fillon annonce du nouveau: la fin du CDI?

[zejarda]

libé d'aujourd'hui ici

Vers un code du travail de plus en plus flexible
Un rapport propose de créer des «contrats de projet» : des CDD pouvant atteindre 5 ans.

Par Hervé NATHAN
mardi 06 janvier 2004

ravailler en contrat à durée déterminée jusqu'à 5 ans, et non pas 18 mois maximum comme aujourd'hui, ce pourrait être possible en France très prochainement. La proposition devrait être contenue dans le rapport de la commission Virville, qui a terminé ces travaux au tout début de l'année, et doit les remettre à François Fillon incessamment. Michel de Virville, secrétaire général de Renault, mais aussi ex-directeur du cabinet de Jean-Pierre Soisson quand celui-ci était ministre du Travail (1988-1991), s'était vu confier en mars 2003 la présidence d'une mission exploratoire sur la «modernisation du droit du travail».

Méfiance. Mais la commission, composée d'experts et de praticiens du droit social, ne s'est pas contentée de «toiletter» les 2 000 pages du code du travail : elle devrait aussi livrer quelques propositions novatrices, dont celle d'un «contrat de projet», qui permettrait à une entreprise d'embaucher un salarié pour une durée variable, indexée sur une mission (par exemple la fabrication d'un programme informatique ou la construction d'un équipement important) avec un maximum de cinq ans.

Une véritable bombe dans le paysage social français, où les emplois précaires (intérim et CDD) sont très réglementés et où le contrat à durée indéterminée demeure la norme. Le Medef plaide pour une telle mesure depuis 1999. En octobre 2003, Ernest-Antoine Seillière avait réactualisé la revendication patronale : il s'agirait, expliquait-il, de remédier à «la peur de l'embauche» qui saisirait les chefs d'entreprise à l'idée que «trop de réglementations» les empêcherait de licencier plus tard, si nécessaire.

Du côté des syndicats, la méfiance est à la mesure de l'enjeu. Pour Marc Blondel (FO), on préparerait «la généralisation d
e l'intermittence». A la CFTC, Jacky Dintinger redoute «une dérégulation générale du code du travail».

«Verrous». Selon nos informations, la commission Virville a du revoir sa copie (dont la remise était prévue en décembre) pour «border» le dispositif. Une première version étant jugée «pas assez équilibrée» ­ comprendre trop libérale ­ aux yeux de certains membres. Le «contrat de projet» devrait être encadré par des dispositions restrictives. Défini par un accord de branche, il serait réservé à des emplois précis : expertises, cadres de haut niveau, etc. Pas question d'employer des manoeuvres, comme c'était le cas dans les années 70 pour le BTP dans le cadre des «contrats de chantiers». De plus, le contrat de mission resterait un CDD, et donnerait droit à une prime de précarité. Reste à savoir si les «verrous» suffiront à rassurer les syndicats sans mécontenter le patronat.



© Libération

Que du bonheur en perspective.
Ce matin sur FranceInter, il a expliqué pourquoi il falait casser le CDI. Pour faire baisser le chomage
Heureusement qu'il y avait alain rey pour dire que si le chomage était moins haut dans certain pays, la qualité de l'emploi (cdd, interim, temps partiel etc) etait déplorable.
Mais bon, ils avancent tranqilement, sans vergogne. C'est pas le plan du PS pour l'emploi qui vont les géner

[antoine.b]

Ouais, j'ai entendu ça ce matin sur Inter... Ils n'ont jamais eu honte de leurs attaques et en plus ça continue!

[Quartz]

C' est même quelque choses qui traîne dans la tête des patrons depuis de longs mois. Michelin a rédiger ( pour l' instant pour ses propres usines ) un projet de nouveau code du travail. Pour l' instant aucun syndicat des usines Michelin a signé l' accord prévu par Michelin. Fillon suit de près tout cela. ( Source C.G.T )

[amanda]

Comme d'hab ils ont introduit ça en douceur: ça fait déjà quelques mois que des copains se battent contre les cdi- c ( cdi de chantiers ) dans les sociétés de service informatique , et là la tendance est plutôt à introduire ces contrats dans la syntec ( convention collective des sociétés d'études, ssii etc..)

[amanda]

J'ai entendu Sellière ce soir à la télé : il disait craindre que le gouvernement ne limite les "contrats de projet" à certains types de salariés (ingénieurs informatiques par exemple). Il demandait la généralisation de cette proposition à l'ensemble des salariés. Mais il n'avait pas l'air en colère : il rayonnait visiblement de joie à ce projet de réforme du droit du travail. Il s'est meme permis d'appeler à "faire confiance aux entreprises" pour appliquer ce statut avec discernement. Le tout avec un sourire digne de Laurence Boccolini à la fin du Maillon faible !

Mais bien sur, certains sont tellement occupés à "faire barrage aux extremes" comme ils disent qu'ils n'ont plus une seconde pour s'opposer à l'offensive antisociale de la bourgeoisie et du gouvernement.

Blague à part, je me demande jusqu'où cela va bien pouvoir continuer avant que le peuple ne se lasse de regarder passivement tout ça et de se déplacer une fois tout les cinq ans pour voter Chirac sous prétexte que ça pourrait etre pire...
Tu penses il peut rayonner le baron, ses collaborateurs du gouvernement vont s'empresser de satisfaire à sa demande,. D'un autre côté il s'attaque aux cadres par les "contrats de projets" et en ce moment les cadres forment le gros des inscriptions a l'anpe, le pire c'est que ceux ci formatés à l'entreprise comme ils le sont , vont lui faire confiance à Sellières, si ça se trouve ils finiront même par défendre ce projet réconfortés par une soit disant appartenance à une categorie socio professionnele privilégiée. brrr j'ai froid d'un coup.

mais bon a force de franchir les limites on dépasse les bornes :hinhin: et vice versa

[faupatronim]

La gauche cherche à constituer un front unique contre le "CDD de longue durée"



M.  Hollande (PS) a proposé à Mme  Buffet (PCF) et M.  Lemaire (Verts) de s'unir pour refuser le "contrat de projet" envisagé par le gouvernement. La LCR n'exclut pas de se joindre à eux.


Le "contrat de projet" -  ce nouveau contrat de travail à durée déterminée dont la création a été suggérée par la commission Virville et approuvée par le ministre des affaires sociales, François Fillon  - va-t-il susciter, dans l'immédiat, un front unique à gauche  ?

L'annonce de ce "contrat de projet" a en tous cas fait promptement réagir François Hollande.  "Les orientations proposées en droit du travail représentent une grave menace", a déclaré devant la presse, jeudi 15  janvier, le premier secrétaire du Parti socialiste, qui a conclu son intervention par "un appel à toute la gauche pour que chacun se mobilise."

Dans la foulée, M.  Hollande décrochait son téléphone pour tester Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, et Marie-George Buffet, numéro un du PCF, sur une éventuelle initiative concertée. L'accueil a été bon. Tous trois envisagent désormais une déclaration commune, qui devrait être rendue publique la semaine prochaine, dénonçant la "politique de remise en cause" du modèle social menée par le gouvernement.

Interrogée par Le Monde sur l'appel lancé par M. Hollande, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) n'a pas totalement fermé la porte. "Si c'est un appel à l'unité d'action et à la mobilisation de toute la gauche sociale, syndicale et politique, il est plus que temps d'agir", a commenté François Sabado, membre de la direction du mouvement d'extrême gauche.

Pour M.  Hollande, le "contrat de mission est un contrat de démission programmée puisque le licenciement est incorporé avec. Il s'agit rien de moins que de l'enterrement du CDI" (contrat à durée indéterminée). "C'est une vieille revendication patronale", a ajouté le numéro un du PS en citant les ENCA (emplois nouveaux à contrainte allégée) proposés en 1986 par Yvon Gattaz, alors président de l'ex-CNPF, et "les demandes répétées avec constance depuis plusieurs années par le Medef".


"LOI DE PRÉCARISATION"

"C'est la logique d'intermittence qui est proposé au monde du travail", a poursuivi le député de Corrèze. Les nouveaux contrats, a-t-il estimé, présentent "un double danger"  : celui d'"aggraver la précarité" et de "menacer le retour de la croissance". "Les investissements en biens durables sont menacés et en premier lieu le logement", a souligné M.  Hollande. Pour ce dernier, "la fameuse loi de mobilisation pour l'emploi, annoncée à grand renfort de vœux présidentiels, apparaît désormais comme une loi de précarisation."

Le PS présentera, mercredi 21  janvier, ses propositions en matière d'emploi. Un thème qu'il a placé au cœur de sa campagne pour les élections régionales et cantonales de mars.

De son côté, Marie-George Buffet, qui s'est rendue jeudi aux portes de l'usine Renault de Flins (Yvelines), a exprimé sa "totale opposition à une nouvelle dérégulation du marché du travail". "Les salariés ne sont pas des serfs corvéables à merci  : ils ont droit à une vie sûre et digne", a déclaré la secrétaire nationale du PCF. Pour Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, "il n'est pas surprenant que le Medef applaudisse à l'annonce d'une mesure qu'il appelait de ses vœux".

"Il ne saurait être question d'accepter la constitution d'une catégorie de salariés Kleenex", a estimé Georges Sarre, du Mouvement républicain et citoyen (MRC). "Les mesures préconisées (...) visent à offrir une main-d'œuvre docile avec la peur au ventre permanente de ne pas être réembauchée", s'est indignée Martine Billard, députée (Les Verts) de Paris.

En marge d'une remise de prix à Paris, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a pour sa part assuré que "la précarité est l'adversaire du gouvernement". Le rapport Virville "est en négociation", a-t-il précisé, avant de conclure  : "Les partenaires sociaux devront prendre leurs positions et nous en discuterons."


Isabelle Mandraud et Caroline Monnot