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(Les Echos @ 17/10/2006 a écrit :Les fraudes aux allocations chômage prennent une dimension « organisée, industrielle et mafieuse »

Selon un rapport remis à la commission d'enquête parlementaire présidée par le député Dominique Tian (UMP), les fraudes à l'assurance-chômage font vivre 10.000 personnes à Paris. La commission doit remettre ses propositions au gouvernement courant décembre.

Les fraudes collectives à l'assurance-chômage ont représenté 80 millions d'euros depuis trois ans, annonçait l'Unedic en février dernier. Selon la commission d'enquête parlementaire chargée d'« évaluer les moyens de contrôle de l'Unedic », c'est nettement plus. Présidée par le député Dominique Tian (UMP), celle-ci a commencé ses travaux il y a un mois à raison d'une réunion par semaine. La prochaine doit avoir lieu demain, la commission prévoyant de remettre son rapport d'enquête au gouvernement courant décembre.

Ses membres se disent d'ores et déjà « impressionnés par ce qu'ils entendent » : « Les préjudices subis sont nettement supérieurs aux estimations officielles », explique Dominique Tian. Selon le rapport confidentiel que vient de finaliser le département de la prévention des fraudes de l'Unedic, environ 10.000 personnes vivent de l'escroquerie à l'assurance-chômage rien qu'à Paris. C'est nettement plus que les 6.400 « faux chômeurs » que l'Unedic avait, officiellement cette fois-ci, recensés dans toute la France en février dernier. Les escroqueries sont le fait de réseaux « organisés, industriels et mafieux », relate le député des Bouches-du-Rhône. L'Unedic a ainsi identifié 32 « gérants à risques », qui dirigent pas moins de 677 sociétés. Dix personnes assurent, à elles seules, la gérance de 414 sociétés. « La liste n'est sans doute pas exhaustive », reconnaît l'Unedic. Dans d'autres cas, les gérants disposent de sociétés exerçant une activité réelle, mais dans des secteurs où la main-d'oeuvre est mobile et difficile à contrôler, notamment le bâtiment et la restauration rapide. Un coiffeur du 20e arrondissement de Paris a ainsi employé, de manière fictive, pas moins de 200 salariés.

Quel que soit le mécanisme, les salariés imaginaires sont faussement licenciés après un délai de six mois et font valoir leurs droits à l'assurance-chômage. Les escroqueries sont du reste loin de se limiter à l'assurance-chômage : en contrepartie du versement de 750 à 1.500 euros, ces chômeurs fictifs, recrutés dans des « milieux marginaux », disposent de faux documents (attestation employeur, bulletins de salaire, contrat de travail, etc.) qui leur donnent accès à l'assurance-maladie, à l'assurance-vieillesse et à la prime pour l'emploi.

Moyens de contrôle insuffisants

Les deux tiers des sociétés frauduleuses sont installées en région parisienne. Mais les escroqueries commencent à se développer en dehors de la capitale, notamment en vallée du Rhône et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chaque société frauduleuse brasse environ 800.000 euros par mois, selon les Urssaf de Paris, ces fonds étant utilisés ensuite « à des fins de grand banditisme ». Les fraudeurs encourent jusqu'à dix ans de prison et 375.000 euros d'amende. Mais les moyens de contrôle de l'Unedic sont « notoirement insuffisants », regrette Dominique Tian, qui compte inscrire leur renforcement au coeur de ses propositions. L'assurance-chômage est ainsi moins armée que l'assurance-maladie, confrontée depuis longtemps à la fraude organisée. Les agents chargés de la lutte contre la fraude ne sont notamment pas autorisés à consulter les fichiers des Urssaf, collecteurs des cotisations sociales. « L'Unedic doit disposer des mêmes pouvoirs que les autres organismes de Sécurité sociale et doit pouvoir croiser ses fichiers avec les leurs », demande Dominique Tian.

En outre, les entreprises déclarent aux Assedic une masse salariale et un effectif, mais n'ont pas à donner l'identité de tous leurs salariés. L'Unedic devrait y remédier dès 2007. Une mesure qui coïnciderait avec la mise en place du Comité national contre la fraude sociale, annoncé par Xavier Bertrand le 6 octobre.
LUCIE ROBEQUAIN

a écrit :Chômage: l'Unedic dément une fraude de dimension "industrielle"

PARIS (AP) -- L'Unedic (direction des Assedic) a démenti mardi avoir recensé 10.000 personnes vivant de fraudes à l'assurance-chômage à Paris, après les informations publiées par le journal "Les Echos" sur la base d'un "rapport confidentiel" remis à une mission parlementaire. Le rapporteur de cette mission, le député UMP Dominique Tian, n'hésite pas à parler de fraudes à "dimension organisée, industrielle et mafieuse", selon le quotidien économique.
Selon l'Unedic, "le journal fait en réalité référence à l'URSSAF de Paris qui a estimé que 10.000 personnes pourraient vivre d'une escroquerie à l'ensemble des organismes de protection sociale (CAF, CPAM, HLM, Assedic)" sur la base de chiffres qui datent de surcroît de 2004.
L'Unedic confirme en revanche des chiffres plus récents rendus publics en février dernier concernant la seule assurance-chômage, et selon lesquels "les fraudes en réseau, aujourd'hui en cours d'instruction, concernent environ 7.000 personnes pour toute la France et pour un montant estimé de 80 millions d'euros qui sont en cours de recouvrement".
"Les Echos" affirment que ce rapport contesté par l'Unedic a été remis au député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, président de la commission parlementaire chargée d'évaluer les moyens de contrôle de l'Unedic. Cette commission doit remettre ses propositions au gouvernement courant décembre.
Or, selon le journal, ce rapport confidentiel ferait état de quelque 10.000 personnes vivant de l'escroquerie à l'assurance-chômage rien qu'à Paris.
Aujourd'hui, selon "Les Echos", l'Unedic aurait dans son rapport identifié 32 "gérants à risques" qui dirigent pas moins de 677 sociétés. Dix personnes assurent, à elles seules, la gérance de 414 sociétés, précise le rapport en reconnaissant que "la liste n'est sans doute pas exhaustive".
L'Unedic dit "ne pas savoir d'où sortent ces chiffres", l'URSSAF de Paris également.
"Les Echos" expliquent notamment que les salariés imaginaires sont faussement licenciés après un délai de six mois ce qui leur permet de faire valoir leurs droits à l'assurance-chômage. L'escroquerie ne s'arrêterait pas là puisque ces chômeurs fictifs pourraient, moyennant finance, obtenir de faux documents (attestation employeur, bulletins de salaire, contrat de travail, etc.) leur donnant accès à l'assurance-maladie, l'assurance-vieillesse et à la prime pour l'emploi.
Toujours selon ce rapport confidentiel, les deux tiers des sociétés frauduleuses opèreraient en région parisienne, mais ces escroqueries commencerait à s'installer notamment en vallée du Rhône et dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Alors que les fraudeurs encourent jusqu'à dix ans de prison et 375.000 euros, M. Tian regrette que les moyens de contrôle de l'Unedic soient "notoirement insuffisants" et compte inscrire leur renforcement au coeur de ses propositions. "L'Unedic doit disposer des mêmes pouvoirs que les autres organismes de Sécurité sociale et doit pouvoir croiser ses fichiers avec les leurs", demande-t-il. Mais l'Unedic a justement rappelé mardi dans son communiqué "effectuer des croisements de fichiers avec les autres organismes", de protection sociale et "mettre en oeuvre la déclaration nominative des salariés par leur entreprise". AP

© Le Nouvel Observateur

a écrit :j'espere que je fais rire personne

a écrit :Les Echos et la fraude aux allocations chômage : mentez, il en restera toujours quelque chose

Le 17 octobre, le quotidien Les Echos titrait sur les fraudes aux allocations chômage qui, selon lui, prendraient une dimension «organisée, industrielle et mafieuse». Et d’affirmer que 10000 personnes vivraient aux crochets des Assedic rien qu’à Paris.

Pour étayer le prétendu sérieux de ses chiffres, le quotidien disait s’appuyer sur un rapport confidentiel remis à une commission d’enquête parlementaire présidée par un député UMP.

Le jour même, cette «information» a été largement reprise par les médias, jusqu’à ce que l’Assurance chômage la démente. Cette dernière précisait que, dans le rapport qu’elle avait elle-même transmis à la commission d’enquête parlementaire, le chiffre de 10000 escroqueries concernait l’ensemble des organismes sociaux à Paris (assurance-maladie, allocations familiales...).

De même, dans ses allégations, le quotidien se garde bien de préciser que, selon ce même rapport, les fraudes sont surtout le fait de dirigeants d’entreprises ou de sociétés qui, dans leurs déclarations aux organismes sociaux, trichent sur le nombre de salariés qu’ils emploient et les fins de contrats.

Les «révélations» des Echos ont donc fait long feu. Il n’empêche qu’elles s’inscrivent dans une campagne visant à faire passer une grande partie des chômeurs, des bénéficiaires de prestations sociales ou des malades, pour des fraudeurs, responsables du déficit des régimes sociaux. Au-delà, cette campagne vise à faire admettre à l’ensemble de l’opinion publique le renforcement des tracasseries administratives et des contrôles contre les salariés réduits au chômage.

Il n’y a pourtant pas besoin de cela pour que les Assedic découragent des milliers de chômeurs de faire valoir leurs droits et en radient injustement des dizaines de milliers d’autres chaque mois.

Roger MEYNIER

(citron vert a écrit :Fraudes aux assurances chômage : terrain miné
mercredi 18 octobre 2006.par Alain Richard

Derrière les assertions de fraudes aux Assedic se cache une détestable tentative de stigmatisation des chômeurs.

Il y a quelque chose de profondément malsain dans l’article des Echos d’aujourd’hui, faisant état d’une « fraude aux allocations chômage » « de dimension organisée, industrielle et mafieuse » et alléguant qu’elle ferait vivre « 10 000 personnes à Paris ».

Car derrière l’inflation des chiffres et la redondance des adjectifs, ce sont bien les "chômeurs" qui sont montrés du doigt. Traduction pour qui ne lirait pas plus loin que le bout de sa lorgnette : il y a 10 000 profiteurs de chômeurs (oisifs et nuisibles) qui, à Paris seulement !, vivent sur le dos du système.

Ce propos n’est, hélas, pas nouveau. Il aurait même tendance à devenir un peu trop récurrent ces derniers temps dans la presse [1]. Récemment, Le Point relatait le témoignage d’un certain Thierry F., qui se vantait de vivre depuis 24 ans au crochet des Assedic [2] .

Certes, le détail de l’article des Echos indique bien que ce ne sont pas les individus, mais les sociétés « mafieuses » qui sont soupçonnées de fraudes. « L’Unedic a ainsi identifié 32 " gérants à risques ", qui dirigent pas moins de 677 sociétés. Dix personnes assurent, à elles seules, la gérance de 414 sociétés. ». Mais le mal est fait et, dans l’esprit de beaucoup, il y a bien « 10 000 personnes » (chômeurs) qui truandent les Assedics. C’est d’ailleurs ce que les média audio (toujours réducteurs) ont véhiculé ce matin.

Et entre le "fraudeur" et le "profiteur", la frontière est ténue. Et de là à faire croire au gentil salarié (auditeur matinal, par excellence) que le chômeur est un parasite, il n’y a qu’un pas.

Bien sûr, l’Unedic s’est empressé d’apporter un démenti à l’article du jour des Echos, également largement repris par l’ensemble des média (source Le Monde). En réponse de quoi, les Echos persistent et signent, en s’emmêlant un peu les pinceaux entre « fraude à l’assurance-chômage » et « d’autres escroqueries aux organismes sociaux ».

Le Nouvel Observateur interroge quant à lui Maxime Gremetz, député PCF de la Somme et membre de la mission d’information parlementaire chargée d’évaluer les moyens de contrôle de l’Unedic et des Assedic ; son éclairage est d’un autre tonneau que celui des Echos. Il précise « Les Echos ont trouvé ces informations qui ne sont, ni plus ni moins, qu’un ensemble d’éléments piochés dans différents documents publiques assemblés à de fausses informations » ou encore « nous ne cherchons pas à faire la chasse aux chômeurs qui profitent un peu du système, nous voulons comprendre comment des entreprises ou des multinationales arrivent à contourner la loi afin de se faire du fric sur le dos des contribuables et des vrais salariés. »

Qu’il y ait des fraudeurs individuels, de façon marginale, nous n’en disconvenons pas (que la fraude puisse être organisée, non plus). Mais dans quel proportion ? Pour un chômeur peu scrupuleux, combien de milliers d’autres qui rament chaque jour avec le peu qu’il leur reste, dans un environnement hostile, dévalorisant, rabaissant, avec pour tout horizon un avenir en queue de poisson ?

Si l’on doit lutter contre la fraude (et c’est un objectif louable), ne nous trompons pas de cible. Ce sont bien les sociétés, dont certaines se font et se défont sans vergogne, qu’il faut contrôler ; non les salariés ou les demandeurs d’emploi. Pas d’amalgame et, surtout, pas d’intox ! Il est parfaitement inutile de stigmatiser les chômeurs.

Il apparaît en effet plus que nécessaire d’affirmer que le chômage de masse est un problème endémique de notre société, qu’il est lié à notre modèle économique et à nos modes de production et de consommation, et que, dès lors, les chômeurs (c’est à dire vous, moi, qui peut des croire à l’abri ?) sont les victimes et ne doivent, en aucun cas, devenir les boucs émissaires d’un système qui se délite.

En cette période de pré-campagne électorale, penser le contraire peut être criminel et apporter du grain à moudre aux tenants des pires dérives fascisantes. Laisser supposer que les chômeurs sont, massivement, des fraudeurs s’apparente aujourd’hui à une incitation à la haine sociale. Lourde serait la responsabilité des média.