Voici le texte déposé par la tendance Emancipation au SNES qui s'appelle :Motion Ecole émancipée (liste conduite par Pierre STAMBUL)... La tendance EE-LCR s'appelle au SNES émancipée (liste conduite par Collongeon)
a écrit :Le SNES est favorable à une convergence des droits sociaux et politiques des salariéEs européenNEs, sur la base des législations sociales les plus avancées. Il ne saurait accepter de régression par rapport aux législations nationales actuelles.
Il considère donc que le projet de Constitution Européenne constitue un grave danger :
- du point de vue des politiques économiques et sociales : pour le SNES, il est inacceptable de chercher à faire prévaloir une politique économique et budgétaire dictée par les impératifs néo-libéraux de la Commission Européenne. Le projet de Constitution Européenne s’inscrit dans le prolongement des politiques de Maastricht et du traité d’Amsterdam, fondées sur le primat explicite d’une « économie de marché ouverte où la concurrence est libre ».
Le SNES constate que cette « constitutionnalisation » des politiques libérales revient à bloquer toute orientation en rupture avec l’austérité budgétaire et l’ouverture à la concurrence : politique budgétaire monétariste ; indépendance de la Banque Centrale Européenne et des banques centrales nationales ; interdiction des restrictions aux mouvements de capitaux ; suppression des restrictions à l’ouverture des marchés ; etc… constituent une menace pour les droits sociaux.
- du point de vue des services publics, notamment le service public d’éducation. Le SNES constate que le projet de Constitution Européenne ne comporte aucune référence aux services publics. Les « services d’intérêts généraux », dont les opérateurs peuvent être aussi bien publics que privés, et qui sont soumis à la règle de la concurrence, ne correspondent nullement à de réels services publics. De plus la culture, la santé et l’éducation sont considérées comme des marchandises pouvant faire l’objet d’une ouverture à la concurrence, donc à la privatisation (dans le cadre notamment de l’Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l’OMC), d’autant plus que les aides publiques sont étroitement contrôlées. Il suffit à cet égard de voir l’utilisation par Fillon des directives du sommet de Lisbonne pour imposer la logique managériale du libéralisme.
En ce qui concerne spécifiquement la laïcité de l’Etat et de l’Ecole, le SNES constate que la Constitution Européenne constitue une menace à son encontre, en reconnaissant officiellement les Eglises comme partenaires de l’Union Européenne, les dotant d’un statut dérogatoire par rapport aux autres associations. Pour le SNES, seule la séparation des Eglises et des institutions, est à même de garantir pleinement la liberté de conscience et l’égalité des droits. Plutôt que de vouloir généraliser les systèmes d’éducation les plus éloignés des exigences laïques, il faut viser au développement de services publics laïques, qui devraient être la norme dans toute l’Europe.
- du point de vue des droits sociaux et civiques : le projet de Constitution Européenne intègre la « Charte des Droits Fondamentaux » adoptée lors du sommet européen de Nice. Le SNES réitère sa condamnation de la « Charte des Droits Fondamentaux », dans le prolongement de ses derniers congrès. Elle constitue une régression par rapport à la plupart des législations nationales, mais aussi par rapport à divers textes européens ou internationaux (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, conventions de l’OIT) : de nombreux droits sont absents ou amoindris (protection sociale, droit au travail, droit au logement, à la santé, droits des femmes), notamment les droits des salariéEs.
- du point de vue de la politique étrangère de l’Union Européenne, le SNES considère que le projet de Constitution européenne tourne le dos à une Europe de paix, démilitarisée et indépendante. En effet, le SNES ne saurait souscrire à l’affirmation du principe de renforcement des budgets militaires (« Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires »), pas plus qu’à la dépendance de la politique extérieure par rapport à l’OTAN et aux Etats-Unis. Le SNES estime inadmissible l’inscription de tels principes dans un texte à vocation juridique.
Pour le SNES, le projet de Constitution Européenne est fondamentalement inacceptable.
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) est une officine libérale dépendant de la Commission européenne et pas un syndicat. Le SNES condamne l'approbation de ce projet par la Confédération Européenne des Syndicats. Il estime que cette grave divergence remet en question le projet d'adhésion de la FSU à la CES. Le SNES oeuvrera à faire converger toutes les organisations de lutte qui s’opposent à ce projet.
Il considère au contraire qu’une mobilisation d’ampleur et unitaire du syndicalisme est nécessaire pour obtenir le retrait de la Constitution Européenne. Il est favorable à une campagne syndicale unitaire sur ces bases. Il est favorable à une grande mobilisation européenne à l’occasion du sommet européen de Bruxelles du 19 mars, sur la base d’un appel contre la Constitution européenne, ce qui exclut une manifestation commune avec la CES.
Pour le SNES, il s’agit d’obtenir, par tous les moyens, la non-ratification de la Constitution Européenne par la France. Il appelle les salariéEs à donner, ainsi un coup d'arrêt à la construction de l'Europe libérale qui lamine les acquis sociau