membre de la LCR et ayant comme prorité d'intervention l'antiracisme ....je te donne les textes suivants comme éléments de réponse ... [/Objet : Proposition d'un séminaire sur le thème "syndicalisme et immigration" lors du FSE
Cher(s) Ami(s),
les revendications du mouvement social concernant les droits des migrants souffrent d'un manque de relais de la part de ceux qui œuvrent dans le champ des droits des travailleurs, c'est-à-dire essentiellement les syndicats.
Même si les organisations syndicales, dans toute l'Europe, ont été nombreuses à exprimer leur solidarité avec des sans-papiers au cours des dernières années, ce soutien est parfois contredit par des tentations protectionnistes - la défense des emplois nationaux - et la crainte de voir les immigrés instrumentalisés au service de diverses formes de dumping social et d'une révision à la baisse des garanties offertes par le droit du travail.
Les sans-papiers, dont l'immense majorité travaille sans bénéficier d'aucun droit en matière de salaire minimum ou protection sociale, représentent en effet l'élément le plus vulnérable d'une main-d'œuvre exposée dans son ensemble aux pressions pour l'accroissement de la flexibilité et la réduction des salaires et des droits sociaux. Le nombre de nouveaux arrivants à qui sont refusés un titre de séjour compense le nombre de personnes régularisées, et aboutit au maintien d'un contingent à peu près constant de résidents en situation irrégulière, c'est-à-dire de travailleurs mis dans l'impossibilité pratique de mobiliser le droit du travail pour leur défense. La précarisation induite par l'octroi de titres de séjour devant être renouvelés chaque année produit grosso modo le même effet.
La fermeture des frontières, et son corollaire, le maintien dans l'illégalité de ceux qui franchissent les barrières de l'Europe forteresse, est bien l'une des causes de l'abaissement des normes sociales. La liberté de circulation et d'installation des immigrés permettrait au contraire à tous les travailleurs de mieux faire valoir solidairement leurs droits : droits de travailleurs, droits sociaux, droits syndicaux…
Il nous semble donc que les revendications portées par les partisans de la régularisation de tous les sans-papiers sont tout à fait convergentes avec celles du mouvement syndical. Mais nous sommes conscients que cette analyse ne va pas de soi, qu'elle suppose, pour être partagée, des échanges approfondis et continus entre syndicats et associations de défense des droits de l'homme et de soutien aux immigrés.
Nous, signataires de l'" Appel européen pour une régularisation de tous les sans-papiers ", souhaiterions donc vivement débattre de ces questions avec des syndicalistes. Si possible pas seulement avec les " spécialistes " du thème immigration dans les syndicats mais aussi avec des responsables et des militants de secteurs où les immigrés, et notamment les sans-papiers, sont employés en nombre suffisamment important pour peser sur les conditions d'emploi et de rémunération.
Le Forum Social Européen (FSE) qui se tiendra à Saint-Denis en novembre prochain peut-être l'occasion d'une telle rencontre, et nous permettre d'explorer les points de convergence ou de divergence de nos analyses et les partenariats que nous pourrions mettre en œuvre dans les luttes à venir.
C'est pourquoi nous prévoyons d'y organiser un séminaire sur le thème " syndicalisme et immigration " auquel nous souhaitons que votre organisation soit représentée et participe activement lors des débats.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir faire part de vos réactions sur ce projet de séminaire.
Avec nos salutations les meilleures.
Pour le réseau de signataires de l'Appel européen
pour une régularisation de tous les sans-papiers :
François Brun
01 45 92 69 71 - [url=mailto:francois.brun@mail.enpc.fr]francois.brun@mail.enpc.fr[/url]
Marc Fromentin
01 43 14 84 89 - [url=mailto:fromentin@gisti.org]fromentin@gisti.org[/url]
Patrick Mony
01 43 14 84 88 - [url=mailto:mony@gisti.org]mony@gisti.org[/url]
http://www.gisti.org/dossiers/sans-papiers/index.html ___________________________________
Appel à la régularisation
de tous les sans-papiers en Europe
Au Conseil européen de Séville de juin 2002, dont un large volet était consacré à la future politique commune d'immigration et d'asile, les droits des principaux intéressés, les ressortissants des États-tiers, n'ont été évoqués que de façon marginale.
Quant aux droits de ceux qui sont résidents de fait, appelés ici sans-papiers, là clandestins, il n'en a été fait nulle mention.
Une fois de plus, l'essentiel des débats aura porté sur la surveillance des frontières, les possibilités de réadmission dans les pays d'origine, la coopération policière dans la lutte contre l'immigration clandestine. L'Europe, au fur et à mesure qu'elle se construit, élabore des règles qui, prétend-elle, visent à " gérer les flux migratoires ".
Fermer aux uns l'accès au territoire européen, organiser l'entrée des autres - ceux dont les économies européennes, voire les systèmes de retraite, auraient besoin - telle est la " gestion " qui nous est annoncée.
En attendant la grande harmonisation annoncée des politiques migratoires européennes, dans chacun des États de l'Union les attitudes se durcissent. En fait de gestion, les réglementations comme les pratiques administratives sont le plus souvent un cocktail de répression, suspicion de fraude, déni de droit. De temps en temps, quand les situations s'exacerbent, quand les mouvements de sans-papiers suscitent des manifestations de solidarité importante, les pouvoirs publics procèdent à de grandes régularisations. Puis recommencent à générer des situations de non droit pour celles et ceux qui ressemblent à des esclaves du 3ème millénaire.
Les instances politiques de l'Union européenne, elles, travaillent à des textes sur le droit au regroupement familial, ou sur des normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, par exemple, mais si elles évoquent la nécessité de lutter contre le racisme et la xénophobie, elles font peu de cas des droits des résidents étrangers, et surtout aucun cas des résidents illégaux, fabriqués par des réglementations discriminatoires.
Or, il est temps qu'il soit question, justement, à l'échelle européenne, d'un droit véritable des migrants.
Car ils sont là. Quelques dizaines, peut-être quelques centaines de milliers sur l'ensemble du territoire européen. Autant dire une goutte d'eau au regard du désordre qui règne sur la planète terre. Une goutte d'eau qui est présentée comme un raz-de-marée ou un flux insupportable, nourrissant ainsi xénophobie et racisme.
Ces ressortissants de pays pauvres, instables ou en guerre ont fait le choix de l'Europe, pour toujours ou pour quelques années. Ils y travaillent le plus souvent, y élèvent parfois des enfants, ils y consomment, certains participent à la vie de leur quartier, agissent dans leur environnement proche. Beaucoup ont un rôle majeur dans l'aide au développement de leur village ou leur région, ou tout simplement dans la survie de nombreux proches restés dans leur pays. Ils contribuent donc et à la richesse économique et culturelle de l'Europe et au développement du reste du monde.
Il est inadmissible de tolérer que ces personnes, pour certaines depuis des années parmi nous, restent exclues de tout ce qui fonde la citoyenneté, vivent dans la crainte permanente d'être refoulées, se voient privées de droits élémentaires, et soient la proie de criminels de toutes sortes : employeurs illégaux, propriétaires de logements indignes, proxénètes, etc.
L'argument d'irréalisme opposé à ceux qui s'indignent du sort qui leur est fait a été démonté depuis longtemps : les sans-papiers européens sont là parce qu'ils trouvent à s'embaucher, et s'ils avaient de véritables droits, ils pourraient cotiser aux systèmes de protection sociale, et beaucoup créeraient des activités et des emplois. Le risque de provoquer " un appel d'air " n'a, lui, jamais été démontré, et rien ne dit qu'en favorisant la libre circulation aux portes de l'Europe on n'assisterait pas à des mouvements dans les deux sens, avec le départ spontané de certains de ceux qui viennent ici tenter leur chance.
Ce qui est sûr, en revanche, c'est que le respect des valeurs d'États de droit implique la lutte contre toute forme d'inégalité, et ne peut s'accommoder de sous-statuts conférés à certains.
C'est pourquoi nous pensons juste de réclamer :
que tous les résidents de fait sur le territoire de l'Union européenne obtiennent, là où ils sont, un titre de séjour ;
que les instances politiques européennes fassent obligation aux États-membres de protéger ces personnes contre ceux qui cherchent à les exploiter, et de leur garantir l'accès aux droits qui découlent de leur présence et de leur travail ;
que les États de l'Union Européenne décident de mesures visant à éradiquer les situations d'étrangers sans titre ni droit, en instaurant un statut de résident européen ;
que l'Europe intègre dans ses principes le droit à la liberté de circulation pour tous, ressortissants des États de l'Union comme ressortissants d'États-tiers ;
que dans l'immédiat soit réglé le sort des actuels sans-papiers, par une directive qui oblige les États-membres à procéder à une régularisation de tous.
13 septembre 2002
Traductions de l'Appel :
http://www.gisti.org/dossiers/sans-papiers/index.html ___________________________________
La liberté de circulation et d'installation,
une cause syndicale de première importance
L'appel à la régularisation de tous les sans-papiers d'Europe pose explicitement le problème du « droit à la libre circulation pour tous, ressortissants des États de l'Union comme ressortissants d'États-tiers ».
Il réclame des « mesures visant à éradiquer les situations d'étrangers sans titre ni droits, en instaurant un statut de résident européen ».
Ces deux point sont fondamentaux pour le mouvement syndical.
Celui-ci a su en maintes occasions apporter son soutien à des sans-papiers placés dans des situations humainement inadmissibles. Mais la répétition au fil des ans des mouvements de sans-papiers témoigne de l'insuffisance des régularisations exceptionnelles auxquelles se résolvent périodiquement les gouvernements d'Europe.
Au fur et à mesure de ces régularisations intervenues après des années de rejet dans l'illégalité, les refus de titres de séjour opposés à de nouveaux arrivants maintiennent en effet un contingent à peu près constant de résidents en situation irrégulière, c'est à dire un contingent à peu près constant de résidents privés de tout droit notamment en matière de travail.
Cette situation concerne particulièrement le mouvement syndical, dans la mesure où elle est dommageable à l'ensemble des travailleurs, car, par contamination, tous finissent par être touchés :
D'une part, en effet, dans les secteurs où sont concentrés les étrangers en situation irrégulière (bâtiment, restauration, confection, agriculture, services aux particuliers…), on peut voir que, de proche en proche, par le jeu de la concurrence sur le marché du travail, tous les travailleurs sont conduits à s'aligner plus ou moins sur les conditions de travail et de rémunération des plus vulnérables (c'est à dire celles de ces étrangers en situation irrégulière).. Par un processus d'alignement par le bas sont concernés les étrangers régularisés avec un titre précaire en premier lieu, puis l'ensemble des étrangers exposés à de multiples formes de discrimination, et au bout du compte, les Français eux-mêmes.
D'autre part, les conditions d'emploi imposées aux sans-papiers représentent clairement celles dont rêvent les patrons de tous les pays : la situation irrégulière est une véritable école de la flexibilité et de l'exploitation. Elles les banalise effrontément. Le « poison » de la soumission à des conditions de travail hors norme est ainsi prêt à se répandre dans l'ensemble du corps social. C'est cette déréglementation sans frontière qui caractérise la mondialisation libérale contre laquelle le mouvement social se mobilise.
La politique dite de « maîtrise des flux migratoires » a ainsi pour effet de participer d'une véritable opération de dumping social, quand elle ne correspond pas à une pure et simple délocalisation sur place de productions habituellement dévolues aux pays du Sud.
Face à cette situation, certaines franges particulièrement dominées de la société peuvent être tentées de s'engager dans la voie du protectionnisme, de la xénophobie et finalement du racisme en exprimant leur vœu d'un verrouillage plus radical des frontières.
Bien entendu, cette réaction serait absolument contraire aux valeurs de solidarité internationale que porte l'histoire du mouvement syndical et aussi irrationnelle qu'inefficace quant à la lutte pour l'amélioration des normes d'emploi.
Elle se nourrirait en outre de deux fantasmes :
Celui de l'immigration zéro, ou tout au moins d'une efficace " maîtrise des flux migratoires", c'est à dire, en clair, des hommes et des femmes qui les composent. Sauf à s'en prendre sévèrement aux libertés publiques et à transformer l'Europe en camp retranché cette maîtrise est illusoire : rien n'empêchera jamais ceux qui ont décidé d'user du droit de vivre ailleurs que là où ils sont nés de donner suite à leur projet, quitte à demeurer autant d'années qu'il le faudra dans la clandestinité. Dès lors, les politiques de contrôle qui affichent la volonté de dire oui à l'immigration régulière et non à l'immigration irrégulière ne font en réalité que dire oui à l'immigration irrégulière et non à l'immigration régulière !
Celui de l'appel d'air. Tout laisse penser que l'ouverture des frontières ne se traduirait pas par l'arrivée de millions de nouveaux arrivants ! Ce ne sont jamais que les moins pauvres des pauvres qui ont les moyens de migrer dans les pays du Nord (les autres ne pouvant qu'essayer de passer d'un pays du Sud à un autre pays du Sud). Ils y produisent des richesses en grande partie rapatriées dans leurs pays qui permettent de fixer des membres de leurs familles ou des proches qui ne demandent qu'à pouvoir rester chez eux. Dans ces conditions, le pari peut être fait que l'augmentation des entrées qui résulterait d'une ouverture des frontières serait, sous réserve de l'organisation de l'accueil, parfaitement absorbable et ne déstabiliserait ni nos économies ni nos sociétés.
Les migrants représentent aussi pour les pays dont ils sont issus un facteur de développement qui, à terme, tarira les sources de migrations : l'exemple de l'Italie, de l'Espagne, du Portugal sont là pour le prouver ; c'est l'acceptation, pendant un temps limité, de la poussée migratoire en provenance de ces pays qui a permis aux courants de s'inverser et de faire aujourd'hui à leur tour de ces pays des foyers d'immigration.
C'est pourquoi nous appelons les organisations syndicales européennes à signer l'appel et à agir pour la régularisation de tous les sans-papiers d'Europe.
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Signataires de l'Appel à la régularisation de tous les sans-papiers en Europe :
Belgique - Collectif Solidarité contre l'Exclusion, CADTM (Comité pour l'Annulation de la dette du Tiers Monde), CRACPE (Collectif de Résistance Aux Centres Pour Etrangers), Décembre 18, HAND-in-HAND, Kairos Europe, LDH Belgique francophone (Ligue des droits de l'Homme), MRAX (Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie), Le Piment, Universal Embassy
Deutschland - Agisra-Köln (Arbeitsgemeinschaft gegen Internationale sexuelle und Rassistische Ausbeutung), Antiracism Office Bremen, Arbeitskreis zur Unterstützung von Asylsuchenden e.V., Asyl in der Kirche, AWO (Arbeiterwohlfahrt Bundesverband - Bonn), FIZ (Fraueninformationszentrum für Frauen aus Afrika, Asien, Lateinamerika und Osteuropa), Fluchtlingsinitiative Bremen, FRC (Flüchtlingsrat im Kreis Coesfeld), IBIS-Interkulturelle Arbeitsstelle für Forschung, ILA (Informationsstelle Lateinamerika), Interkulturelles Frauenzentrum SUSI, JungdemokratInnen/Junge Linke Landesverband Berlin, Kanak attak, Komitee für Grundrechte und Demokratie, MediNetz Bremen, Medizinische Flüchtlingshilfe Bochum e.V., MigrantInnen, Promondial (Organisation für emanzipatorische Zusammenarbeit), Remedio e.V., Solidaritätsnetz Bern und Umgebung für menschen ohne geregelten Aufenthalt, Verein zur Foerderung und Integration auslaendischer Jugendlicher, Zentralamerikakomitee
España - Asociación familiar Rondilla, Asociación pro derechos humanos de andalucía, Fundación Etnopolis, Los Verdes de Andalucía, SOS Racisme Catalunya, SOS Racismo España
France - AC ! (agir ensemble contre le chômage !), Acort (assemblée citoyenne des originaires de Turquie), Act-Up Paris, AFJD (association française des juristes démocrates), Alternative couleur citoyenne, Alternative Libertaire, AMF (association des marocains de France), ASTTu (association de solidarité avec les travailleurs turcs), ATF (Association des Tunisiens en France), ATMF (association des travailleurs maghrébins de France), ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l'Aide aux Citoyens), Ballon Rouge, Casss-papiers Brest (collectif d'action de soutien et de solidarité avec les personnes sans-papiers de Brest), Catred (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits), Cedetim (centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale), Cnafal (conseil national des associations familiales et laïques), Collectif arabe des sans-papiers de Marseille, Collectif Corrézien de Soutien aux Sans-papiers, Collectif de soutien à la démocratie et aux victimes de la violence politique en Algérie, Collectif de soutien aux demandeurs d'asile et sans-papiers, Confédération paysanne, Collectif Portugais Pour Une Pleine Citoyenneté, Comité des Femmes Arabes de France, Coordination nationale des sans-papiers, Cultures & Citoyenneté, Dal (Droit au logement), Droits Devant !!, École Émancipée, Emmaüs Aquitaine, Emmaüs Insertion, Emmaüs Développement, Fasti (fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), Fédération Artisans du Monde, Femmes de la terre, FGTE-CFDT (fédération générale des transports et de l'équipement - CFDT), FCE (Forum Civique Européen), FTCR (fédération des Tunisiens de France pour une citoyenneté des deux rives), Gisti (groupe d'information et de soutien des immigrés), La Marmite, LDH (Ligue des droits de l'homme), Longo maï, Migrant contre le Sida, Migrations Santé, Moi sans toit, Mrap (Mouvement pour la réconciliation et l'amitié entre les peuples), Odu (observatoire du droit des usagers), Pays d'Allier-Solidarité Afrique, Ras l'front, Sud Culture, Sud Éducation, Sud PTT, Sud Rail, Turbulences
Hellas - Antiratsistiki Protovoulia Thesalonikis, CGC (Communauté congolaise de Grèce), Diktio Koinwnikis Ypostirixis Prosfigwn kai Metanastw, Sudanese Community in Greece, Turkish minority movement for human and minorities rights
Italia - ASGI (associazione studi giuridici sull'immigrazione), Associazione Cancelaria - Donne immigrate, Associazione delle Donne del Tigray, Avvocati contro la guerra, CDS (Casa Diritti Sociali), CESTIM (Centro Studi Immigrazione), CIAC (Centro Immigrazione Asilo e Cooperazione), CIE (Centro d'Iniziativa per l'Europa), Coordinamento giuristi democratici, CRED (Centro di ricerca ed elaborazione per la democrazia), CRESM (Centro di Ricerche Economiche e Sociali per il Meridione), Filcams- Cgil (Federazione Italiana Lavoratori Commercio Turismo e Servizi - Confederazione Generale Italiana del Lavoro), Filef Lombardia (federazione Italiana Lavoratori migranti e famiglie), Liberimigranti, Lunaria, Naga, sindacato CIB. UNICOBAS, sindacato UNICOBAS SCUOLA, Todo Cambia, Trama di Terre, UCODEP (immigrazione e lotta alla discriminazione)
Nederland - The Commission JPIC (Justice Peace Integrity of Creation) of the Missionaries of Africa, Sans-papiers au pays bas
Österreich - ANAR (Austrian Network Against Racism), BDFA (Bunte Demokratie für Alle), Die Bunten, SOS Mitmensch
Portugal - African Cultural Centre from Setúbal , SOS Racismo Portugal
Switzerland - Centre de contact suisses-immigrés/SOS Racisme, CSSI (Commission socialiste de solidarité internationale), Mouvement suisse des sans-papiers, Syndicat Comedia
United Kingdom - Campaign Against Racism and Fascism, Colombia Peace Association, Globalise Resistance, Ilpa (Immigration Law Practitioners' Association), NNRF (Nottingham and Notts. Refugee Forum), Kalayaan (Justice for migrant domestic workers), TERF (Trans-European Roma Federation), National Coalition of Anti-Deportation Campaigns
International structures - AEJDH (association européenne des juristes pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde), Collectif Romeurop, Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille, ENAR (European network against racism), FIDH-AE (Association européenne pour la défense des droits de l'Homme), MRI (Migrants Rights International), PICUM (Platform for International Cooperation on Undocumented Migrants), Réseau européen des Euromarches, UNITED for Intercultural Action (European network against, nationalism, racism, fascism and in support of migrants and refugees)
Political formations supporting the call - PRC (partito della rifondazione comunista - Italia), Comitato per i diritti dei migranti e popoli (Italia), Giovani Comunisti federazione del PRC (Italia), KPÖ (Kommunistische Partei Österreichs), LCR (Ligue communiste révolutionnaire - France), Les Piments Rouges (Belguim), The Greens