Assurance chomage

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Assurance-chômage : les partenaires sociaux peinent à boucler les négociations
LEMONDE.FR | 21.12.05 | 08h15  •  Mis à jour le 21.12.05 | 12h27

Les partenaires sociaux, engagés depuis mardi après-midi dans leur septième séance de négociations sur l'assurance-chômage, sont parvenus à produire un texte pour la nouvelle convention Unedic, mercredi 21 décembre. Les discussions ont été suspendues, en raison de désaccords persistants sur le financement de la formation des CDD et les intermittents. Elles doivent reprendre dans la soirée ou jeudi matin.

Encore soumis à discussion, le texte prévoit une réforme des filières d'affiliation ouvrant droit à l'indemnisation, qui durcit les conditions d'accès à la principale filière tout en créant un filet de sécurité pour certains salariés en emploi précaire. En contrepartie, le patronat a accepté une hausse de 0,08 % de la cotisation-chômage, partagée à parts égales entre salariés et employeurs.

L'accord demeure fragile. A 9 h 30, le négociateur de Force ouvrière, Jean-Claude Quentin, a claqué la porte, demandant que le patronat présente un nouveau texte. "La négociation était sur le point de se terminer lorsqu'un incident grave est intervenu. Alors qu'on s'était mis d'accord avec le patronat sur une contribution spécifique des entreprises au titre du congé individuel de formation pour les CDD à hauteur de 1,25 %, le texte final n'en parle plus !", a-t-il affirmé. "Dans l'immédiat, je ne peux donc pas aller plus loin et porter de jugement sur le reste du texte. J'ai demandé au Medef de modifier cette disposition", a ajouté M. Quentin.

"ACCORD À MINIMA"

Le projet d'accord en vingt articles porte sur trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, et vise à dégager 2,4 milliards d'euros d'économies durant cette période.

La hausse des cotisations est assortie d'une clause conditionnelle qui l'annule dans le cas où les comptes annuels de l'Unedic redeviendraient positifs fin 2006.

Tôt ce matin, la CFDT et la CFE-CGC ont laissé entendre qu'elles jugeaient acceptable le texte soumis par le patronat, en précisant cependant qu'elles ne donneraient leur réponse que le 3 janvier, le temps de consulter leurs instances dirigeantes. "Le texte est un texte d'accord à minima", a déclaré Alain Lecanu (CFE-CGE). L'équipe de la CFDT estime être allée au bout de ce qui était possible dans la négociation.

La CFTC a fait savoir qu'elle consulterait ses instances d'ici au 2 janvier avant de rendre un avis. Le représentant de la confédération chrétienne, Michel Coquillion, s'est dit "très réservé". "L'accord n'est finalement pas efficace pour réduire le déficit de l'assurance-chômage et des gens vont être moins bien indemnisés. L'avis ne peut pas être positif puisque l'on touche à l'indemnisation." Il a toutefois souhaité que Force ouvrière reprenne les négociations, pour que l'accord final soit soutenu par quatre organisations syndicales.

Comme elle l'a dit tout au long de la négociation, la CGT a annoncé qu'elle ne signerait pas un "accord de dupes", négocié sans elle. Le texte lésera "quelque 100 000 personnes qui, à ce jour, avaient droit à 23 mois d'allocation et ne seront plus indemnisés que 12 mois", a jugé son secrétaire confédéral, Maurad Rhabi.

Avec AFP et Reuters


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Joyeux Noël les chomeurs

Le gouvernement veut sanctionner les chômeurs fraudeurs
LEMONDE.FR | 26.12.05 | 08h26 

Le contrôle des chômeurs est une nouvelle fois renforcé : le "cadeau" de Noël gouvernemental sera difficile à accepter pour les demandeurs d'emploi. Un décret du ministère de l'emploi, ayant pour but de "vérifier les déclarations souscrites par les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi" a été publié au Journal officiel, samedi 24 décembre. Il permet aux agents chargés d'enquêter sur les demandeurs d'emploi d'accéder aux dossiers fiscaux de ces derniers "en cas de présomption de fraude", ainsi qu'à "toutes données et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission".

Les agents de l'Etat obtiendront ainsi des informations sur les rentrées d'argent des chômeurs, leur permettant de déceler d'éventuels revenus non déclarés.

Avant cette modification, le code du travail ne permettait aux agents de contrôle d'obtenir que les documents communiqués par la seule Agence nationale pour l'emploi.

Ce décret devrait également permettre le rapprochement entre les fichiers informatiques des différentes administrations, jusqu'à présent strictement encadré.

SANCTIONNER LES CHÔMEURS FRAUDEURS
Cette nouvelle modification du code du travail s'inscrit dans un processus de renforcement du contrôle des demandeurs d'emploi engagé cet été. Le 5 août, un décret instituait une gradation des sanctions et donnait aux Assedic le pouvoir de suspendre les allocations à titre provisoire en cas de fraude ou de non-réponse à une convocation.

La CFDT, la CGC et la CFTC s'étaient à l'époque déclarées plutôt satisfaites du texte. Le décret " est plus équilibré que ce que nous craignions ", avait ainsi indiqué, vendredi 22 juillet, Annie Thomas, vice-présidente CFDT de l'Unedic. La gradation des sanctions " évitera des situations extrêmes ", avait fait valoir la CFTC. FO et la CGT avaient en revanche dénoncé une volonté de " sanctionner davantage les chômeurs". "Les Assedic ne peuvent être à la fois juge et partie", insistaient ces centrales.

De son côté, le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, estimait, dans un entretien publié samedi 23 juillet dans Le Figaro, qu'il est "normal" que l'Unedic ait un pouvoir de sanction, comme "les caisses maladie ou famille en ont un dans le contrôle des prestations", affirmait-t-il.


lemonde, avec AFP