Lamentable

[Puig Antich]

Rétention de sûreté : Nicolas Sarkozy appelle la Cour de cassation à la rescousse
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 22.02.08 | 20h33  •  Mis à jour le 22.02.08 | 22h24

Au lendemain de la censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi sur la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy a demandé au premier président de la Cour de cassation, vendredi 22 février, de lui faire "toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" du texte. "L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés (...) reste un objectif légitime pour la protection des victimes", a assuré le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, dans un communiqué faisant part de la décision du chef de l'Etat de se tourner vers la Cour de cassation.


La loi permettant la détention illimitée de criminels supposés dangereux a été validée dans son principe, mais les Sages en ont cependant limité l'impact. Entre autres restrictions, le Conseil a pratiquement interdit son application aux condamnés actuels et aux personnes condamnées pour des faits commis avant la publication de la loi.

L'annonce de la décision présidentielle a provoqué la stupéfaction de l'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession. "C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a estimé son secrétaire général, Laurent Bedouet. "Jamais un président n'a demandé au président de la Cour de cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Il a rappelé l'article 62 de la Constitution, qui stipule que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours.

[MaxiMarx]

Dans notre droit, nous avons un principe qui est la rétroactivité in mitius, qui permet d'adoucir la peine si la loi devait elle-même au fil du temps être adoucie, mais certainement pas le contraire!!!
A sa manière le Conseil constitutionnel l'a rappelé.
Un avocat le sait parfaitement, mais depuis son élection Sarko ne l'est plus! lol!

[Crockette]

oui et puis si c'est comme les fichiers informatiques, le législateur et le politique garantissent à tout le monde que le fichage et les empreintes génétiques ne s'appliqueront qu'aux grands criminels... d'enfants, et on termine ensuite le fichage + des empreintes génétiques parce qu'on a cassé quelques plants de mais OGM...

c'est grave tout cela. En parlant de fichage, je rappelle qu'un énorme fichier informatique national est en train de se construire pour enregistrer toutes les évolutions scolaires de nos enfants dès l'âge de trois ans...c'est plus de la science fiction c'ets de la réalité...
et ds évolution scolaire vous pouvez mettre tout et n'importe quoi...

les communistes feraient mieux de parler de cela, que du "pauvre con" laché par Sarkozy.
c'est bien plus grave pour l'avenir de nos gosses ce qui est en train de se passer...


le controle social est en train de passer à une vitesse supérieure.et certains éducateurs de prévention en ont déjà fait les frais...