Les propositions Fillon

[Valiere]

Loi d'orientation sur l’École
14 propositions de François Fillon
I. L’état de l’École
En consacrant chaque année de l’ordre de 100 milliards d’€ à l’éducation (dont plus de 60 milliards d’€ pour le seul budget de l’Éducation nationale, soit 23% du budget de l’État), laFrance dépense pour la formation initiale 0,4% de PIB de plus que la moyenne des paysindustrialisés (6% contre 5,6%). Le budget de l’Éducation nationale est en constante augmentation depuis vingt ans. Le taux d’encadrement global des élèves a fortement augmenté depuis 1990 : le nombre des élèves a diminué de 500 000 alors que celui des
enseignants a augmenté de 97 000.
Malgré ces efforts, la progression des années 1985-1995 s’est arrêtée : ce qui caractérise les années 1995-2005, c’est la stagnation au niveau atteint en 1995. La réalité des chiffres parle d’elle-même sur l’essoufflement de notre système éducatif :
• Depuis 1995, chaque année 150 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme, soit près de 20% d’une classe d’âge ;
• 150 000 enfants ont plus de 11 ans à l’entrée en CM2 (toujours 20% d’une classe
d‘âge). Ils accusent un retard de 1 ou 2 ans par rapport à la moyenne ;
• A l’entrée au collège en 6ème, 80 000 enfants ne savent pas correctement lire, écrire et compter, soit près de 10% d’une classe d’âge.
• Trois fois moins d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins
favorisées qu’il y a dix ans accèdent aux grandes écoles.
Pour relancer notre système éducatif, il faut clarifier nos objectifs en fixant un cap à l'École, et mieux cibler les moyens sur les besoins prioritaires.
Ce dessein doit être ambitieux : il s’agit de poursuivre la démocratisation de l'École, mais en se donnant des obligations de résultats. Une École plus juste, plus efficace et plus ouverte.
II. Les objectifs de la loi
Comme tous les grands textes législatif sur l’Éducation nationale, cette loi d’orientation sur l'École, voulue par le Président de la République, s’inscrit dans une certaine continuité historique mais engagera aussi des inflexions décisives.
Continuité historique puisque la loi s’inscrit dans le grand mouvement initié avec l’École de Jules Ferry mais entré progressivement dans les faits après-guerre avec le plan Langevin-Wallon de 1946, la réforme Haby de 1975 et la loi de 1989 qui fixe l’objectif de 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat et de 100% de qualification pour tous. Ce mouvement, c’est celui de la démocratisation de l’École au service d’une élévation générale du niveau culturel et de qualification des Français.
Cette loi marquera aussi des inflexions décisives dans la lutte contre l’échec scolaire et la montée de l’inégalité sociale devant la réussite des élèves. Son objectif premier est de relancer l'École en corrigeant les difficultés et les insuffisances constatées par tous pour une École plus efficace qui met l’accent sur la qualité.
La loi d’orientation définit l'École du XXIe siècle et réorganise la scolarité obligatoire avec deux objectifs fondamentaux :
• Réduire l’échec scolaire en prenant l’engagement de garantir à tous les élèves, au terme de leur scolarité obligatoire, la maîtrise des savoirs et des compétences
indispensables, afin de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions ;
• Élever plus haut le niveau général de tous les élèves pour atteindre effectivement les objectifs de 100% de qualification et de 80% au niveau du baccalauréat, et pour porter à 50% d’une classe d’âge le nombre de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur d’ici 2015 (contre 35 % aujourd’hui).
La société du XXIe siècle est la société du savoir. Pour faire face aux défis de l’avenir, les Français doivent être mieux instruits, plus mobiles et plus respectueux de l’Autre. L’École doit faire en sorte que chaque enfant puisse trouver son chemin et puisse contribuer, par sa réussite, à la réussite de la France de demain.
III. Les 14 propositions
Les propositions de François Fillon pour la loi d’orientation sur l’École visent trois objectifs essentiels : rendre l’École plus efficace, plus juste et plus ouverte. Ces propositions feront l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des partenaires sociaux de l’Éducation nationale avant d’être arrêtées et présentées sous forme d’un projet de loi au Conseil des ministres en janvier 2005. Une fois votée par le Parlement, la loi entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2005 et à la rentrée scolaire 2006.
Pour une École plus efficace
1. Garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun ;
2. Valider l’acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire ;
3. Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle ;
4. Repenser les filières au lycée et moderniser le baccalauréat ;
5. Améliorer le fonctionnement de la classe ;
6. Rénover la formation initiale et continue des enseignants.
Pour une École plus juste
7. Combattre la violence scolaire ;
8. Personnaliser le soutien aux élèves en difficulté ;
9. Assurer le remplacement des enseignants absents ;
10. Multiplier les bourses au mérite.
Pour une École plus ouverte
11. Généraliser l’option découverte professionnelle ;
12. Promouvoir les filières professionnelles ;
13. Renforcer l’apprentissage des langues étrangères ;
14. Faciliter l’accès à l’ordinateur et à Internet.


Pour une École plus efficace
1. Garantir à tous les élèves la maîtrise d’un socle commun
Par la loi, l’École s’engage à garantir à tous les élèves la maîtrise des compétences
indispensables au terme de la scolarité obligatoire. Ce socle est la charpente grâce à laquelle l’élève construit son parcours éducatif et tout son avenir.
Le socle comprend un ensemble de connaissances et des compétences indispensables :
• en français (lecture, écriture, expression orale) ;
• en mathématiques (calcul, raisonnement, méthode) ;
• dans une langue vivante étrangère (capacité de base à communiquer) ;
• en technologies de l’information (ordinateur et Internet) ;
• une culture de base permettant de comprendre notre environnement (culture
scientifique ou technique) et d’exercer notre citoyenneté (culture civique et
historique).
Les grandes lignes du socle seront fixées par la loi, car la souveraineté nationale doit décider des grandes priorités de l’École. Il revient à l’État, à travers le Ministre de l’Éducation nationale, d’arrêter dans le détail la définition du socle. Il le fera en s’appuyant sur une expertise indépendante. La loi proposera de créer un Haut conseil de l’École avec une compétence consultative large, portant notamment sur le socle, sur les programmes et sur l’évaluation des résultats.
2. Valider l’acquisition du socle tout au long de la scolarité obligatoire
La certification du socle interviendra en fin de 3ème grâce à un brevet rénové. Mais il ne faut pas attendre ce moment-là pour détecter des retards ou des difficultés. C’est donc tout au long de la scolarité que les enseignants doivent pouvoir ajuster leur pédagogie. La validation du socle interviendra donc dès le primaire et tout au long de la scolarité :
• une évaluation nationale en français et en mathématiques aura lieu pour tous les élèves en début de CE 2 et en début de 6ème . Elle sera utilisée pour déclencher le soutien individualisé des élèves en difficulté, même si c’est tout au long de la scolarité du CP à la 6ème que ce soutien peut être décidé ;
• les enseignants tiendront compte de la maîtrise du socle dans la décision éventuelle de redoublement à chaque passage dans la classe supérieure. Le rôle de l’enseignant sera réaffirmé dans les décisions de passage, au moment du conseil de classe. Le dernier mot, après échange avec la famille de l’élève, reviendra au chef d’établissement (ou au directeur de l’école sur proposition des enseignants dans le primaire).
3. Mettre en place un nouveau brevet pour certifier le socle
Le nouveau brevet a été conçu pour certifier la maîtrise du socle et mieux mettre en avant les palents de l’élève. Les élèves choisiront les matières qui les mettent le plus en position favorable, tout en garantissant un tronc commun.


Le nouveau brevet sera construit sur le modèle suivant :
• trois épreuves écrites définies au plan national (coefficient 8) :
o français ;
o mathématiques ;
o au choix : histoire/géographie/éducation civique ou physique/sciences de la vie
et de la terre.
• une évaluation par contrôle continu (coefficient 12) :
o la matière non choisie à l’écrit ;
o langue vivante 1 ;
o un portefeuille de matières au choix de l’élève : technologie, langue vivante 2,
latin, grec, EPS, musique, arts, découverte professionnelle ;
o une note de « vie scolaire » : assiduité, discipline, civisme et engagement.
Le nouveau brevet se caractérisera par six nouveautés :
• son caractère obligatoire : tout élève de 3ème devra le passer ;
• son caractère national : un même brevet pour tous ;
• les épreuves écrites seront passées en mai pour que leur résultat soit connu de l’élève et des enseignants avant le conseil de classe de fin de 3ème qui a lieu fin juin. Les résultats complets du brevet (écrit et contrôle continu) seront donc connus fin juin;
• la note de vie scolaire ;
• le brevet sera à géométrie variable pour mettre sur un pied d’égalité les élèves ayant des aptitudes académiques et ceux qui ont plus d’aptitudes pratiques ;
• le brevet sera assorti de mentions (AB/B/TB) pour souligner les mérites de ceux qui auront achevé leur scolarité au collège dans de bonnes conditions.
4. Repenser les filières du lycée et moderniser le baccalauréat
Aujourd’hui le lycée en France représente 1 100 heures de cours en moyenne contre 960 heures en moyenne dans les pays industrialisés. En 2nde les horaires des élèves seront allégés par une simplification des options : un enseignement de détermination obligatoire et deux
options facultatives. Les Travaux personnels encadrés (TPE) seront prévus seulement en 1ère pour privilégier en terminale la préparation du baccalauréat.
La filière littéraire sera rendue plus attractive en valorisant ses débouchés. L’étude des langues anciennes sera soutenue en leur donnant un coefficient majoré lorsque l’une ou l’autre est choisie en option au baccalauréat.
Les filières sciences et techniques industrielles (STI) seront développées pour offrir des perspectives d’études supérieures soit en BTS, soit en licence professionnelle. Elles doivent pouvoir attirer davantage de jeunes filles. Elles seront révisées et leur nombre réduit de 12 à 5
pour accroître leur lisibilité et leur attractivité, d’ici deux ans :
• énergie et environnement ;
• habitat et urbanisme ;
• ingénierie mécanique ;
• ingénierie des systèmes automatiques ;
• traitement de l’information et des réseaux.


Les séries sciences médico-sociales (SMS) et sciences et technologie de laboratoire (STL), qui correspondent à des besoins très importants du marché de l’emploi, seront actualisées et développées.
Le baccalauréat pourrait être modernisé en introduisant le contrôle continu ou le contrôle en cours de formation pour moins amputer le troisième trimestre en terminale. Le nombre d’épreuves terminales serait limité à six épreuves, les autres matières étant validées par un contrôle continu ou par un contrôle en cours de formation en 1ère et en terminale.
5. Améliorer le fonctionnement de la classe
La réussite de l’École dépend au premier chef du fonctionnement de la classe, de la
pédagogie, de la qualité et de l’engagement des enseignants.
Cela suppose de reconnaître le rôle primordial de la pédagogie de l’enseignant dans sa classe :
le principe de la liberté pédagogique de l’enseignant sera inscrit dans la loi. Cette liberté Cela suppose aussi de formaliser davantage le travail pédagogique en équipe dans l’établissement (collège et lycée) par :
• une meilleure reconnaissance du rôle de professeur principal ;
• la mise en place d’un conseil pédagogique élaborant le projet pédagogique de chaque établissement, et gérant le travail pédagogique d’équipe (choix des manuels, concertation sur les devoirs, suivi de la progression des élèves, accueil des professeurs stagiaires, aspects pédagogiques du projet d’établissement avec notamment le soutien des élèves en difficulté, actions locales de formation…).
6. Rénover la formation initiale et continue des enseignants
La formation des enseignants est un enjeu crucial pour la qualité de l’École. La loi fixera un cadre national permettant une formation académique au plus haut niveau et une formation pratique plus intense.
Les IUFM deviendront des unités intégrées aux universités avec un statut spécial, équivalent à celui de certaines écoles d’ingénieurs. L’étudiant en IUFM accèdera à des unités de valeur (ou crédits) qui lui permettront d’accéder à une partie de Master disciplinaire (2 semestres, à compléter en formation continue dans la suite de la carrière).
La rentrée en IUFM, après la réussite au concours, sera avancée d’une semaine avant la rentrée scolaire afin que le début de la mise en situation de responsabilité dans une classe soit précédé d’un début de formation pédagogique.
Le contenu pratique de la formation, en deuxième année, après le concours, sera enrichi. Les enseignants en IUFM seront soit des enseignants chercheurs de l’université, soit des enseignants associés du secondaire ou du primaire ayant toujours en charge un enseignement effectif devant élèves, pour ne jamais perdre le contact avec la classe.
Après la fin de la scolarité en IUFM, le nouveau professeur sera affecté dans l’académie où se trouve son IUFM de manière à garder un lien avec ses formateurs. Une prime d’installation de l’ordre de 1.000 € lui sera attribuée.

Pour faire entrer la formation continue dans les faits, un droit individuel à la formation continue sera mis en place. Tout enseignant bénéficiera de vingt heures de formation par an, capitalisables sur six ans, pouvant s’exercer pour partie hors périodes scolaires moyennant un complément de rémunération.
Pour une École plus juste
7. Combattre la violence scolaire
La sécurité dans les établissements est un élément clef de la justice scolaire, mais aussi de l’efficacité de l'École. Combattre toutes les violences à l’École est une priorité éducative et sociale.
Le dispositif relais a fait les preuves de son efficacité. Extraire d’une classe de collège des élèves perturbateurs permet de pacifier la classe et de la remettre au travail. Pour l’élève concerné, le bénéfice est clair : il se retrouve dans un groupe de moins de 10 élèves, avec des professeurs qui savent adapter leur pédagogie. Au bout de 3 à 4 mois, le retour dans la classe doit être la règle. La loi engagera une politique ambitieuse en multipliant par 5 le nombre de classes et ateliers relais en cinq ans.
8. Personnaliser le soutien aux élèves en difficulté
Tout élève en difficulté dans l’acquisition du socle doit se voir proposer un « contrat
individuel de réussite éducative « (CIRE). Il s’agira d’un engagement mutuel entre l’École et l’élève, car ce dernier doit s’investir dans un rattrapage. Ce contrat apportera à l’élève un soutien de trois heures par semaine dans les disciplines et les compétences où des lacunes graves se feraient sentir. Dans le primaire, il s’agira d’abord du français et des mathématiques.
Ce contrat peut être offert à tout moment sur l’initiative de l’enseignant. Il ouvre un accès à un enseignement en petit groupe, organisé par le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Pour sa mise en œuvre, le directeur d’école pourra faire appel à des maîtres du Réseau d’aide aux élèves en difficulté. Pour l’organisation de ce soutien au niveau du collège, le chef d’établissement disposera d’un contingent d’heures supplémentaires, que l’établissement soit ou non situé en ZEP, à proportion des difficultés des élèves dans son établissement.
9. Assurer le remplacement des enseignants
La loi entend résoudre un problème majeur dans le fonctionnement de l’École : celui des remplacements de courte durée d’enseignants absents. Il y va de l’efficacité de la scolarité de tous, mais surtout de justice car ce sont les élèves en difficulté qui en pâtissent le plus. Ces remplacements de courte durée seront gérés au niveau de l’établissement par les collègues de l’enseignant absent, en heures supplémentaires.
Aujourd’hui, un enseignant peut être astreint à une heure supplémentaire par semaine selon le planning valable pour toute l’année scolaire (1 HSA ou heure supplémentaire année). Pour que les absences de courte durée soient effectivement remplacées, chaque enseignant devra pouvoir accomplir, en plus de son service actuel, jusqu’à 72 heures (HSE - heure supplémentaire effective) dans une année scolaire (soit l’équivalent de 2 HSE supplémentaires par semaine). Ces HSE seront payées au tarif majoré de 25% au lieu de 15% aujourd’hui.
10. Multiplier les bourses au mérite
La justice scolaire suppose de soutenir aussi les élèves doués mais de condition modeste afin que les contraintes financières ne pèsent pas sur leur choix d’orientation. Les bourses au mérite seront donc relancées :
• leur montant sera majoré à 1000 € par an ;
• le nombre de bénéficiaires de bourses au mérite dans le 2nd cycle du secondaire sera triplé pour atteindre 75 000 en cinq ans ;
• sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte aux titulaires d’une mention B ou TB au brevet, ainsi qu’un séjour linguistique ;
• sous réserve de critères de ressources, une bourse au mérite sera offerte dans le supérieur aux titulaires d’une mention TB au baccalauréat.
Pour une École plus ouverte
11. Généraliser l’option "découverte professionnelle"
Il appartient aussi à l’École de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des élèves. L’éducation au choix, c’est aussi éclairer les élèves et les familles sur les perspectives de débouchés, en évitant que les préjugés ou les stéréotypes n’enferment les élèves dans des choix réducteurs voire pénalisants à terme.
La généralisation progressive de l’option "découverte professionnelle" en 3ème à partir de la rentrée 2005 jouera à cet égard un rôle déterminant. La loi fixera un objectif de 100 000 élèves optant pour la découverte professionnelle d’ici 5 ans.
12. Promouvoir les filières professionnelles
Pour rendre les filières professionnelles plus attractives, le BEP sera clarifié avec un BEP par branche, l’accès au Bac Pro en 3 ans sera généralisé pour ceux qui le souhaitent, et les titulaires de Bac Pro mention B ou TB auront de plein droit accès à une place en STS, en vue d’un BTS correspondant à leur spécialité.
L’Éducation nationale participera pleinement au développement de l’apprentissage prévu par la loi de cohésion sociale : la loi d'orientation sur l'École fixera pour objectif de doubler le nombre d'apprentis en cinq ans.

13. Renforcer l’apprentissage des langues étrangères
La loi mettra en place un plan ambitieux pour renforcer l’apprentissage des langues vivantes,
comportant notamment :
• l’apprentissage de la langue vivante 1 dès le CE1 et de la langue vivante 2 dès la
5ème ;
• le dédoublement progressif des classes en langues (en commençant par la terminale)
avec une évolution de la pédagogie vers la pratique la compréhension orales ;
• la mise en place de groupes de niveau en langues dans le secondaire ;
• l’introduction d’une épreuve orale pour la langue vivante 1 au baccalauréat ;
• une épreuve obligatoire de langue au concours de professeur des écoles (IUFM).
14. Faciliter l’accès à l’ordinateur et à Internet
Le socle comprendra un apprentissage de l’ordinateur et des environnements numériques.
Tout jeune doit apprendre à les utiliser de manière autonome et raisonnée pour lire et produire des documents, pour rechercher des informations et pour communiquer au moyen d'une messagerie :
• le B2i (Brevet informatique et Internet) sera intégré au nouveau brevet et donnera des points supplémentaires aux élèves.
• le C2i (Certificat informatique et Internet) sera obligatoire pour tous les enseignants sortant d’IUFM.

[Barikad]

Sources ?
Les orientations générales sont correctes mais insuffisantes !

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c'est une fiche technique que m'a envoyée l'Emancipation, ce n'est pas une analyse mais les propositions de Fillon dans le texte afin que l'on puisse discuter.

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Là Wolf, tu n'est pas sympa...Tu vas faire croire que nous avons tendu un piège aux camarades LCR en masquant l'origine du texte... qui est d'ailleurs la lettre du projet et non une analyse ou une critique.

[Barikad]

:hinhin:

[Valiere]

On peut toujours se tromper. Courage Barikad!
L'erreur reconnue c'est moins grave que ce 6 mars 2004 !

[Valiere]

Loi d’orientation sur l’école : après les « propositions » ministérielles

Le ministre a présenté ses premières « propositions » devant les medias. Incontestablement, le gouvernement avance ses pions avec une certaine habileté : pendant toute la soirée, le ministre a envoyé des signes, pris ses distances avec les propositions les plus provocatrices du rapport Thélot… pour pouvoir avancer sur le fond dudit rapport. Il s’agit clairement pour le gouvernement de créer un consensus politique large autour de sa contre-réforme, de créer l’impression d’un gouvernement à l’écoute, de tâcher d’obtenir une demi-approbation ou une demi-désapprobation de la part d’un certain nombre de directions syndicales.
Pour cela, le ministre Fillon a procédé à un affichage prudent de mesures hétéroclites, qui n’ont pas du tout la même signification ni la même portée (redoublements, liberté pédagogique, langues vivantes, TPE, alternance école-entreprise, etc…), visant ainsi à créer l’apparence qu’il donne des gages aux différents interlocuteurs du gouvernement (syndicats, associations de parents, …) : un petit bout pour celui-ci, une mesure pour celui-là... dans le détail, beaucoup de ces mesures sont franchement régressives, d’autres ne s’appliqueraient sans doute qu’au prix de redéploiements budgétaires. Le danger pour les organisations syndicales, ce serait de tomber dans une approche parcellaire des orientations ministérielles, en examinant ces mesures les unes indépendamment des autres, en cherchant à discerner le bon grain de l’ivraie... et du coup de se réjouir (ou de se lamenter) que le rapport Thélot ne s’applique pas vraiment. Grave erreur, car le gouvernement, lui, a un projet éducatif global !
Derrière les effets d’annonce, il continue dans la même logique, déjà mise en évidence par le rapport de la commission Thélot. Tout d’abord dans sa perspective générale : l’adaptation au cadre de l’Europe libérale défini par la « stratégie de Lisbonne », dans la perspective de préparation de citoyens et de travailleurs soumis aux exigences de « l’employabilité », de la flexibilité et du profit. Ensuite dans les contenus éducatifs : le pivot annoncé de la « loi d’orientation » s’appuie sur les contenus définis par le rapport Thélot, en particulier le fameux « socle commun » (« le cœur du rapport Thélot ») : il vise à réduire la formation initiale à des contenus extrêmement flous et limités, à l’opposé de ce que pourrait être une perspective démocratique fondée sur des savoirs réellement émancipateurs. Une méthode privilégiée pour l’imposer passerait par l’explosion de l’alternance et son pilotage par le patronat, aussi bien à partir du collège que dans la voie professionnelle. Ceci en cohérence avec ce que le gouvernement veut accomplir dans l’enseignement supérieur (loi de « modernisation » et réforme LMD).
Dans le même temps, le ministre veut aboutir à la casse des statuts nationaux des enseignants (préparer la régionalisation des recrutements et des affectations, remplacements à l’interne et donc liquidation des TZR). L’instrument pour cela est la mise au pas les personnels par le renforcement des hiérarchies, en particulier avec la création d'instances visant à une gestion managériale des établissements du second degré (« conseil pédagogique »). En parallèle se mènerait une nouvelle étape de décentralisation et de dislocation des équipes éducatives : aucune référence dans les propos du ministre n'est faite aux TOS, aux CO-psy, les médecins et les assistantEs sociaux/sociales disparaîtraient des établissements...

Il est clair que le projet de Fillon n'est pas amendable, et ne saurait en aucun cas servir de base à une négociation pour les organisations des salariés de l’EN. La riposte doit s’organiser dès maintenant, en évitant aussi bien le piège des « négociations » sans rapport de force et sur des contenus imposés par le ministère, que celui d’une réponse syndicale éclatée selon les différents secteurs, selon les niveaux d’enseignement.

BONNISSEL et VALIERE

[Valiere]

Les échéances se précisent : voici, envoyé par le ministère, l'avant-projet de loi d'orientation pour l'école

BONNISSEL-VALIERE

avant_projet_loi_orientation_303_n_1.doc