La loi Borloo : un trompe-l’oeil... pour de nouvel

[Barikad]

Le Tract LCR de la semaine

La loi Borloo : un trompe-l’oeil... pour de nouvelles attaques !

20 décembre 2004




Se présentant comme une loi de « cohésion sociale », la loi Borloo est un nouveau cadre juridique et politique qui va aggraver la précarité et la flexibilité du marché du travail. Cette loi vise à remettre en cause nombre d’articles du code du travail, pour permettre une adaptabilité de plus en plus forte des salariés et des chômeurs aux besoins des entreprises.

Et d’abord, en cherchant à faciliter le licenciement. Cela passe par la liquidation de tous les articles de la loi, dite de modernisation sociale, qui différaient les délais pour les plans de licenciements, et surtout, l’adoption de dispositions qui facilitent « la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences », visant à associer, les organisations syndicales à la préparation des suppressions d’emplois.

Le « contrat intermediaire », un nouveau contrat precaire !

Borloo a profité de cette discussion pour manifester sa volonté d’instaurer un nouveau contrat de travail : « le contrat intermédiaire ».

« Il s’agit de la plus grande révolution dans le domaine du droit du travail depuis de nombreuses années. Il faut substituer à la notion de salariat celle de sécurité sociale professionnelle » a déclaré le ministre devant les députés. Rien que cela !

Il s’agit de détourner une aspiration à la « sécurité sociale dans le travail » en proposant de substituer au contrat de travail, fondé sur le salariat et les droits collectifs, un faux statut de la précarité. En fait, ce contrat intermédiaire n’est qu’un sous-contrat à durée déterminée après ... un licenciement, qui, lui, sera bien effectif. C’est une nouvelle trouvaille pour faire passer « la pilule » des licenciements et, en même temps, permettre au patronat d’un bassin d’emploi donné, de ne pas créer de nouveaux emplois en CDI, de cantonner toute une partie des salariés dans la précarité !

Des « maisons ... contre l’emploi » !

Là encore, le gouvernement tente une nouvelle fois de jouer sur une corde déjà bien usée, faire de l’Anpe un bouc émissaire des difficultés des pouvoirs publics à combattre le chômage. Ainsi, cette loi Borloo vise à introduire dans le service public de l’emploi, des organismes privés qui seront directement subordonnés aux besoins des entreprises. En fait, d’autres organismes que l’Anpe feront, le plus légalement du monde, du placement des chômeurs.

Déjà, des agences hollandaises ou australiennes sont intéressées par ce nouveau marché lucratif : placer les chômeurs les plus « employables » contre une rétribution conséquente de l’Etat. Ainsi, les agences privées seront plus facilement subordonnées aux besoins de formation et de main-d’oeuvre des entreprises. Elles s’occuperont des chômeurs les plus employables, et elle laissera les autres moins qualifiés à l’Anpe. Tous ces divers organismes devront travailler dans le cadre de maisons de l’emploi, aux statuts et aux contours mal définis et qui seront les lieux privilégiés pour mettre les services publics de l’emploi au service du patronat !