Publié : 14 Jan 2006, 02:48Les jeunes à l’usine dès 14 ans
La deuxième semaine de janvier, Villepin soumet au Conseil des ministres une loi, dite « sur l’égalité des chances », avec une nouvelle formule d’apprentissage dès l’âge de 14 ans.
Avec cette décision d’avancer l’âge de l’apprentissage de 16 à 14 ans, non seulement le gouvernement remet en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, mais il offre directement une main-d’œuvre juvénile à l’exploitation du patronat, sans même les garanties offertes antérieurement par le Code du travail pour les anciens contrats d’apprentissage.
Là encore, qui dicte ?
Trois jours après l’annonce de Villepin, le 7 novembre dernier, la Commission européenne publiait un communiqué la commentant : « Cette mesure n’est pas en contradiction avec la législation européenne. Même si, en règle générale, le travail pour les moins de 15 ans est interdit, une directive leur permet de travailler si cela rentre dans le cadre d’un apprentissage » (AFP, 10 novembre).
Effectivement, la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 édicte, dans son article 4 : « Le principe d’interdiction du travail des enfants ne s’applique pas aux enfants âgés de 14 ans au moins qui travaillent dans le cadre d’une formation en alternance ou de stages en entreprise. » Cette directive européenne a été transposée en droit français par l’ordonnance 2001-174 du 22 février 2001 sous le gouvernement Jospin, ordonnance aujourd’hui appliquée par Villepin.
Source : Informations Ouvrières N° 724 page 16 (Semaine du 5 au 11 janvier 2006)
La deuxième semaine de janvier, Villepin soumet au Conseil des ministres une loi, dite « sur l’égalité des chances », avec une nouvelle formule d’apprentissage dès l’âge de 14 ans.
Avec cette décision d’avancer l’âge de l’apprentissage de 16 à 14 ans, non seulement le gouvernement remet en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, mais il offre directement une main-d’œuvre juvénile à l’exploitation du patronat, sans même les garanties offertes antérieurement par le Code du travail pour les anciens contrats d’apprentissage.
Là encore, qui dicte ?
Trois jours après l’annonce de Villepin, le 7 novembre dernier, la Commission européenne publiait un communiqué la commentant : « Cette mesure n’est pas en contradiction avec la législation européenne. Même si, en règle générale, le travail pour les moins de 15 ans est interdit, une directive leur permet de travailler si cela rentre dans le cadre d’un apprentissage » (AFP, 10 novembre).
Effectivement, la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 édicte, dans son article 4 : « Le principe d’interdiction du travail des enfants ne s’applique pas aux enfants âgés de 14 ans au moins qui travaillent dans le cadre d’une formation en alternance ou de stages en entreprise. » Cette directive européenne a été transposée en droit français par l’ordonnance 2001-174 du 22 février 2001 sous le gouvernement Jospin, ordonnance aujourd’hui appliquée par Villepin.
Source : Informations Ouvrières N° 724 page 16 (Semaine du 5 au 11 janvier 2006)
, nul n'est forcé de les lire !