a écrit :Un citoyen grassois perd sa nationalité
Administration . Commerçant et électeur à Grasse depuis trente ans, Abdelkrim Fodil s’est vu retirer sa carte d’identité française et son passeport.
Grasse (Alpes-Maritimes),
correspondant régional.
« Bien que n’ayant pas connu cette malheureuse période, j’ai l’impression d’être revenu en 1940 et de me voir, comme les Français juifs de l’époque, privé arbitrairement de la nationalité qui est la mienne depuis ma naissance », s’indigne Abdelkrim Fodil, un quinquagénaire, ancien restaurateur à Grasse, dans une lettre qu’il vient d’adresser au président de la République.
De quoi devenir marteau
Sa mésaventure, en effet, rappelle les heures sombres de la période Pétain-Papon. En mars 2003, afin de régler une question d’héritage, Abdelkrim et toute sa famille demandent au tribunal d’instance de Cannes la délivrance de certificats de nationalité française. « Pour moi, c’était une simple formalité puisque je l’avais obtenu en 1976 et en 1980. Mais à ma grande surprise, il m’a été refusé alors qu’il a été accordé à mes frères, mes soeurs et à ma mère ! » s’étonne-t-il.
De quoi devenir marteau. Le tribunal fait valoir en mai 2004 que le commerçant grassois a été condamné par deux fois en 1986 et 2003. Sans tenir compte cependant que les délits sanctionnés (ébriété, bagarre) ne portaient en rien atteinte à la nation, ce qui aurait pu, dans ce cas, entraîner la perte de la nationalité française.
Consciente de la faiblesse de ce premier argument, la justice cannoise est ensuite allée chercher jusqu’à la nationalité réelle de son père, un Français musulman d’Algérie qui aurait omis en 1962, au moment de l’indépendance, de se déclarer citoyen de notre pays. Ce que conteste son avocat, Me Brice Expert, du barreau de Nice. « Une déclaration a été faite à Gap avant 1967 par son père, et de toute façon, sa mère est de nationalité française, ce qui suffit pour faire de M. Fodil un Français par filiation. » D’ailleurs, Abdelkrim, arrivé à l’âge de trois mois de Tunisie (où il est né) en France, a toujours eu des papiers français, carte d’identité, passeport, livret de famille, etc. « J’ai aussi une carte d’électeur et j’ai même participé plusieurs fois à la tenue d’un bureau de vote », précise-t-il, amer. De plus, pour son avocat, cette présence « continue et sereine » dans le pays pendant des décennies fait automatiquement de l’intéressé un Français « par possession d’état ».
un simple contrôle de routine...
Le pire pourtant était à venir. Le 20 octobre dernier, Abdelkrim Fodil se rend au commissariat de police à la demande de la sous-préfecture de Grasse pour, apparemment, un simple contrôle de routine. « Je suis tombé dans un piège », raconte le commerçant bien connu des Grassois et notamment des policiers locaux... qui lui confisquent pourtant illico sa carte d’identité et son passeport. Et un « clandestin » de plus à cocher dans les statistiques de la préfecture !
Ainsi dépouillé de ses papiers et de sa nationalité, ce « Français de toujours », comme il se définit, vit dans une angoisse permanente. « J’ai un enfant paraplégique que je dois conduire trois fois par semaine à Nice. En cas de contrôle, je risque de sérieux ennuis. Je ne peux plus effectuer certaines opérations bancaires ni aller en Tunisie pour mes affaires familiales. Bref, je suis privé de droits élémentaires et, avec ma femme, nous avons dû nous faire suivre par un psychologue. »
Pour ne rien arranger, quelle que soit l’administration publique à laquelle il s’adresse - greffe du tribunal, services préfectoraux, police -, Abdelkrim ne trouve qu’explications gênées et renvois de balle incessants, en attendant une décision de la chancellerie sur son cas pour le moins extraordinaire. Et cela dure depuis plus d’un an. Il y a vraiment de l’Ubu à Grasse.
Philippe Jérôme
http://www.humanite.fr/journal/2006-04-04/2006-04-04-827524