Coup de tonnerre à Cholet (Maine-et-Loire). Les élections municipales de la ville, remportées en juin 2020 par Gilles Bourdouleix, viennent d’être annulées par le Conseil d’État. Il a également déclaré inéligible, Anne Hardy, conseillère municipale d’opposition. Les électeurs de Cholet vont donc être appelés de nouveau aux urnes.
Pourquoi ces élections ont-elles été annulées ?
L’affaire a démarré après que Philippe Renaudet, candidat centriste aux élections municipales de 2020, éliminé dès le premier tour, et tête de la liste Cholet Pour tous, a déposé un recours pour dénoncer des irrégularités survenues pendant les tractations du second tour.
Le tribunal administratif de Nantes l’avait débouté en janvier 2021, mais il a réitéré sa demande le 7 juillet devant le Conseil d’État. Qui lui a donc donné raison…
Que reproche Philippe Renaudet exactement ?
En cause, les modifications survenues dans la liste Cholet Autrement, menée par Anne Hardy, il reproche à la cheffe de file de l’opposition du conseil municipal de Cholet, d’avoir accueilli sur sa liste de second tour, deux de ses colistiers du premier tour. Et ce, sans son accord écrit. Or, Philippe Renaudet avait « expressément exclu toute fusion de liste entre les deux tours » et n’avait donc pas donné son accord en faveur d’une telle fusion.
À noter que cette fusion n’avait en rien joué sur les résultats puisque c’est la liste de Gilles Bourdouleix qui a été élue avec 53,95 % des suffrages. La liste d’Anne Hardy avait enregistré 46,04 % des votes.
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Que dit le Conseil d’État ?
L’article L.264 du code électoral stipule « qu’une liste de candidats au second tour de scrutin ne peut être modifiée dans sa composition par rapport au premier tour que dans des conditions très précises ». L’une d’elle indique que le responsable de la liste doit être informé et signifier son accord. « La notification aux services préfectoraux » par Philippe Renaudet « de son choix de voir figurer au second tour ses anciens colistiers sur la liste « Cholet autrement » constituait une formalité nécessaire à la validité de la déclaration de la candidature. Le sous-préfet de Cholet, en l’absence d’une telle notification ne pouvait pas légalement procéder à l’enregistrement de cette liste… La participation au second tour de cette liste irrégulièrement constituée a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble », conclut le Conseil d’État qui considère Anne Hardy comme « personnellement » responsable de « cette manœuvre. » Cette décision fera jurisprudence.
Quand les nouvelles élections seront-elles organisées ?
Pour l’heure, aucune date n’est arrêtée. Cependant, selon l’article L. 251 du code électoral, l’annulation de « l’ensemble des opérations électorales » entraîne l’organisation d’un nouveau scrutin dans les trois mois de la notification de la décision.
« C’est une situation compliquée. Nous avons tout intérêt à ne pas laisser la situation perdurer et d’organiser les élections le plus rapidement possible, en respectant tous les délais nécessaires à la tenue des deux tours », réagit le préfet, Pierre Ory. Il proposera une date après consultation des acteurs locaux.
Comment la ville va-t-elle être régie en attendant ?
Dans l’intervalle, une délégation spéciale nommée par le préfet remplit les fonctions du conseil municipal (art. L. 2121-35 du Code général des collectivités territoriales). « J’ai huit jours, à compter de la notification de la décision pour la constituer. » Entre trois et sept personnes la composeront, « le plus souvent des personnes nommées pour leur expertise administrative et politique », précise le préfet. En attendant l’installation de cette commission, les élus voient leurs compétences limitées aux affaires urgentes et courantes.
Quelles sont conséquences pour l’intercommunalité ?
Avec l’annulation des élections municipales, de fait, les élus de Cholet ne peuvent plus siéger. Les élus choletais étant 30 à siéger au sein du conseil d’agglomération, soit plus de la moitié des sièges. L’agglomération est donc « gelée » en attendant les nouvelles élections.
Dans la mesure où Gilles Bourdouleix est le président de l’agglomération, c’est tout le bureau qui devra également être réélu, au lendemain de l’élection du nouveau conseil municipal de la ville.
En attendant, selon l’article L. 5211-6-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil d’agglomération ne peut donc délibérer que sur des affaires courantes ou présentant un caractère d’urgence.
lutte ouvriere déja presente au elections municipales de 2020 sera à nouveau présente. ci joint le tract que nous distribuons sur la ville.
ELECTION MUNICIPALE DU 19 ET 26 SEPTEMBRE 2021 DE CHOLET
Travailleuses, travailleurs, chômeurs et retraites,
Depuis les dernières élections municipales en mars 2020, le monde du travail a eu largement l’occasion de vérifier que la gestion capitaliste de la société est une catastrophe. Son bilan est désastreux : une pandémie loin d’être endiguée, de plus en plus de travailleurs poussés vers la pauvreté d’un côté, et des profits records pour les milliardaires qui spéculent en bourse de l’autre !
Face à l’épidémie, une classe dirigeante irresponsable
(OU Contraindre le grand patronat, pas les travailleurs)
Aux yeux de la bourgeoisie et des hommes politiques qui la servent, les travailleurs sont là pour suer du profit, « quoi qu’il en coûte ». Pas pour décider, ni contrôler, mais pour obéir, même lorsque leur santé et leur vie sont en jeu.
Le gouvernement a exigé des soignants qu’ils viennent travailler sans masques, sans blouses et même avec le Covid. Et il ose aujourd’hui traiter de criminels ceux qui refusent sa loi sanitaire ! Macron tente de faire diversion pour masquer ses responsabilités. Mais qui a imposé la fermeture de 100 000 lits en 30 ans ? Ce sont les hommes politiques de la bourgeoisie, toutes étiquettes confondues.
Si la société ne s’est pas pas effondrée depuis un an et demi, c’est grâce aux « premiers de corvée », de tous ces salariés – éboueurs, caissières, livreurs... – qui n’ont jamais cessé de travailler. C’est à ceux qui font tout tourner de diriger la société, pas à ceux qui vivent en parasites sur le travail des autres !
Les gouvernants, capables d’imposer des contraintes à la population, s’écrasent devant les trusts pharmaceutiques quand ils augmentent les prix des vaccins et refusent d’en livrer suffisamment aux pays pauvres. Pour leur retirer leur pouvoir de nuisance, il faut les exproprier.
Envoyer au conseil municipal des femmes et des hommes du camp des travailleurs
Les travailleurs ont toutes les raisons de craindre l’avenir que la classe capitaliste et son État leur réservent. Ce sera le prolongement du présent, en pire. Macron a déjà décidé de restreindre les allocations chômage et prévoit de revenir à la charge sur les retraites. Le grand patronat poursuit son offensive, à l’instar de Michelin qui supprime des dizaines d’emplois à Cholet tout en annonçant de confortables bénéfices.
En présentant de nouveau une liste à Cholet, les militants de Lutte ouvrière n’ont pas pour ambition d’être de meilleurs gestionnaires des affaires de la commune. Nous savons à quel point l’Etat ligote les municipalités, qui n’ont pas les moyens de régler les problèmes vitaux des travailleurs. Nous savons aussi que dans une société́ d’exploitation et d’oppression, il ne peut y avoir d’oasis locales.
La transformation de la société́, ou même une amélioration durable pour les classes populaires, ne peut pas être obtenue par le vote. Elle nécessite la mobilisation de la classe ouvrière pour pousser la lutte contre l’Etat bourgeois jusqu’à la prise du pouvoir et à son exercice par les travailleurs. Seul un pouvoir d’Etat s’appuyant sur les classes laborieuses, exercé collectivement et démocratiquement, pourra exproprier la classe capitaliste et prendre en main l’économie.
Si la municipalité́ ne peut être l’instrument de la transformation sociale, la commune où les travailleurs vivent peut être un terrain où le camp des travailleurs s’organise et se mobilise. Et si les électeurs portaient à la tête de la municipalité́ des femmes et des hommes qui partagent leurs difficultés, elle associerait à ses décisions les travailleurs, français ou étrangers, avec ou sans papiers, les associations et les syndicats. Elle serait un point d’appui dans toutes les luttes contre les capitalistes, les politiciens locaux et l’Etat.
« Producteurs, sauvons-nous nous-mêmes ! » (L’Internationale)
Le bulletin de vote ne peut imposer des changements fondamentaux. Mais c’est un moyen de s’exprimer. En votant Lutte ouvrière, comme plus de 300 000 électeurs aux élections régionales de juin dernier, saisissons-nous de ces élections municipales pour mettre en avant un programme de lutte :
• Contre le chômage qui menace les travailleurs et pourrit toute la société, sa jeunesse, son avenir, il faut répartir le travail entre tous sans diminution de salaire.
• Contre la pauvreté, il faut augmenter les salaires, les retraites et les allocations, et les garantir en les indexant sur le coût de la vie.
• Contre la domination capitaliste, contre la loi du profit et ses conséquences désastreuses, il faut que les travailleurs imposent leur contrôle sur les entreprises et sur toute l’économie.
Voter Lutte ouvrière, c’est un moyen d’affirmer que les travailleurs constituent la seule classe capable de renverser le pouvoir des conseils d’administration des grandes entreprises, la seule classe sociale capable de réorganiser la société en mettant fin à la dictature du grand capital et à tous les privilèges de classe !
Travailleuses, travailleurs,
Dites votre opposition à tous ces notables locaux qui, avec ou sans étiquette de parti, représentent les intérêts de la classe capitaliste !
Faites entendre le camp des travailleurs !
Votez et faites voter pour la liste Lutte ouvrière conduite par Robert CERISIER.
Nathalie Arthaud Arlette Laguiller