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Le gouvernement face à une forte fronde syndicale
Reuters | 15.10.04 | 00h00
PARIS (Reuters) - Le gouvernement fait face à une fronde syndicale inégalée depuis le conflit des retraites en raison de son projet de réforme du droit du licenciement collectif, dénoncé comme un texte totalement inspiré par les positions patronales.
La CGT et la CFE-CGC ont mis à exécution leur menace et quitté au bout d'une heure, vendredi matin, la réunion de la "sous-commission des conventions et accords" de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) consacrée à l'examen de l'avant-projet de loi.
Pour calmer le jeu, le ministre des Relations du travail, Gérard Larcher, pourrait apporter des amendements à son texte. Il devait s'entretenir dans l'après-midi avec le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, Jean-Denis Combrexelle, qui présidait la sous-commission, afin d'examiner les points de blocage mis en avant par les partenaires sociaux.
Lors de la réunion de la matinée, les représentants du ministère "ont semblé mal à l'aise et ont laissé entendre qu'on pouvait encore discuter", ont indiqué des participants.
"Je ne m'interdis pas" des ajustements, avait lui-même dit Gérard Larcher mardi à Reuters, à l'évocation de l'hostilité syndicale unanime déclenchée par son avant-projet de loi.
Le ministère s'est pour sa part abstenu de tout commentaire "à chaud".
Sachant que la partie serait difficile à jouer avec les organisations syndicales, le gouvernement s'est d'ailleurs gardé jusqu'ici d'annoncer quel véhicule législatif était retenu pour faire adopter cette réforme.
Si des ajustements sont apportés, le texte pourrait ne pas être prêt à temps pour être rattaché au projet de loi de cohésion sociale, discuté à partir du 27 octobre au Sénat.
Il pourrait alors faire l'objet d'"un projet de loi autonome très court", selon les termes de Gérard Larcher, la contrainte étant de le déposer au Parlement avant le 4 janvier 2005, date à laquelle expire la suspension des onze articles de la loi de modernisation sociale qu'il va modifier.
"À L'OPPOSÉ DE LA COHÉSION SOCIALE"
"Nous espérons que les protestations unanimes des organisations syndicales et le bon sens amèneront le gouvernement à modifier sensiblement son projet et feront qu'un espace et un temps de négociations se rouvriront dans les plus proches délais", a déclaré la CGT vendredi après-midi.
"C'est tout, sauf un projet qui développe l'emploi. C'est à l'opposé de la cohésion sociale prônée par le gouvernement", a-t-elle affirmé.
"Le but recherché au départ était d'aider à mieux protéger les salariés des petites entreprises mais à l'arrivée le texte est totalement déséquilibré et facilite les suppressions d'emplois."
L'avant-projet de loi sur "la gestion prévisionnelle des emplois et l'accompagnement des mutations économiques" maintient les seuils de déclenchement des plans sociaux (10 salariés licenciés sur 30 jours pour les entreprises de plus de 50 salariés). Mais il en exclut les salariés qui acceptent une modification de contrat de travail pour motif économique.
Il modifie la définition du licenciement économique pour y introduire la notion de "sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise" et pérennise les "accords de méthode" pour définir les procédures de restructuration, voire même le contenu des plans sociaux.
Egalement dans le sens demandé par le patronat, le texte limite à six mois le délai de recours des salariés licenciés. En cas de nullité du plan social, il subordonne en outre la réintégration des salariés licenciés au "double accord" des salariés concernés et de l'employeur.
En contrepartie, le texte crée un congé de reclassement personnalisé pour tous les salariés licenciés pour motif économique, y compris les PME (actuellement la convention est obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 1.000 salariés).
Il oblige aussi les grandes entreprises à aider financièrement les bassins d'emplois affectés par leur plan social.
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par pelon » 15 Oct 2004, 16:09
- pelon
- Message(s) : 33
- Inscription : 30 Août 2002, 10:35
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