(Le Monde.fr a écrit :Philippe Douste-Blazy annonce une négociation sur les pensions de réversion
LEMONDE.FR | 10.11.04 | 17h07
Le Conseil d'orientation des retraites s'est prononcé, dans un projet d'avis, pour une modification du décret du 25 août 2004. Les syndicats estiment notamment que ce décret aura pour effet d'empêcher de nombreux veufs et veuves d'accéder à une pension de réversion.
Le ministre de la santé a annoncé, mercredi 10 novembre, à l'Assemblée nationale, qu'il allait ouvrir "une négociation" sur les dispositions contestées du décret réformant les pensions de veuvage (réversion) dès que le Conseil d'orientation des retraites (COR) aurait rendu son avis, lundi 15 novembre.
Répondant à une question de la députée PS de la Nièvre, Martine Carrillon-Couvreur (PS), M. Douste-Blazy a précisé: "Dès l'instant où on aura l'avis du COR, nous allons ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux, les associations de veufs et de veuves et de retraités, et ensuite nous donnerons notre avis".
Le Conseil d'orientation des retraites, saisi par le gouvernement, s'est prononcé, dans un projet d'avis, pour une modification du décret durcissant les conditions d'attribution des pensions de réversion, à l'origine d'un vif émoi parmi les retraités. Dans ce projet d'avis, le COR préconise la suppression du contrôle des ressources à partir de l'âge de 60 ans et suggère que ne soient pas retenus dans le calcul des ressources les pensions complémentaires et les revenus du patrimoine.
MODIFICATION DU CALCUL DES RESSOURCES
Le décret du 25 août 2004 avait modifié, à compter du 1er juillet 2006, le mode de calcul des "ressources personnelles" ouvrant droit, pour les veufs et veuves, au versement d'une pension de réversion de leur conjoint décédé. Le décret, qui découle de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, avait provoqué une levée de boucliers des syndicats, jugeant que même s'il n'était pas rétroactif, il exclurait de nombreux veufs et veuves.
Jusqu'ici, les veufs pouvaient cumuler leurs propres revenus, une partie de la pension de base du conjoint décédé et une partie de sa retraite complémentaire. Selon le décret, ces pensions complémentaires devaient être prises en compte dans le calcul des ressources du conjoint survivant, ce qui aurait eu pour effet, selon les syndicats, d'exclure mécaniquement une partie des veufs ou veuves, en leur faisant franchir le plafond de ressources permettant de bénéficier d'une pension, fixé à près de 15 800 euros annuels.
Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait annoncé le 24 septembre que cette condition de ressources était "suspendue, le temps qu'on y voie clair".
Avec AFP