Publié : 14 Sep 2004, 17:51Service minimum : nouvelle offensive des députés libéraux
LE MONDE | 14.09.04 | 13h42
Reçu lundi par Gilles de Robien, le président de la SNCF, Louis Gallois, plaide pour la négociation.
Et de quatre ! Une nouvelle proposition de loi sur la mise en place d'un service garanti dans les transports publics a été déposée, lundi 13 septembre, par le député (UMP) de la Drôme, Hervé Mariton. Les libéraux de la majorité ne relâchent pas leurs efforts pour que la promesse faite par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002 se concrétise par la voie législative. Le texte de M. Mariton reprend l'essentiel des propositions de la commission Mandelkern, rendues publiques le 21 juillet, et notamment l'obligation qui serait faite aux salariés de se déclarer individuellement 48 heures avant le début de la grève.
Alors que le ministre des transports, Gilles de Robien, vient d'engager une nouvelle série de rencontre, M. Mariton estime qu'"il y a un risque à laisser croire que l'on peut s'en sortir en dehors d'une loi". La mise en place, par la négociation, de systèmes d'alarme sociale est, selon lui, "un sujet différent de l'instauration d'un service garanti, qui elle, passe nécessairement par la loi".
Reçu lundi par M. de Robien, le président de la SNCF, Louis Gallois, a confirmé qu'il donnait la priorité à la négociation pour favoriser la prévention des conflits. "S'il doit y avoir une loi, et cela relève du gouvernement, a-t-il précisé, je souhaite qu'elle ouvre des espaces de négociation dans l'entreprise, que ce ne soit pas une loi qui ferme mais une loi qui ouvre."
Privilégiant lui aussi le dialogue social, le ministre des transports suit avec une attention toute particulière ce qui se passe à la SNCF. M. Gallois cherche à démontrer qu'un compromis - comme celui que Jean-Paul Bailly avait trouvé à la RATP en 1996 - est possible dans son entreprise. Certes, un premier protocole d'accord sur "l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits", mis en œuvre en septembre 2003, n'a été signé que par trois syndicats minoritaires (UNSA, SNCS et CFE-CGC). Mais M. Gallois compte bien, dans les prochaines semaines, convaincre d'autres organisations, "quitte à faire des adaptations". Il doit rapidement soumettre à la concertation un nouveau texte. Avant tout, "ce que veulent les clients, c'est qu'il y ait moins de grèves d'une part, et être mieux informés en cas de grève", a-t-il insisté lundi.
La CGT, majoritaire à la SNCF, se dit prête aujourd'hui à reprendre la discussion. Sa fédération des cheminots n'entend "pas fuir ses responsabilités" et s'apprête même à faire une série de propositions destinées à améliorer le dialogue social dans l'entreprise ferroviaire.
" La meilleure prévention des conflits, c'est le dialogue. Or, face aux attaques répétées contre le droit de grève, nous ne pouvons pas rester sur la défensive. Il nous faut travailler sur le préventif", explique Didier Le Reste, secrétaire général de la fédération. La CGT proposera notamment qu'en cas de contestation d'un projet de la direction par les cheminots, celle-ci en suspende immédiatement l'application et engage une négociation. M. Le Reste ne cache pas que cela implique "une révolution culturelle" au sein de la SNCF.
CONFLIT MAJEUR
"La balle est maintenant dans le camp de l'entreprise : quand elle aura nos propositions en main, j'attends qu'elle ouvre des discussions", lance-t-il, conscient de l'enjeu de sa proposition dans le contexte actuel. "Ceux qui aujourd'hui banalisent la loi n'ont qu'un souci dogmatique. Animés par la volonté d'améliorer le transport des usagers, nous, nous agissons en responsable car nos solutions visent à faire baisser la conflictualité", plaide-t-il à l'intention de la direction comme du gouvernement. Il prévient que si ce dernier "continue à agiter le chiffon rouge de la loi, il prendra la responsabilité d'un conflit majeur".
Laetitia Van Eeckhout
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 15.09.04
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Reçu lundi par Gilles de Robien, le président de la SNCF, Louis Gallois, plaide pour la négociation.
Et de quatre ! Une nouvelle proposition de loi sur la mise en place d'un service garanti dans les transports publics a été déposée, lundi 13 septembre, par le député (UMP) de la Drôme, Hervé Mariton. Les libéraux de la majorité ne relâchent pas leurs efforts pour que la promesse faite par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 2002 se concrétise par la voie législative. Le texte de M. Mariton reprend l'essentiel des propositions de la commission Mandelkern, rendues publiques le 21 juillet, et notamment l'obligation qui serait faite aux salariés de se déclarer individuellement 48 heures avant le début de la grève.
Alors que le ministre des transports, Gilles de Robien, vient d'engager une nouvelle série de rencontre, M. Mariton estime qu'"il y a un risque à laisser croire que l'on peut s'en sortir en dehors d'une loi". La mise en place, par la négociation, de systèmes d'alarme sociale est, selon lui, "un sujet différent de l'instauration d'un service garanti, qui elle, passe nécessairement par la loi".
Reçu lundi par M. de Robien, le président de la SNCF, Louis Gallois, a confirmé qu'il donnait la priorité à la négociation pour favoriser la prévention des conflits. "S'il doit y avoir une loi, et cela relève du gouvernement, a-t-il précisé, je souhaite qu'elle ouvre des espaces de négociation dans l'entreprise, que ce ne soit pas une loi qui ferme mais une loi qui ouvre."
Privilégiant lui aussi le dialogue social, le ministre des transports suit avec une attention toute particulière ce qui se passe à la SNCF. M. Gallois cherche à démontrer qu'un compromis - comme celui que Jean-Paul Bailly avait trouvé à la RATP en 1996 - est possible dans son entreprise. Certes, un premier protocole d'accord sur "l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits", mis en œuvre en septembre 2003, n'a été signé que par trois syndicats minoritaires (UNSA, SNCS et CFE-CGC). Mais M. Gallois compte bien, dans les prochaines semaines, convaincre d'autres organisations, "quitte à faire des adaptations". Il doit rapidement soumettre à la concertation un nouveau texte. Avant tout, "ce que veulent les clients, c'est qu'il y ait moins de grèves d'une part, et être mieux informés en cas de grève", a-t-il insisté lundi.
La CGT, majoritaire à la SNCF, se dit prête aujourd'hui à reprendre la discussion. Sa fédération des cheminots n'entend "pas fuir ses responsabilités" et s'apprête même à faire une série de propositions destinées à améliorer le dialogue social dans l'entreprise ferroviaire.
" La meilleure prévention des conflits, c'est le dialogue. Or, face aux attaques répétées contre le droit de grève, nous ne pouvons pas rester sur la défensive. Il nous faut travailler sur le préventif", explique Didier Le Reste, secrétaire général de la fédération. La CGT proposera notamment qu'en cas de contestation d'un projet de la direction par les cheminots, celle-ci en suspende immédiatement l'application et engage une négociation. M. Le Reste ne cache pas que cela implique "une révolution culturelle" au sein de la SNCF.
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"La balle est maintenant dans le camp de l'entreprise : quand elle aura nos propositions en main, j'attends qu'elle ouvre des discussions", lance-t-il, conscient de l'enjeu de sa proposition dans le contexte actuel. "Ceux qui aujourd'hui banalisent la loi n'ont qu'un souci dogmatique. Animés par la volonté d'améliorer le transport des usagers, nous, nous agissons en responsable car nos solutions visent à faire baisser la conflictualité", plaide-t-il à l'intention de la direction comme du gouvernement. Il prévient que si ce dernier "continue à agiter le chiffon rouge de la loi, il prendra la responsabilité d'un conflit majeur".
Laetitia Van Eeckhout
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