Prendre aux pauvres pour donner aux riches

[Jacquemart]

En résumé, on va financer une baisse de l'impôt sur les sociétés par une hausse de la TVA. Le tout au nom de la "compétitivité".

Vers une diminution de 20 milliards des prélèvements pesant sur les entreprises

Par Vincent Collen et Etienne Lefebvre | 05/11 | 20:18 | mis à jour à 22:23 |

Le gouvernement va annoncer demain lors d'un séminaire la création d'un « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE), avec une montée en charge sur trois ans et des effets immédiats pour les PME. Le taux normal de TVA serait relevé à 20 %, le taux réduit abaissé à 5 %.

Reuters

François Hollande a donné le ton, lundi, depuis le Laos. Pour améliorer la compétitivité des entreprises, « des décisions fortes seront prises » mardi lors du séminaire gouvernemental à Matignon. Fortes, rapides et inattendues. L'exécutif, un temps accusé d'enterrer le rapport Gallois avant l'heure, a décidé de prendre des risques. Certes, alors que l'ancien patron d'EADS préconise 30 milliards d'euros de réduction des cotisations sociales, le gouvernement a choisi une direction sensiblement différente : une réduction d'impôt. Mais, in fine, l'objectif est le même : réduire le coût du travail et accroître les marges des entreprises.
Le gouvernement compte ainsi diminuer les coûts des entreprises de 20 milliards d'euros, selon des informations du site lepoint.fr, confirmées lundi aux « Echos » par plusieurs sources. Selon nos informations, ce « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE) aura une montée en charge étalée sur trois ans, dont 10 milliards dès la première année (au titre de l'exercice 2013, donc pour l'IS payé en 2014). Autre geste clef : les PME et les ETI qui le demandent pourront obtenir une avance de ce crédit d'impôt dès l'année prochaine, afin d'améliorer leur trésorerie.

Il s'agit, au travers de ce CICE, d'abaisser les impôts payés par les entreprises tout en favorisant l'emploi. La réduction d'impôt - ou le crédit d'impôt, pour les entreprises qui n'en paient pas -serait indexée sur la masse salariale. En gros, plus une entreprise emploie de personnes en France, plus la réduction d'impôt serait importante. « Le coût du travail serait donc bien réduit, mais le financement de la protection sociale serait préservé », explique-t-on au sein du gouvernement. Ce dernier n'ira pas aussi loin que le rapport Gallois, qui préconise d'agir sur des niveaux de salaires allant jusqu'à 3,5 fois le SMIC. Mais l'exécutif veut aider l'industrie, le secteur le plus exposé à la concurrence internationale, où les salaires sont relativement élevés, et pourrait donc monter jusqu'à 2,5 SMIC. Autre annonce attendue : les entreprises devraient présenter devant leur comité d'entreprise « l'utilisation des marges créées par le crédit d'impôt ».

Un coût reporté à 2014

Il faudra bien sûr compenser cette baisse de recettes pour l'Etat, même si, sur ce sujet, il n'est pas sûr que Matignon rentre dans les détails mardi. Premier levier envisagé : réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros de plus que prévu, ce qui constitue « un signal fort », souligne une autre source gouvernementale. Pour les 10 milliards restants, l'exécutif devrait proposer d'augmenter la TVA. Le schéma précis était encore en discussion lundi soir. Le taux normal de TVA, qui pèse sur la plupart des biens et services, devrait passer de 19,6 % à 20 %, alors que le gouvernement avait formellement écarté toute évolution. Pour faire passer la pilule, le taux réduit de TVA sur les produits et services de « première nécessité » comme l'alimentation, les abonnements de gaz et d'électricité ou les cantines scolaires devrait être ramené de 5,5 % à 5 %. Le taux intermédiaire, actuellement de 7 %, serait relevé, à 10 % ou 12 %. Ce taux concerne notamment la restauration et les travaux à domicile. La fiscalité environnementale viendra compléter le financement.

Ce dispositif, qui n'est pas des plus lisibles, présente un gros avantage : les entreprises intégreront rapidement dans leurs comptes les allégements (elles réclament de la visibilité), mais ils ne pèseront pas sur les finances publiques l'an prochain, car ils réduiront l'impôt sur les sociétés collecté en 2014. Dès lors, la hausse de TVA n'interviendrait qu'à partir de 2014, ce qui permettrait de ne pas peser sur la consommation en 2013. C'est aussi pour cette raison que l'exécutif devrait renoncer à augmenter la CSG, qui pèse à 70 % sur les salaires. « L'augmenter ne répondrait pas à la question du coût du travail », explique-t-on encore.

« Il y aura des mesures qui porteront sur le coût du travail, car ce gouvernement ne nie pas la réalité de l'économie française, tout en veillant à ce que le pouvoir d'achat soit préservé en 2013 », a confirmé lundi à l'AFP, de manière sibylline, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, en indiquant aussi que la baisse des dépenses publiques devra être « partie prenante de l'effort collectif ». Le Medef, lui, s'inquiète sur la forme des baisses de charges. « Il faut jouer sur les prélèvements qui pèsent sur les coûts de production plus que sur ceux qui pèsent sur les résultats », a réagi Laurence Parisot.

[luc marchauciel]

Bon, Jacquemart, arrête de pinailler, t'es relou
Sarkozy a été dégagé, c'est le plus important, on se sent mieux.