Les aides publiques aux entreprises

[Jacquemart]

Un rapport plaide pour une meilleure cohérence des aides publiques aux entreprises

Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4 % de la richesse nationale, révèle un rapport du ministère de l'économie, qui préconise une meilleure évaluation, et plus de cohérence.

Ce document, qui n'a pas encore été rendu public, juge "raisonnable" de diminuer le montant total de ces dépenses de 4 milliards d'euros en un an, "à efficacité maintenue ou renforcée". Réalisé par les inspections des finances, des affaires sociales et de l'administration, ce rapport a été commandé par le premier ministre, à la suite d'une proposition du Conseil d'orientation pour l'emploi, qui avait déjà souligné en février 2006 que ces aides constituaient un "champ vaste, mal connu et trop rarement évalué".

L'aide aux entreprises représente "un peu plus que le total du budget de l'éducation nationale, près de deux fois le budget de la défense, et le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières", souligne ce rapport, qui est cité dans Le Figaro du mercredi 24 janvier.

L'Etat est de très loin le premier contributeur, avec 57 milliards d'euros, soit plus de 906 euros par an et par habitant ; viennent ensuite les collectivités locales avec 6 milliards d'euros et les fonds européens avec 335 millions d'euros.

LES AIDES SOUS ÉVALUÉES PAR BRUXELLES

Le rapport met également en cause le nombre très élevé de dispositifs, "au moins six mille", qui souffrent parfois de "redondances" voire de "contradictions".

Les aides fiscales représenteraient 8,3 milliards d'euros et les aides aux investisseurs 6,4 milliards. Concernant ces dernières, cent vingt dispositifs d'aide à la création d'entreprise sont recensés par les auteurs, qui estiment que "seulement 10 % des entreprises qui se créent en bénéficient en pratique".

Informé de ces chiffres, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), Jean-François Roubaud, estime possible de faire des "regroupements" d'aides. Il propose aussi de"vérifier si elles sont utiles, si les aides à l'emploi correspondent à de l'emploi réel". Il affirme néanmoins que "les entreprises contribuent au fonctionnement de l'Etat pour des sommes largement au-dessus du montant de ces aides", avec "42 milliards d'impôts sur les sociétés, 24 milliards de taxe professionnelle et plus de 65 milliards de contribution sociale généralisée". Par ailleurs, "une grande partie de ces aides ont été mises en place pour l'alignement des smic et le passage aux trente-cinq heures", fait-il valoir.

Fabrice Henry, membre du comité directeur de l'association d'entreprises innovantes CroissancePlus,"craint que 80 % de ces 65 milliards ne soient affectés aux grandes entreprises" au détriment des PME.

Ce rapport est divulgué alors que se tiendra le 12 février la conférence nationale des finances publiques 2007, à un moment où la Commission européenne reproche à la France ses largesses – elle n'avait pourtant répertorié que 10 milliards d'euros d'aides en 2005. Le Medef, qui se réunit jeudi, devrait réagir.
Le Monde.fr, avec AFP

[roudoudou]

Salut Jacquemart

[Apfelstrudel]

Merci Jacquemart, mais quelle est la signification réelle de ces chiffres ? La plupart de ces aides sont des réductions fiscales, non ? Dans ce cas on ne peut dire que c'est de l'argent donné aux entreprises que par rapport à une norme d'impôts. Que peut-on répondre ?

[Jacquemart]

D'après l'article, les réductions d'impôts proprement dites ne pèseraient que pour 8 milliards. Le reste doit sans doute être largement composé de réductions de charges sociales (c'est-à-dire de salaires).

C'est vrai que ces chiffres n'ont de sens que par rapport à une norme fiscale, et que par là-même, ils n'ont pas grande signification.

Mais ce qu'on peut dire, c'est que les réductions d'impôts pour les riches et pour les sociétés ont depuis des années, creusé un déficit chronique et abyssal de l'Etat. Déficit qui est comblé par des emprunts... qui donnent lieu à des intérêts, qui à leur tour contribuent (et pas qu'un peu) à creuser à nouveau le déficit. Moralité, par les deux bouts, l'Etat donne aux riches : en allégeant leurs impôts, et en leur payant ensuite des intérêts sur les impôts qu'ils n'ont pas payés !

[zeanticpe]

Est-ce que à ce propos Arlette pourrait le mettre dans sa campagne cela?
Supprimer la dette de l'état à l'égard des banques.
J'ai entendu Shivardi qui disait un truc comme ca à la radio aujourd 'hui.
C'est une question.

[Gaby]

Est-ce que à ce propos Arlette pourrait le mettre dans sa campagne cela?
Supprimer la dette de l'état à l'égard des banques.
J'ai entendu Shivardi qui disait un truc comme ca à la radio aujourd 'hui.
C'est une question.

Mieux vaut dire plus directement qu'il faut prendre sur les profits pour satisfaire les besoins élémentaires de la population. Après tout, ces aides publiques aux entreprises ont bien bénéficié à quelqu'un, et il vaut mieux désigner les capitalistes que parler comme le gestionnaire lambda de la République.

Annuler la dette de l'Etat aux banques, c'est comme annuler la responsabilité de la bourgeoisie d'entreprise aux dépends de la bourgeoisie banquière. Il me semble qu'on a un peu plus de choses à dire que ça, voire carrément autre chose.

Non ?

[zeanticpe]

oui, d'accord avec toi. :wavey: