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a écrit : vendredi 12 mai 2006, 18h25
Clearstream: enquête pour "violation du secret de l'instruction"

CLEARSTREAM: LES PRINCIPAUX ACTEURS


PARIS (Reuters) - Une information judiciaire contre X pour "violation du secret de l'instruction" a été ouverte vendredi par le parquet de Paris en marge de la procédure visant les faux listings de la société financière Clearstream.

Elle concerne "18 articles publiés entre le 14 avril et le 12 mai 2006 dans différents quotidiens et hebdomadaires", annonce un communiqué du Procureur de la République de Paris.

ENQUTE POUR VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION DANS L'AFFAIRE CLEARSTREAM
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Cette procédure fait suite à une instruction du ministre de la Justice, Pascal Clément, qui estime qu'elle contribuera au retour du "calme et de la sérénité" dans le dossier.

Le ministre de la Justice et le Premier ministre, Dominique de Villepin, ont critiqué le rôle de la presse qui publierait, selon eux, des informations préjudiciables à l'enquête mEnée dans le cadre de l'afFaire Clearstream.

"Ces informations, souvent sorties de leur contexte, et les commentaires auxquels elles donnent lieu font bon marché des principes fondamentaux de notre droit", a déclaré Pascal Clément jeudi lors d'une conférence de presse.

Plusieurs journaux, notamment Le Monde, ont publié ces dernières semaines la transcription intégrale ou quasi-intégrale d'interrogatoires ou de documents versés au dossier judiciaire.

Les journalistes ne sont pas légalement tenus au secret de l'instruction, qui lie policiers, juges d'instruction, greffiers et aussi avocats et procureurs, mais dans certaines limites.

Seul un "recel de violation" peut être reproché aux médias, s'il est établi que l'information a une provenance illicite.

a écrit :Affaire Clearstream: Le Monde s'attend à être perquisitionné



PARIS (AFP) - Le quotidien Le Monde s'attend à être perquisitionné et estime, dans son édition datée de dimanche et lundi, être "particulièrement visé" par la décision du ministre de la Justice de demander l'ouverture d'une information judiciaire pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream.
"Nos lectrices et lecteurs doivent savoir que leur journal est particulièrement visé par cette offensive judiciaire décidée au sommet", écrit dans un éditorial, à la Une du quotidien, le patron du Monde Jean-Marie Colombani.

"Ne soyez donc pas surpris, dans les jours qui viennent, si nous devons subir des perquisitions ou d'autres faits de justice manifestement déclenchés, à la demande de ce pouvoir, pour nous intimider", ajoute M. Colombani dans cet éditorial intitulé "A nos lecteurs".

"Nous avons en effet de solides raisons de penser que, dans l'esprit du Premier ministre, Le Monde et les deux magistrats chargés de l'enquête se seraient ligués pour le détruire et qu'il faudrait donc les freiner voire les contraindre", affirme-t-il.

"Dans une affaire d'Etat comme l'est devenue Clearstream, invoquer le secret de l'instruction revient à réserver l'accès aux informations aux seules personnalités du pouvoir concernées et à en priver les citoyens, poursuit Jean-Marie Colombani. En outre, la réforme du code pénal était censée ne pas astreindre les journalistes au respect de ce secret".

"Notre intention est de persévérer", souligne encore le directeur du journal.

Le scandale politique autour de l'affaire Clearstream a été principalement révélé par le journal Le Monde, qui a commencé le 28 avril à publier des documents sur l'affaire, en l'occurrence un témoignage du général Rondot en contradiction apparente avec des affirmations de Dominique de Villepin, Premier ministre.