jeunes condamnés à Paris pour "rassemblement dans

[pelon]

Trois jeunes condamnés à Paris pour "rassemblement dans un hall"
Reuters | 22.11.04 | 00h00

PARIS (Reuters) - Trois jeunes hommes âgés de 20 à 24 ans ont été condamnés lundi à Paris à 300 euros d'amende chacun pour "entrave à l'entrée dans un hall d'immeuble".

Il s'agissait de la première application dans la capitale d'un texte voulu par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et adopté par le Parlement en mars 2003.

Les jeunes hommes avaient été arrêtés et placés en garde à vue le 25 novembre 2003 alors qu'ils conversaient dans un hall d'immeuble du boulevard Brune, dans le XIVe arrondissement de Paris.

Malgré l'absence de violences, de dégradations ou de tout autre délit, les policiers et le parquet ont appliqué la loi Sarkozy sur la sécurité et placé les trois jeunes en garde à vue durant toute une nuit, avant de les citer directement devant le tribunal.

Le tribunal n'a pas suivi complètement le parquet qui demandait des amendes de 1.000 à 2.000 euros. La loi Sarkozy prévoit jusqu'à deux mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour ce genre de délit.

Un collectif d'avocats, mis sur pied pour défendre les prévenus, a annoncé son intention de faire appel du jugement et d'aller au besoin jusque devant la Cour européenne des droits de l'homme.

"L'enjeu de ce dossier est politique, c'est la liberté de réunion, une liberté fondamentale", a déclaré l'avocat Dominique Tricaud.

[Valiere]

Lors de la réunion nationale de défense des enfants international, tenue le 13 novembre à l'Assemblée nationale, nous avons discuté de cette question.
Il faut reprendre l'offensive et considérer que les halls sont du domaine public : leu de rencontres donc reprendre l'offensive contre ce texte pourri.

[Nadia]

Lors de la réunion nationale de défense des enfants international, tenue le 13 novembre à l'Assemblée nationale, nous avons discuté de cette question.
Il faut reprendre l'offensive et considérer que les halls sont du domaine public : leu de rencontres donc reprendre l'offensive contre ce texte pourri.
Les halls d'immeuble, c'est pas plutôt du "domaine privé" ? :dry:

Le bas de chez moi, désolée, mais c'est pas une salle de réunion pour la FSU-SNUPP ! Et les flics n'ont pas non plus à nous emmerder si des locataires papottent là.

[Valiere]

Les halls d'immeuble, c'est pas plutôt du "domaine privé" ? 

Le bas de chez moi, désolée, mais c'est pas une salle de réunion pour la FSU-SNUPP ! Et les flics n'ont pas non plus à nous emmerder si des locataires papottent là.

Il est important qu'existe des espaces de rencontres, de discussions en proximité...
Les halls d'immeubles sont des espaces collectifs appartenant aux locataires.