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Journal l'Humanité
Rubrique Politique
Article paru dans l'édition du 11 janvier 2007.
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Nouvelle torpille contre les retraites
Retraites . Dans un rapport remis à Matignon, le Conseil d’orientation des retraites constate l’échec financier de la réforme Fillon, mais propose d’en poursuivre les recettes.
Rendre la retraite encore plus difficile d’accès, et verser, le moment venu, des pensions encore amoindries. Tel est en substance le scénario dessiné par le Conseil d’orientation des retraites (instance de concertation où sont représentés pouvoirs publics, patronat et syndicats) dans le rapport qu’il doit remettre aujourd’hui au premier ministre. Ce document est censé baliser les débats préparatoires à la prochaine échéance de ce dossier social brûlant : la loi de 2003 a prévu un « rendez-vous d’étape » en 2008 pour procéder aux « ajustements » nécessaires du système pour les prochaines décennies. Âge ouvrant droit au départ, durée de cotisation, montant des pensions, avenir des régimes spéciaux, financement, tout ou presque devrait alors être sur la table. Le président et la majorité qui sortiront des urnes au printemps prochain devront décider s’ils prolongent la voie régressive ouverte par les précédentes réformes de droite de 1993 et 2003, ou s’ils changent de cap.
Impasse encore plus forte en 2050
Des décisions s’imposeront alors sans tarder. Le rapport du COR le souligne, les comptes du régime général de base sont « plus dégradés que prévu » : le déficit, de 2,4 milliards d’euros en 2006, grimpera à 3,5 milliards en 2007. Du côté de l’emploi, qui joue un rôle clé pour la santé financière de la retraite, le constat n’est guère plus reluisant, le « taux global » d’emploi plafonnant à 62,3 %, les seniors, en particulier, étant toujours massivement évincés des effectifs. Malgré de meilleures perspectives démographiques (les dernières projections de l’INSEE font état d’un accroissement de la fécondité, et d’une augmentation du solde migratoire, mais maintiennent une forte hausse de la population âgée dans les prochaines décennies), le COR prévoit que subsistera en 2020 un important « besoin de financement », de l’ordre de 0,7 point de produit intérieur brut. L’impasse serait encore plus forte en 2050 (entre 2 et 5 points de PIB). Cela, en dépit des sacrifices imposés aux assurés par la réforme de 2003 qui fait baisser le niveau des pensions - le ratio de la pension moyenne sur le salaire moyen passera, selon le Conseil, d’un indice 100 en 2003 à l’indice 90 en 2020, et 82 à l’horizon 2050.
Ainsi, contrairement aux assurances données par François Fillon il y a trois ans, et encore réitérées la semaine dernière par Jacques Chirac, lors de ses voeux, la réforme ne garantit pas, à moyen terme, l’équilibre financier du système de retraite. Cela n’empêche pas le COR, curieusement, de préconiser la poursuite de cette « thérapie », et même son durcissement. Tout en reprenant l’objectif de la loi Fillon d’un allongement à quarante et un ans de la durée de cotisation d’ici à 2012, et plus encore par la suite, il constate en effet que ce type de mesure est d’une efficacité très limitée pour retarder l’âge effectif du départ en retraite. Selon ses projections, pour une augmentation de la durée d’assurance d’un an trois quarts dans le régime général, le recul de l’âge du départ ne serait que de deux mois. Du coup, le Conseil préconise de s’en prendre à tout ce qui dissuaderait les salariés de rester plus longtemps en activité, en particulier deux des rares dispositions positives de la réforme Fillon : le droit au départ anticipé pour les carrières longues, et l’abaissement de la décote, pénalité financière appliquée en cas de départ précoce. Il propose aussi de remettre en cause les « bornes d’âge de départ, 60 et 65 ans » : 60 ans étant encore l’âge légal ouvrant droit au départ, et 65 ans, celui auquel chaque assuré a droit, en tout état de cause, quelle qu’ait été sa carrière, à une pension à taux plein. Le COR souhaite par ailleurs, en invoquant le « principe d’équité entre les régimes », allonger les durées d’assurance dans les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF...) « afin de tenir compte des gains d’espérance de vie ».
Pas de consensus sur les pistes évoquées
Le rapport convient, certes, de la nécessité d’examiner des « hypothèses alternatives de financement avant 2020 », mais se contente de constater qu’aucune des pistes évoquées, ni la cotisation sur la valeur ajoutée ni la « TVA sociale », ne fait consensus. Tout au plus demande-t-il « une mise à plat des niches fiscales et surtout sociales », évoquant notamment les exonérations de cotisations dont bénéficient l’intéressement, la participation, et l’épargne retraite, et qui plombent le financement des régimes obligatoires. Du coup, faute de tracer des voies pour dégager de nouvelles ressources, le rapport se montre extrêmement réservé quant à la possibilité, prévue par la loi, de déroger à la règle de l’indexation des pensions sur les prix (qui, peu à peu, fait décrocher les retraites des salaires), en décidant une revalorisation plus élevée. Selon la loi d’août 2003, une conférence tripartite devrait se réunir pour la première fois en 2007 pour faire une proposition sur ce sujet. Une hausse de 1 %, en plus de l’inflation, des pensions coûterait 750 millions d’euros au régime général. Insupportable ? À comparer, entre autres, avec les 23 milliards d’euros d’allégements de charges consentis aux patrons...
Yves Housson
Certain passages surlignés par moi