Les manoeuvres gouvernementales

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35 heures  : les nouvelles pistes de réforme du gouvernement
LE MONDE | 09.09.04 | 15h00
Après une série de consultations avec les partenaires sociaux, Jean-Louis Borloo et son ministre délégué, Gérard Larcher, envisagent notamment d'alléger les charges sur les heures supplémentaires. La remise en question de la durée légale du travail semble exclue.

L'agenda social d'automne du gouvernement est chargé. Le ministre délégué aux relations du travail, Gérard Larcher, vient de rouvrir avec les partenaires sociaux une série de dossiers sensibles : 35 heures, modernisation du code du travail et restructurations. Avec l'objectif d'apaiser les ardeurs libérales d'une partie de sa majorité et du patronat, qui réclament davantage de réformes, et le souci de ne pas donner l'impression aux syndicats qu'il défait un lien social que Jean-Louis Borloo s'emploie, avec son plan de cohésion sociale, à restaurer.

Le dossier le plus emblématique de cette rentrée est celui, récurrent, de l'assouplissement des lois Aubry. Il a provoqué une levée de boucliers syndicaux, et un appel à la mobilisation du premier secrétaire du PS, François Hollande, soucieux de défendre cette réforme socialiste. Sur ce sujet, bordé par le chef de l'Etat, qui juge que les 35 heures sont désormais un "acquis social" et par le premier ministre, qui préfère la concertation à la loi, M. Larcher n'a pas d'autre choix que de s'inscrire dans la logique de la loi Fillon du 17 janvier 2003 : continuer à vider les 35 heures de leur substance, sans remettre en cause la durée légale du travail. Il s'emploie donc à dépassionner un débat qu'il juge, pour une bonne part, "théologique", comme le pensait aussi son prédécesseur François Fillon. Pragmatique, M. Larcher souhaite s'en tenir aux faits. Il a donc demandé au patronat d'effectuer, d'ici le 20 septembre, un bilan de l'utilisation que les branches professionnelles ont faite des assouplissements Fillon. Ce bilan a vocation à être partagé avec les syndicats.

Saisi de plusieurs propositions de réforme, dont les plus radicales émanent du Medef et de la CGPME, le ministre explore parallèlement quelques pistes : l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; leur mutualisation au sein de l'entreprise ; l'allongement de la période d'utilisation du compte épargne temps. En revanche, sur la question décisive du coût du travail et de la taxation de ces heures supplémentaires, le gouvernement veut prendre son temps. Il a, théoriquement, jusqu'à la fin 2005 pour décider des modalités d'alignement des différents régimes existant dans les entreprises.

Actuellement, les quatre premières heures supplémentaires sont payées 110 % dans les entreprises de moins de 20 salariés, et 125 % dans celles employant 20 personnes et plus. Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a demandé aux pouvoirs publics de pérenniser le dispositif dont bénéficient les petites et très petites entreprises jusqu'à la fin de l'année prochaine. Mais ce sujet n'est pas tranché, pas plus que celui des mécanismes possibles d'allégement, notamment via l'exonération de cotisations patronales sur une partie des heures supplémentaires, une piste avancée par le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy.

CHANTAGE

La "modernisation"du code du travail constitue un deuxième grand chantier. Soucieux de ne pas braquer les syndicats, prompts à assimiler toute "modernisation" à une contre-réforme qui ne dit pas son nom, M. Larcher a choisi de revoir la question en bilatéral avec les partenaires sociaux. Des réunions de travail seront organisées entre le mois d'octobre et la fin de l'année. Le dossier, poussé par l'aile libérale de la majorité, avait donné lieu à de premiers débats nourris lors de la présentation, le 15 janvier 2004 à M. Fillon, du rapport "Pour un droit du travail plus efficace", par une commission de juristes et d'experts présidée par Michel de Virville, DRH et secrétaire général du groupe Renault. Si l'idée d'un "contrat de projet", sorte de CDD de longue durée, n'a plus le vent en poupe, plusieurs des propositions faites par la commission pour "sécuriser" les accords et simplifier les procédures de licenciement continuent à nourrir les réflexions gouvernementales. M. Larcher envisage notamment la possibilité de réduire les délais de prescription des accords.

Dernier sujet et non des moindres au cœur des préoccupations sociales et législatives du gouvernement : les restructurations, sur fond de chantage à l'emploi d'un certain nombre d'entreprises et du blocage de la négociation interprofessionnelle ouverte en 2002. Le gouvernement s'attend, d'un moment à l'autre, à devoir reprendre la main sur cette question. L'un de ses objectifs majeurs est d'assurer aux salariés des PME, qui ne bénéficient pas des mêmes garanties que ceux des grands groupes en cas de licenciement collectif, des perspectives de reclassement. Pour autant, M. Larcher ne devrait pas inscrire dans la future loi remplaçant la loi de modernisation sociale, suspendue jusqu'au 3 janvier, une véritable obligation de moyens en matière de reclassement, comme la CGT le demande. Signe que le point d'équilibre entre la flexibilité des entreprises et la sécurité des salariés, entre les revendications patronales et les demandes syndicales, entre l'aile sociale de la majorité incarnée par M. Borloo et son aile sociale libérale, est difficile à trouver.

Rémi Barroux et Claire Guélaud