Procès Chirac

[Jacquemart]

Copié depuis le blog "Chroniques judiciaires". De bien petits enjeux, mais des pratiques significatives.

Procès Chirac: du réquisitoire, ne reste que le nom

Il suffisait de regarder les visages sombres des avocats de la défense des prévenus pour prendre la mesure de la gêne grandissante qui a saisi la salle à l’écoute, mardi 20 septembre, des deux procureurs chargés de requérir une relaxe générale au procès de Jacques Chirac. Car l’affirmation  appuyée de la parfaite innocence de leurs clients – et du premier d’entre eux, l’ancien président de la République – était pour eux bien davantage un piège qu’un atout.

Contre un réquisitoire, on peut se battre, argumenter. Contre une plaidoirie laborieuse, reprenant aussi docilement les consignes reçues de leur hiérarchie d’abandonner toutes les charges,  le malaise l’emportait.

A entendre les procureurs Michel Maes et Chantal de Leiris, il y a pourtant bien un coupable dans toute cette affaire de chargés de mission de la Ville de Paris, ce sont…les juges d’instruction qui ont renvoyé Jacques Chirac et neuf autres prévenus devant le tribunal.

Coupable, cette « affirmation péremptoire » de la juge Xavière Simeoni, selon laquelle il existait un « système » qui permettait au maire de Paris de faire prendre en charge par la collectivité des emplois qui bénéficiaient à son mouvement et à son activité politiques.

Coupable, encore, cette « formule lapidaire » de la juge, relevant dans son ordonnance de renvoi que Jacques Chirac est « l’auteur, le concepteur et le seul bénéficiaire » du recrutement des chargés de mission. Chantal de Leiris l’affirme : «la procédure de recrutement des chargés de mission est exclusive de tout arbitraire et de tout système frauduleux ».

Tout juste concède-t-elle que cette procédure est « imparfaite » et que le suivi des recrutements était « perfectible ».  Mme de Leiris explique encore que la vingtaine d’emplois suspects retenus par l’instruction représentent « une goutte d’eau » - elle répète « une goutte d’eau ! » - dans la masse des 35.000 salariés de la Ville de Paris à l’époque.

La même mansuétude du parquet vaut pour les directeurs de cabinet de M. Chirac, qui, sous ses mots, deviennent de vagues exécutants, un simple « maillon de la chaîne » du recrutement, sans aucun rôle de contrôle financier ou d’opportunité.

Mais le plus fort est à venir. Les deux procureurs vont désormais reprendre un à un les emplois contestés pour justifier du bien fondé de leur recrutement. Que l’audience ait révélé, pour certains d’entre eux, que nul ne les connaissait, qu’il leur était souvent très difficile d’expliquer eux-mêmes la mission qui leur incombait, qu’aucune trace de leur travail n’ait pu être retrouvée, n’a aucune importance, puisque les deux procureurs sont là pour voler à leur secours.

Que l’on ne trouve pas les rapports qu’ils ont rédigés ? « Eh bien, on ne peut pas tout archiver ! », dit Mme de Leiris.

Qu’un chargé de mission appartenant à la cellule corrézienne du maire de Paris n’ait jamais mis les pieds dans la capitale ?  « Il faisait, comme on dirait maintenant, du télétravail », explique Michel Maes.

Que l’épouse de l’ancien maire (RPR) de Dijon, Robert Poujade, ait été employée par M. Chirac pour faire des notes après « les événements de 1981 » - c’est sa formule - ? Rien d’étonnant, « elle était agrégée de lettres, ce qui est tout de même une référence », observe le procureur.

Que la fille d’un maire de Corrèze ait elle aussi bénéficié d’un contrat pour faire des fiches de lecture à M. Chirac, qui n'ont pas davantage été retrouvées, n’est pas un problème puisqu’« elle a apporté la liste des livres qu’elle avait lus ». 

Que personne ne sache qui était cet agent des impôts rémunéré par la Ville de Paris, s’explique par le fait que l’administration des finances lui imposait « des horaires stricts et un carcan administratif » qui l’empêchaient sans aucun doute de venir plus souvent à l’Hôtel de Ville.

Les emplois n’étaient donc pas fictifs, ils étaient au mieux « flexibles », assure le procureur Michel Maes, et les prestations fournies « étaient certes immatérielles mais ponctuelles », même si, pour certains d’entre eux, il a pointé parfois « une petite baisse d’activité ».

Il en existe tout de même un, un seul, sur lequel le parquet a des doutes, c’est le cas de l’emploi par la Ville, du chauffeur et garde du corps de l’ancien secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel. On frissonne.

Michel Maes rassure tout de suite l’auditoire : si jamais, indique-t-il au tribunal, celui-ci devait considérer qu’il y a bien là une infraction, le procureur réclame une dispense de peine.

Enfin, et surtout, ont martelé les deux procureurs, « la preuve n’a pas été rapportée par l’instruction que Jacques Chirac avait connaissance » de ces recrutements.

On se demande alors bien pourquoi Jacques Chirac et l’UMP ont jugé nécessaire de rembourser au centime la Ville de Paris de son préjudice financier évalué à plus de deux millions d’euros.

[abounouwas]

Emplois fictifs : Jacques Chirac nie toute faute morale ou pénale
LEMONDE.FR Avec Reuters | 23.09.11 | 15h45  •  Mis à jour le 23.09.11 | 16h29

Concernant le procès de Jacques Chirac, le tribunal n'a pas demandé une contre-expertise médicale comme le suggérait sa défense.

Jacques Chirac nie toute faute morale ou pénale à son procès pour détournement de fonds publics, mais assure se soumettre à la justice comme tout citoyen, a affirmé, vendredi 23 septembre, son avocat Me Jean Veil, en lisant la déclaration que l'ancien président de la République comptait faire en mars dernier.

Selon cette déclaration, Jacques Chirac voulait dire aux juges : "Citoyen comme un autre, je me présente devant vous qui statuez au nom du peuple français (...) Ce rendez-vous est nécessairement un instant politique. Par-delà les blessures et l'épreuve, il me faut l'assumer comme tel. En République, la justice est la même pour tous. Je veux que les Français sachent qu'il n'y a pas deux Chirac, (...) il n'y a qu'un homme fait d'un bloc de chair, de sang et de principes." (c'est vrai qu'il n'y en a qu'un : un laquais des bourgeois qui a su se faire payer)

>> Lire l'intégralité de la déclaration sur le blog Chroniques judiciaires

"IL N'Y A PAS DEUX CHIRAC"

Jacques Chirac conteste l'existence d'un "système" de détournement de fonds à l'Hôtel de Ville de Paris. Il assume la responsabilité entière de l'affaire en dédouanant ses subordonnés, c'est-à-dire ses neuf coprévenus et en particulier ses ex-directeurs de cabinet. "J'étais le maire, le chef, c'est à moi et à moi seul d'assumer la responsabilité." "J'affirme n'avoir commis aucune faute, ni pénale ni morale", dit-il également.

Pour le reste, M. Chirac reprend les arguments avancés à l'instruction, où, s'il reconnaissait à mi-mot avoir utilisé les fonds publics parisiens pour assurer son cumul de fonctions – député, président du RPR, premier ministre entre 1986 et 1988, maire, conseiller général –, il parlait de pratiques légales.

Tout en affirmant avoir toujours voulu y assister, l'ancien président est parvenu à éviter la comparution personnelle, grâce à un argument de procédure en mars dernier d'abord, puis par un certificat médical privé transmis au tribunal début septembre. Les juges l'ont dispensé d'être présent, sur la base de conclusions médicales faisant état de problèmes de mémoire et "d'importantes erreurs de jugement et de raisonnement".

Les plaidoiries doivent se poursuivre jusque dans la soirée, et le jugement devait ensuite être mis en délibéré, sans doute jusqu'au début de 2012, avant la présidentielle.

pourquoi un tel suspense ?