Ernest-Antoine Seillière et les 35 heures

[emman]

Ernest-Antoine Seillière et les 35 heures

Le gouvernement vous a demandé récemment de faire un bilan de la situation des entreprises en ce qui concerne les 35 heures. Que lui avez-vous dit ?
Nous avons d'abord dit au gouvernement que nous lui demandions de rendre la liberté à chaque entreprise d'organiser le temps de travail en son sein en dialogue avec ses salariés. Nous demandons donc que les lois Aubry ne s'appliquent à une entreprise que si celle -ci n'est pas convenue avec son personnel de quelque chose de plus adapté pour elle et pour ses salariés.

Les patrons de grandes entreprises ne sont pourtant pas prêts à remettre en cause cette loi. Ne représentez-vous pas avant tout les intérêts des petites et moyennes entreprises dans cette affaire ?

Par l'intermédiaire de près de 500 syndicats professionnels et des ses organisations territoriales, le MEDEF représente plus de 700000 entreprises françaises dont une immense majorité sont de petite et moyenne taille. Nous avons dans notre pays que 2000 entreprises de plus de 500 salariés. Le point de vue du CAC 40 n'est pas représentatif de ce que le MEDEF entend de ses membres, sur le terrain, à propos des 35 heures.

Concrètement, quelles sont vos demandes d'assouplissement en ce qui concerne la Loi sur les 35 heures ?

Les entreprises ne peuvent pas se contenter de quelques assouplissements auxquels le gouvernement réfléchit. Mais nous lui disons que s'il veut assouplir, il faut tout d'abord étendre aux entreprises de moins de 50 salariés le régime des 35 heures applicable aux moins de 20 salariés. Nous trouvons acceptable l'idée d'une globalisation des heures supplémentaires entre les salariés d'une même entreprise, les heures non prises par les uns étant à la disposition des autres. Nous trouvions juste aussi que les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures ne soient plus majorées à un taux de 25% mais de 10%. Tout en approuvant les pistes d'assouplissement des 35 heures, nous précisons qu'il appartient à chaque entreprise de négocier avec ses salariés la manière dont elle souhaite organiser le temps de travail en son sein. Nous n'acceptons pas l'idée que la réglementation sur ces questions s'applique de la même façon à toutes les entreprises. La loi ne peut pas s'appliquer de manière identique à plus de 2 millions d'entreprises françaises, de taille, de secteur d'activité, de régime et de situation différentes.

Le gouvernement ces derniers jours semble pourtant avoir pris des mesures fiscales favorables aux entreprises !

Depuis son arrivée le gouvernement n'a pas pris de décision dans les deux principaux domaines qui gênent la vie quotidiennes des entreprises : Le code du travail et la loi sur les 35 heures. Il a pris des mesures qui facilitent la création d'entreprises. Il a aussi pris une décision sur la taxe professionnelle mais elle ne s'appliquera qu'en 2007 et n'a donc aucun impact aujourd'hui. En revanche, il est revenu sur sa parole d'alléger les charges liées à la très forte augmentation du SMIC et il compte augmenter la taxe d'apprentissage. Sa décision de supprimer en deux ans une augmentation provisoire de l'impôt sur les sociétés aurait dû être prise depuis 7 ou 8 ans. C'était une surtaxe qui s'éternisait.

Les négociations sur la question du traitement social des restructurations viennent d'échouer. Les syndicats vous reprochent surtout de chercher à obtenir des facilités de licenciements !

Sur le plan de l'accompagnement des restructurations, les entreprises demandaient au gouvernement d'annuler les dispositions prises par l'équipe précédente dans ce que l'on appelait improprement la Loi de Modernisation Sociale. Il ne l'a pas fait. Il les a simplement suspendues en confiant aux partenaires sociaux le soin de traiter le sujet entre eux. Or nous avions dit dès le départ que les syndicats ne pouvaient accepter les demandes qui étaient les nôtres afin de permettre d'adapter plus vite les entreprises aux exigences du marché. Ça n'a donc pas été une surprise de voir ces négociations échouer. Nous demandons aujourd'hui que le gouvernement agisse dans l'intérêt général et prenne les dispositions nécessaires afin que les entreprises françaises aient les mêmes droits que les autres en Europe.

Le dialogue social est-il en panne aujourd'hui ?

Le dialogue social est loin d'être en panne. Il est stimulé par ce que nous appelons la Refondation sociale et qui a permis d'accéder à des grands accords dans les domaines de la formation, des politiques de santé, de l'assurance chômage, et des rentraites complémentaires. Nous avons eu ces dernières années des négociations sociales très intenses. Nous en sommes fier. Le dialogue social est quelque chose d'essentiel pour le MEDEF.