TEXTE VOTE A L'UNANIMITE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAUX LE PENIL, LA DROITE NE PRENANT PAS PART AU VOTE
UNE BANDEROLE DE DEFENSE DES SERVICES PUBLICS SERA DEPLOYE
VOICI LE MINIMUM DE CE QUE PEUT FAIRE UN CONSEIL "DE GAUCHE"
Objet : Voeu sur les services publics
Compte tenu des graves menaces qui pèsent sur les collectivités locales en particulier et sur les services publics en général, en proie aux privatisations et aux déréglementations qui découleront des négociations actuelles menées par les pays membres de l'OMC dans le cadre de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) visant à libéraliser certains secteurs, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil, inquiet du manque de transparence qui règne en la matière et des conséquences désastreuses que cette politique ultra-libérale ne manquera pas d'avoir,
- demande la diffusion publique et immédiate des négociations AGCS
- prend position, en tant qu'assemblée élue, contre l'obligation qui lui sera faite par l'AGCS de privatiser des services publics qu'elle considère devoir rester dans le domaine public
- s'élève contre les projets, au niveau national, visant à privatiser certains services publics relevant du domaine public, et, notamment contre le projet de loi de changement de statut juridique d'EDF et de GDF visant à en ouvrir le capital
- demande un moratoire (suspension) des négociations AGCS
- demande l'ouverture d'un débat national sur l'AGCS, impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations
Le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil, attaché aux principes d'égalité et de solidarité, soucieux de préserver la cohésion sociale du territoire français, déclare la commune "zone non AGCS".
Pour extrait délivré conforme au registre
Fait à VAUX LE PENIL, le 18/06/2004
Le Maire,