Délinquance : le Sénat vote le texte
Publié le 21/09 à 20:45 France 3
Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance
Le Sénat - France 3
Celui-ci vise à durcir les sanctions à l'encontre des délinquants mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention dans ce domaine.
Le texte, fermement combattu par la gauche (PS, PCF), a été approuvé en première lecture, avec les voix de l'UMP, de la majorité du groupe UDF et d'une partie des sénateurs radicaux (RDSE).
Il doit encore poursuivre sa navette à l'Assemblée nationale pour un premier examen. Le vote de ce projet de loi est intervenu en pleine polémique suscitée par la "fuite" dans la presse d'une note du préfet de Seine-Saint-Denis, et les propos du ministre de l'Intérieur sur le fonctionnement de la justice dans ce département.
Salué par Jean-Claude Carle (UMP) comme "novateur" et par Yves Détraigne (UDF) comme "ambitieux mais perfectible", le texte est dénoncé comme "idéologique et sécuritaire" par la communiste Eliane Assassi et comme "détestable et inutile" par l'orateur PS Jean-Claude Peyronnet.
"C'est un texte équilibré entre prévention et répression", a estimé le Garde des Sceaux Pascal Clément. Selon le ministre, 107 amendements ont été adoptés, dont 18 UMP, 6 UDF, 6 PS, 1 PCF et 1 RDSE.
Le projet de loi durcit plusieurs points de l'ordonnance de 1945 sur "l'enfance délinquante". Il compte parmi ses dispositions phares l'institution de la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs, et confie au maire le rôle de "pivot" dans la politique de prévention de la délinquance.
A l'issue du vote, le président de séance Philippe Richert a annoncé l'épuisement de l'ordre du jour du Sénat pour la session extraordinaire.
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