financement des écoles privées

[titi]

La circulaire sur le financement communal des écoles privées annulée


Le Conseil d'Etat a annulé lundi, pour des raisons de forme, une circulaire imposant à une commune de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, à la satisfaction du clan laïque.

Cette circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d'application de l'article 89 de la loi de décentralisation d'août 2004. Elle imposait à une commune de participer financièrement à la scolarité de ses élèves inscrits dans une école privée d'une commune voisine, même si elle disposait elle-même d'une école publique pouvant les accueillir.

Le Conseil d'Etat a également ordonné à l'Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux plaignants, soit à la Ligue de l'enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l'Education nationale).

Ces cinq organisations de l'Education, regroupées dans le Comité national d'action laïque (Cnal), avaient déposé en février 2006 un recours contre cette circulaire.

Si elle a satisfait le clan laïque, cette annulation risque fortement de mécontenter l'enseignement catholique qui gère 95% de l'enseignement privé sous contrat en France, et ne recevra donc pas ce forfait communal public.

Lundi, Paul Malartre, secrétaire général de l'Enseignement catholique, avait décidé, selon son entourage, de ne pas commenter cette annulation dans l'immédiat. Il devait rencontrer le ministre de l'Education Xavier Darcos mardi et évoquer le sujet, même si l'entrevue avait été organisée avant la décision judiciaire.

"L'annulation de la circulaire est due à une question de procédure, le texte ayant été signé par des directeurs de cabinet (Education et Intérieur) qui ne sont plus en fonction", a néanmoins souligné l'enseignement catholique lundi.

Même si le Conseil d'Etat ne s'est pas prononcé sur le fond, il a toutefois jugé recevable la plainte du camp laïque, une décision dont s'est félicitée L'Unsa-Education.

Faride Hamana, président du Cnal et également président de la fédération de parents FCPE, s'est également déclaré "satisfait". "Nous avons su montrer notre vigilance", a-t-il ajouté.

"C'est une bonne nouvelle pour l'école publique et pour le contribuable car ce texte permettait aux établissements du privé de recevoir un financement public", a aussi déclaré à l'AFP Laurent Escure, secrétaire national du syndicat Se-Unsa.

Mais, comme ses confrères ayant milité contre ce texte, il reste prudent car "l'article 89 de 2004 existe toujours avec sa tentation de financer l'école privée, et nous demandons aussi son abrogation".

Le Cnal n'a pas été le seul à monter au créneau contre cette circulaire. A la rentrée 2006, des dizaines de conseils municipaux avaient voté des délibérations demandant l'abrogation du texte qu'ils jugeaient contraire au fondement de l'école publique laïque et gratuite, quitte à être attaqués en justice par les préfets.

"On ne va pas bouder notre satisfaction même si c'est annulé sur la forme", a déclaré lundi à l'AFP Gérard Pelletier, président de l'association des maires ruraux de France, avant de préciser que "de toute façon, on n'aurait pas payé" pour ce forfait communal "que nous n'avons pas demandé".

[zeanticpe]

Ca va faire plaisir à Valiere.
et à moi aussi.