par Barikad » 28 Nov 2005, 17:46
(txi @ lundi 28 novembre 2005 à 14:28 a écrit : Eh bien cher camarade, puisque nous sommes tous deux, comme le PTà la recherche de mots d'ordre adaptés à la réalité "nationale", je suggère pour Monaco :
RUPTURE AVEC LES ACCORDS (scélérats) BILATERAUX franco-monégasques DE 1952 !
par Ottokar » 28 Nov 2005, 17:55
par Front Unique » 28 Nov 2005, 22:57
a écrit :SWISSAIR
Avis de droit de l’Office fédéral de la Justice sur l’art. 333/CO
En vertu d’une directive de l’UE...
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a produit un avis de droit sur la question de la non-application de l’article 333 du Code des obligations dans le cas de Swissair.
Sa conclusion est la suivante: «L’Office fédéral de la justice procède à une interprétation littérale, systématique, historique et téléologique de l’art. 333 al. 1 CO et arrive à la conclusion que les arguments en défaveur de l’application de la disposition dans une procédure d’exécution forcée sont les plus convaincants.»
Il est intéressant de s’attarder sur quelques arguments utilisés par l’OFJ.
Commençons par l’interprétation littérale.
L’article 335 CO, qui a été rédigé en même temps que l’art. 333 al. 1 CO révisé et qui définit les délais de congé pour les contrats de durée indéterminée, précise explicitement qu’il ne s’applique pas en cas de cessation d’activité de l’entreprise intervenue sur ordre du juge.
L’article 333 ne contenant pas de disposition similaire, on pourrait penser qu’il doit s’appliquer.
Ce n’est pas l’avis de l’OFJ qui juge cette interprétation «formaliste».
L’OFJ trouve par contre plusieurs arguments moins «formalistes » pour justifier la non-application.
Nous ne nous attarderons pas sur les analogies avec le droit du bail (!) et nous nous limiterons à deux arguments particulièrement intéressants:
l’art. 333 al. 1 CO transpose, dans le droit suisse, la directive 77/187 de la Communauté européenne.
Cette directive, datant du 14 février 1977, définit les droits des employés en cas de transfert d’entreprise.
La Cour européenne de justice s’est prononcée sur des cas relatifs à l’application de cette directive.
Dans un premier jugement, en 1985, la Cour a décidé de ne pas appliquer la directive dans un cas de faillite.
Dans le deuxième jugement, en 1988, la Cour a décidé d’appliquer la directive dans un cas de liquidation judiciaire.
L’OFJ se base sur ces deux décisions pour argumenter en faveur de la non-application de l’art. 333 CO.
Pratiquement, cela signifie que, pour l’OFJ, la Suisse doit non seulement appliquer les directives de l’Union Européenne, mais également la jurisprudence de l’UE!
Le deuxième argument est économique: si l’art. 333 al. 1 CO est appliqué en cas d’insolvabilité, l’acheteur va déduire les coûts liés à son application du prix d’achat de l’entreprise.
Si on privilégie les revendications des travailleurs, ceci se fait au détriment des autres créanciers.
L’OFJ en déduit que pour protéger ces autres créanciers, parmi lesquels on trouve ceux qui ont volontairement provoqué la faillite de Swissair, il ne faut pas appliquer l’art. 333.
En conclusion, pour l’Office fédéral de la justice, l’intégration à l’Union Européenne et les besoins de l’économie doivent passer avant une interprétation trop «formaliste» de la loi.
Correspondant
Journal mensuel de l’Union des Cercles pour une¨Politique Ouvrière,
membre de l’Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples
N° 248 du 21 mars 2002
a écrit :SWISSAIR
Questions à Rémy Pagani, secrétaire syndical SSP, responsable du secteur trafic aérien
«Nous combattons pour le respect du Code des obligations»
A quelques jours de la date fixée par «la place économique» avec l’aval du Conseil fédéral pour la reprise des activités de Swissair par Crossair, quelle est l’intervention du syndicat dans cette affaire?
.Nous nous sommes engagés, avec des membres du syndicat du personnel de cabine (Kapers), dans le combat pour la défense de l’article 333 du CO.
Ce qu’il faut savoir, c’est que nous sommes dans une situation où le personnel de cabine doit voter sur une nouvelle proposition de CCT.
Ce contrat comprend notamment la diminution de salaire de 11 à 16%, la suppression du 13ème salaire, la fin du paiement des heures supplémentaires, la perte de trois jours de vacances…
En outre, le maintien en vigueur de la précédente CCT permettrait de garantir les droits et les prestations des actuels préretraités, le paiement des plans sociaux qui sont compris dans la CCT, le respect et le paiement des délais de congé…
On estime que la mise en cause de l’actuelle CCT permettrait à la compagnie de voler quelque 150 millions qui reviennent aux travailleurs.
Pourquoi veulent-ils mettre la main sur ce pactole?
.Le «business plan» de la nouvelle compagnie Swiss, issue de la reprise des activités de Swissair par Crossair, prévoit un rendement des investissements de 14 à 19%.
Or il se trouve que, pour les compagnies concurrentes, le rendement moyen est de 8% environ.
L’application du «business plan» passe par cette remise en cause brutale de nos droits.
Il ne faut pas oublier que 1750 collaborateurs ont été mis à la porte, sans compter que des milliers quittent le navire.
Il s’agit de travailleurs hautement qualifiés, parlant quatre langues…
Quelle relation avec le Code des obligations?
.En cas de reprise des activités d’une compagnie par une autre, le Code des obligations prévoit que la nouvelle compagnie doit respecter les conditions contractuelles en vigueur dans l’ancienne.
Swiss essaiera de contourner la loi en proposant à chacun des travailleurs de signer un nouveau contrat de travail.
Cette démarche est illégale, comme nous l’expliquons dans le tract commun publié avec le personnel de cabine, ce d’autant qu’une plainte est pendante, et que le Tribunal de Genève (Chambre des relations de travail) statuera sur la question le 26 mars.
Autrement dit, nous appelons le personnel à ne pas accepter la nouvelle CCT, (il faut une majorité des trois quarts).
Nousnous prononçons pour le maintien et l’application des dispositions contenues dans l’actuelle CCT, comme le prévoit la loi.
Nous avons lancé une pétition à l’échelle nationale qui est soutenue par la fédération.
Journal mensuel de l’Union des Cercles pour une¨Politique Ouvrière,
membre de l’Entente Internationale des Travailleurs et des Peuples
N° 248 du 21 mars 2002
par Jacquemart » 28 Nov 2005, 23:02
par Front Unique » 28 Nov 2005, 23:33
(wolf @ mardi 29 novembre 2005 à 00:04 a écrit :Et c'est comment qu'on fait pour "rompre avec l'union européenne" que vous appelez de maastricht?
par Gaby » 28 Nov 2005, 23:54
(Front Unique @ lundi 28 novembre 2005 à 23:33 a écrit : Explique-moi comment tu vas vers le socialisme dans le cadre des institutions de l'Union Européenne ??....(bien entendu, mais cela tombe sous le sens, et je n'ai jamais dit le contraire,ce ne sont pas les seules institutions à combattre).
Ah non, à lire Informations Ouvrières, ca ne tombe certainement pas sous le sens. Au contraire, la presse du PT est consacrée à défendre la République perdue par faute de l'UE (mais il ne s'agit pas de la Iè, ni de la IIè, certainement pas la IIIè, encore moins la IVè, et par pitié pas la Vè !).
par Front Unique » 29 Nov 2005, 00:52
(wolf @ mardi 29 novembre 2005 à 00:43 a écrit :Camarade , il est effectivement clair qu'on ne peut aller vers le socialisme au sein de l'UE.
MAis tu ne réponds pas à la question: comment on rompt avec l'UE.
a écrit :Alors, comment qu'on fait ??.....Réaliser le Front Unique des travailleurs sur, entre autres, cette revendication de rupture avec l'Union Européenne....
Et on est mal partis, vu que l'immense majorité des directions des organisations qui prétendent défendre les intérêts des travailleurs, refusent ce combat ......
Pour quelles raisons ??....Je ne sais pas....Il faut demander aux dirigeants de ces organisations (PCF, LCR, mais aussi Bertinotti en Italie, qui n'est pas gêné de faire allégeance à Romano Prodi pour les élections de 2006...)
Alors, tant pis, ce sera plus long, mais il faut donc s'adresser à chacun des travailleurs, quelle que soit sa sensiblité, un par un, sans passer par les directions......
Cela n'empêche pas de les ralancer régulièrement.....un éclair de lucidité (sous la pression de la base) pouvant intervenir à tout moment.....
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