Le président du Sénat devant les prud'hommes

[faupatronim]

Le président du Sénat négocie avec son ex-assistante pour éviter un procès délicat devant les prud'hommes



Le président du Sénat a préféré un bon arrangement à un procès délicat. Mercredi 25 mai, à la veille de l'audience du conseil des prud'hommes qui devait l'opposer à l'une de ses anciennes collaboratrices, Marie-Josèphe Aucouturier, licenciée en octobre 2004, Christian Poncelet a conclu un accord avec celle-ci : en contrepartie d'une indemnisation, dont le montant n'est pas public ­ mais qu'une source interne au Sénat estime "supérieure à 100 000 euros" ­, la requérante renonce à sa procédure pour "licenciement abusif" .


Se refusant à tout commentaire, la présidence du Sénat indiquait simplement, mercredi soir, que l'audience prévue jeudi était "reportée" , ce que l'avocat de M. Poncelet, Me Paul Lombard, justifiait en invoquant "un problème de communication de pièces" . En réalité, le deuxième personnage de l'Etat, sénateur des Vosges depuis 1977 et membre de l'Académie des sciences morales, n'a pas souhaité voir étalée devant une juridiction la faveur illicite dont il a bénéficié durant près de trente ans.

Plus encore que les circonstances du renvoi de celle qui fut, de 1972 à 2004, son assistante personnelle, ce sont les conditions de la mise à disposition de Mme Aucouturier au long de ces années, qui pouvaient apparaître compromettantes pour M. Poncelet. Celle-ci avait été affectée auprès de lui en 1972 par l'administration des postes, où elle était inspectrice des PTT ­ et dont lui-même, alors jeune député (UDR, ancêtre de l'ex-RPR), était également issu.


"PLACE AUX JEUNES !"

Depuis lors, elle l'avait suivi dans ses responsabilités ministérielles et parlementaires successives, jusqu'à intégrer son cabinet à la présidence du Sénat en 1998 en qualité de "conseiller technique" , notamment chargée des "affaires réservées" ; mais en restant rémunérée par les PTT, puis à partir d'octobre 1997, par l'entreprise France Télécom nouvellement créée.

Ce n'est qu'au printemps 2000 que Mme Aucouturier fut officiellement recrutée comme assistante parlementaire par M. Poncelet ­ au salaire de 4 430 euros. Elle venait alors de quitter par anticipation France Télécom, à l'âge de 57 ans et avec le grade de directrice départementale. Cette position enfin régularisée n'aura guère duré : le 27 octobre 2004, deux semaines après sa réélection à la tête du Sénat, M. Poncelet la licenciait, en arguant d'une "réorganisation de son secrétariat" .

Au cours de l'entretien téléphonique orageux qui s'ensuivit, l'élu ­ qui, à 77 ans, est toujours président du conseil général des Vosges ­ lançait aussi cet argument implacable : "Place aux jeunes !" Après s'être vu retirer sa carte d'accès au Palais du Luxembourg et interdire l'accès à la salle de sport du Sénat, Mme Aucouturier est partie le 30 novembre 2004, sans pot d'adieu ni cadeau de départ. L'indemnité qui lui était proposée était calculée sur la base d'une collaboration qui n'aurait duré que quatre ans ­ comme si, finalement, les vingt-huit années précédentes n'avaient constitué qu'un long emploi fictif...

L'examen des pièces versées à la procédure prud'homale atteste pourtant sans ambiguïté la présence de Mme Aucouturier auprès du sénateur, au fil de déclarations écrites émanant, entre autres, de deux anciens directeurs du cabinet de M. Poncelet, et de Philippe Séguin. Le premier président de la Cour des comptes et jadis élu du même département, évoque une "collaboration ancienne" poursuivie "après l'accession de M. Poncelet à la présidence de la Haute Assemblée" .

Dans le dossier figure en outre la trace des alertes de France Télécom qui, en 1998 et 1997, demanda à quatre reprises la régularisation de cette situation litigieuse ­ par le remboursement des salaires versés ou par la réintégration de la salariée "mise à disposition" . M. Poncelet laissa ces courriers sans réponse et seule la menace d'un rappel de l'assistante au sein de l'entreprise qui la payait le persuada d'officialiser ses fonctions, le 1er juin 2000.

Cinq ans plus tard, c'est une perspective judiciaire plus menaçante encore qui l'a conduit à négocier une rupture sans tapage ­ "au mieux des intérêts de ma cliente" , assure l'avocat de Mme Aucouturier, Me Jean-Marc Fédida. Outre l'arrêt de toute procédure, leur accord prévoit une "clause de confidentialité" que la salariée limogée assure vouloir "strictement respecter".

Hervé Gattegno

[faupatronim]

Un député du PCF réclame l'ouverture d'une enquête sur le président du Sénat



Le litige qui opposait le président du Sénat, Christian Poncelet, à son ancienne assistante, licenciée en octobre 2004 après 32 ans de service, ne sera pas soumis au conseil des prud'hommes mais il pourrait être examiné par la justice pénale.

Si l'arrangement financier conclu il y a un mois entre les deux parties (Le Monde du 27 mai) a mis un terme à la procédure engagée ­ M. Poncelet et son ex-collaboratrice s'étant désistés depuis de leurs actions respectives ­, les conditions dans lesquelles cette inspectrice des PTT fut "détachée" auprès de l'élu des Vosges à partir de 1972 devraient, selon le député (PCF) du Val-de-Marne Jean-Claude Lefort, faire l'objet d'une enquête judiciaire.

Dans une lettre adressée au garde des sceaux, Pascal Clément, et datée du mardi 21 juin, ce parlementaire invoque les "pratiques qui auraient été celles d'un des tout premiers personnages de l'Etat en la personne du président du Sénat" , se référant aux "conditions très particulières" dans lesquelles M. Poncelet a pu disposer, de 1972 à 2000, d'une assistante rémunérée par l'administration des postes, puis par France Télécom ­ selon un procédé comparable à celui qui a déjà entraîné la condamnation de plusieurs dirigeants du RPR.

S'appuyant sur la lecture de la presse, M. Lefort souligne que "cette situation n'a été régularisée qu'en 2000, malgré des demandes antérieures -du- président de France Télécom" : l'assistante fut, à cette date, intégrée au cabinet de M. Poncelet, avant d'être brutalement licenciée deux ans plus tard.


LA CENSURE DE M. DEBRÉ

"S'agissant de l'une des plus hautes autorités de notre pays, écrit le député, l'exemplarité est indispensable et le doute ne peut être permis. Il conviendrait donc impérativement de faire la transparence sur cette "affaire"." Aussi, tout en invoquant la "présomption d'innocence" , et sans jamais citer nommément le président du Sénat, M. Lefort demande-t-il au ministre de la justice d'utiliser les pouvoirs que lui confère la loi du 9 mars 2004 pour saisir lui-même "la juridiction compétente" .

Ce que sa lettre ne dit pas, c'est que le texte en avait été rédigé, dix jours plus tôt, sous la forme d'une question écrite au gouvernement. Mais celle-ci a été censurée par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré. Ce dernier s'est opposé à la publication de la question au Journal Officiel, invoquant une "tradition" qui interdirait selon lui la mise en cause d'un élu par un collègue issu d'une autre assemblée ajoutant curieusement que "l'affaire dont il s'agit comporte des implications juridictionnelles" ­ ce qui n'est précisément pas le cas.

Avant de transformer sa question en lettre au garde des sceaux, M. Lefort a sèchement répondu à M. Debré, l'accusant d'"abus de pouvoir" et contestant toute mise en cause personnelle du président du Sénat. "Y aurait-il une sorte de clause qui mettrait les présidents des deux chambres à l'abri de tout ?" , s'interroge insolemment l'élu du PCF, qui dit vouloir défendre "la fonction et la probité des parlementaires" . Il guette désormais la réaction de la chancellerie. Mais à l'inverse des questions écrites au gouvernement, son adresse au ministre n'oblige pas formellement celui-ci à une réponse.

Hervé Gattegno