il y a aussi l’exemple de ce travailleur, pourtant en CDI, qui s’est vu refuser une autorisation de résider en France qu’il devait venir chercher régulièrement à la préfecture en justifiant chaque fois de son embauche. Comme il demandait ce qu’il allait faire pour continuer à travailler, le fonctionnaire de la préfecture lui dit qu’il n’avait plus «qu’à rentrer chez lui»!
Le dernier en date des sans-papiers mis en rétention est un Guinéen, père de trois enfants nés ici, dont deux scolarisés et qui resteront seuls avec leur mère. Opposant dans son pays d’origine et recherché, s’il est expulsé il risque la prison. Il a fait une demande d’asile auprès de l’OFPRA, mais cela n’est pas suspensif et il risque l’expulsion tant que l’OFPRA n’a pas pris en compte sa demande.
Et à Orléans, Rouen, etc. [trouvé sur "Réseau Éducation Sans Frontières"] :
a écrit :Mariam Sylla et ses deux enfants Mohamed (5 ans et ½) et Aïssata (3 ans) ont été montés de force dans un avion pour le Mali, le samedi 13 mai. Cette jeune femme vivait en France depuis sept ans. Ses enfants y sont nés. Mariée très jeune, elle avait été victime de violences conjugales qui lui avaient laissé un lourd handicap : elle est pratiquement sourde. Réfugiée à Orléans, elle tentait de se reconstruire. Ses enfants y étaient scolarisés, Mohamed en grande section à l’école maternelle Jolibois à Orléans-La Source, Aïssata en petite section à l’école maternelle Claude Bernard à Orléans-La Source.
Mariam Sylla a été interpellée le jeudi 11 mai, dans l’Eure où elle visitait une amie. Le soir même elle était placée en rétention à Rouen (Oissel) avec ses enfants alors qu’une procédure était en cours pour contester l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière pris par le préfet du Loiret et que l’audience était fixée au 15 mai.
Elle a été expulsée moins de 48 heures, sans que personne ne soit prévenu. La circulaire ministérielle du 31 octobre qui suspend jusqu’à la fin de l’année scolaire la reconduite des parents d’enfants scolarisés à été délibérément ignorée par les préfets et le Cabinet du ministre alerté.
Elle devait être entendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) avant son expulsion. Elle ne l’a pas été. Elle devait comparaître au tribunal administratif le 15 mai, pour contester l’APRF pris par la préfecture du Loiret. Il ne lui a pas été permis d’être présente à l’audience.
Soumises à l’obligation de faire du chiffre édictée par le ministre de l’Intérieur, les préfectures du Loiret (signataire de l’APRF) et de l’Eure (responsable du placement en rétention) ont ignoré les règles de procédure. Qu’importent les formes, pourvu qu’on ait l’expulsion et les chiffres !