
a écrit :75,7 % des dépenses de santé sont prises en charge par les régimes obligatoires de l’assurance maladie, 12,3 % par les complémentaires et 11 % restent à la charge des ménages. Ces derniers assument les dépenses non remboursables et une partie des dépassements d’honoraires. Les complémentaires couvrent une large part du ticket modérateur et du forfait journalier et de manière plus inégale, les dépassements. 85 % des ménages disposent d’une complémentaire et si l’on prend en compte la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), 91 % de la population est couverte. Selon le rapport du Haut conseil pour l’assurance maladie lui-même, " l’existence d’une minorité de personnes non couvertes pose un pr blème social réel ". Les 9 % de ménages concernés (personnes n’ayant pas fait valoir leurs droits à la CMU ou percevant des revenus à la limite supérieure du plafond) sont contraints de différer ou de renoncer à leurs soins. Malgré ce constat, la CMUC est aujourd’hui dans le collimateur. L’aide médicale d’état (AME) aussi. Destinée à ceux qui n’ont pas accès au régime général, cette dernière touche surtout les étrangers en situation irrégulière. Les mesures prises à son encontre en décembre 2003 rendent de fait l’ouverture des droits très difficile pour les intéressés.
Pour revenir sur les complémentaires, il faut aussi noter de très fortes inégalités dans la couverture offerte. Inégalités en ce qui concerne le champ de remboursement, le dentaire et l’optique notamment. Inégalités selon le niveau professionnel : les garanties des cadres sont de meilleure qualité. Le taux de prise en charge moyen des régimes de base est de 87 % de la dépense présentée au remboursement et s’élève à 96 % après l’intervention des complémentaires. Toujours selon le même rapport, l’existence d’un Reste à charge (RAC) " constitue un facteur d’appel au développement d’une couverture complémentaire ". Il constate que lorsqu’on augmente la participation des assurés dans les régimes de base (tickets modérateurs et forfait journalier), " la plupart des assureurs complémentaires prennent le relais ".
La FSU redoute un déséquilibre du système de prise en charge qui aurait pour conséquences de peser lourdement sur les mutuelles, de changer la nature de leur rôle et de les placer dans un rapport de concurrence avec les assurances privées. Un transfert de charges sur les assurés et/ou les complémentaires signifierait une rupture du principe de solidarité.
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