Publié : 12 Fév 2008, 19:13Quote
Six nouvelles taxes
depuis janvier
Guirec Gombert
12/02/2008
Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.
Depuis le début de l'année, six nouvelles taxes sont prélevées par l'Etat. Poissons, voitures, stock-options, compagnies pétrolières, entreprises de ventes de produits pharmaceutiques et huiles polluantes… tout semble bon pour renflouer le déficit. Comme le rapporte une note de la commission des Finances publiée fin janvier : «La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature», soit depuis les sept derniers mois. Des taxes d'autant plus pesantes pour le contribuable que celles supprimées durant la même période sont «dans la quasi-totalité des cas en faveur des entreprises, en particulier du secteur financier.» Les taxes supprimées sur l'impôt de Bourse, ou sur certaines opérations de crédit ne font en effet pas le poids face à celles sur les poissons ou sur les voitures les plus polluantes, l'éco-pastille. «Pour un redevable, peu lui importe qu'une imposition soit entièrement nouvelle ou que son assiette ait simplement été élargie : il doit désormais la payer», poursuit la commission des Finances.
Rendre les taxes «plus consensuelles»
Face au niveau atteint par les prélèvements obligatoires en France, 44% du produit intérieur brut, «il n'apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l'unique objectif de d'augmenter les ressources de l'Etat. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel», souligne la commission. Ces taxes prennent alors bien souvent une forme écologique. La taxe sur le poisson, «officiellement présentée comme une taxe pour la préservation de la ressource halieutique », selon la note de la commission, mais qui servira aux marins pêcheurs à faire face au coût croissant du pétrole, ainsi que la taxe sur les voitures concernent le domaine de l'environnement. Ces deux taxes doivent rapporter 550 millions d'euros à l'Etat cette année. La taxe sur les huiles et lubrifiants à usage perdu n'a pas été chiffrée par la commission.
Des impôts abandonnés
Quant aux taxes sans rapport avec l'écologie, «elles n'en présentent pas moins un profil vendeur», explique la commission des Finances. La taxe de solidarité sur les billets d'avion, instituée fin 2007, servira ainsi à la lutte contre les maladies infectieuses dans le tiers monde, en dégageant 160 millions d'euros. En plein débat sur les dérives du système financier, la contribution sociale sur les stock-options rapportera de son côté 250 millions au gouvernement. Enfin, pour financer la prime à la cuve, 150 millions d'euros proviendront directement de l'imposition exceptionnelle sur les compagnies pétrolières. souligne la commission. Le contribuable peut cependant être rassuré, il a déjà évité une taxe sur les mobil homes ainsi qu'un impôt sur la bière, en raison de son incompatibilité avec le droit européen.»
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Six nouvelles taxes
depuis janvier
Guirec Gombert
12/02/2008
Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.
Depuis le début de l'année, six nouvelles taxes sont prélevées par l'Etat. Poissons, voitures, stock-options, compagnies pétrolières, entreprises de ventes de produits pharmaceutiques et huiles polluantes… tout semble bon pour renflouer le déficit. Comme le rapporte une note de la commission des Finances publiée fin janvier : «La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature», soit depuis les sept derniers mois. Des taxes d'autant plus pesantes pour le contribuable que celles supprimées durant la même période sont «dans la quasi-totalité des cas en faveur des entreprises, en particulier du secteur financier.» Les taxes supprimées sur l'impôt de Bourse, ou sur certaines opérations de crédit ne font en effet pas le poids face à celles sur les poissons ou sur les voitures les plus polluantes, l'éco-pastille. «Pour un redevable, peu lui importe qu'une imposition soit entièrement nouvelle ou que son assiette ait simplement été élargie : il doit désormais la payer», poursuit la commission des Finances.
Rendre les taxes «plus consensuelles»
Face au niveau atteint par les prélèvements obligatoires en France, 44% du produit intérieur brut, «il n'apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l'unique objectif de d'augmenter les ressources de l'Etat. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel», souligne la commission. Ces taxes prennent alors bien souvent une forme écologique. La taxe sur le poisson, «officiellement présentée comme une taxe pour la préservation de la ressource halieutique », selon la note de la commission, mais qui servira aux marins pêcheurs à faire face au coût croissant du pétrole, ainsi que la taxe sur les voitures concernent le domaine de l'environnement. Ces deux taxes doivent rapporter 550 millions d'euros à l'Etat cette année. La taxe sur les huiles et lubrifiants à usage perdu n'a pas été chiffrée par la commission.
Des impôts abandonnés
Quant aux taxes sans rapport avec l'écologie, «elles n'en présentent pas moins un profil vendeur», explique la commission des Finances. La taxe de solidarité sur les billets d'avion, instituée fin 2007, servira ainsi à la lutte contre les maladies infectieuses dans le tiers monde, en dégageant 160 millions d'euros. En plein débat sur les dérives du système financier, la contribution sociale sur les stock-options rapportera de son côté 250 millions au gouvernement. Enfin, pour financer la prime à la cuve, 150 millions d'euros proviendront directement de l'imposition exceptionnelle sur les compagnies pétrolières. souligne la commission. Le contribuable peut cependant être rassuré, il a déjà évité une taxe sur les mobil homes ainsi qu'un impôt sur la bière, en raison de son incompatibilité avec le droit européen.»
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