Publié : 22 Juin 2005, 14:58Suite au référendum, Chirac est tellement affaibli qu'il ne prend même pas la peine d'obtenir un vote au parlement où il est pourtant sûr d'avoir la majorité. Il passe en force, avec les ordonnances, pour imposer son "programme d'urgence".
Qu'est ce que ce serait s'il était en position de force ?
Qu'est ce que ce serait s'il était en position de force ?
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Emploi : le gouvernement ouvre la porte à des aménagements du contrat "nouvelle embauche"
LE MONDE | 22.06.05 | 13h41 • Mis à jour le 22.06.05 | 14h00
Le jour même où le conseil des ministres étudiait le projet de loi "habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi" , mercredi 22 juin, les ministres en charge du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, concluaient leur premier round de rencontres avec les partenaires sociaux.
Aux dires des syndicats, tout reste possible, la discussion étant ouverte jusqu'à fin juillet. Le projet de loi précise, dans son article 2, que les ordonnances "doivent être prises dans un délai de deux mois suivant la publication de la loi" .
Le texte législatif propose d'instituer "un contrat de travail sans limitation de durée (...) et comportant une durée déterminée des règles de rupture et un régime indemnitaire adapté" . Il n'est donc pas fait mention d'une période d'essai de deux ans pour le contrat "nouvelle embauche" annoncé par le premier ministre, le 8 juin et destiné aux très petites entreprises. Cette mesure avait suscité l'opposition unanime des syndicats.
"ÉLÉMENTS DE SÉCURISATION"
MM. Borloo et Larcher ont fait part à plusieurs de leurs interlocuteurs d'éventuelles modifications qui pourraient être apportées à certaines mesures. Le nouveau contrat pourrait ainsi être réservé à la création de "nouveaux postes" et plus seulement à de nouvelles embauches. La période d'essai de deux ans pourrait devenir une période d'"adaptation" et être encadrée de droits (préavis, indemnités) qui n'existent pas dans des périodes d'essai classiques.
A la sortie du ministère du travail, mardi soir, le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a précisé que "les ministres semblent prêts à construire des éléments de sécurisation par rapport à une nouvelle flexibilité" . Mais, a-t-il ajouté, il reste un point de désaccord important sur "la possibilité de licencier pour le chef d'entreprise sans avoir à motiver ce licenciement" .
"Le chef du gouvernement est à côté de la plaque et il n'a, ni sur le fond ni sur la forme, entendu les revendications des salariés" , a estimé pour sa part, mardi, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault. A l'occasion de la journée nationale d'action de la CGT pour l'emploi qui a réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes dans une soixantaine de villes de France, il a prévenu qu'"il n'était pas question que le gouvernement prenne des mesures dans la confidentialité des mois d'été" . Les syndicats semblent plutôt avoir donné rendez-vous au gouvernement au début du mois de septembre.
Rémi Barroux
Article paru dans l'édition du 23.06.05