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a écrit :
JOURNAL DU RÉFÉRENDUM
Controverse à la CGT sur le référendum

Il n’y aura pas de consigne de vote formelle. Mais c’est un rejet sans ambiguïté du projet de traité. Sauf retournement de situation. Qui reste possible. Hier, les membres du Comité national confédéral de la CGT ont adopté, par 81 voix pour, 18 contre et 17 abstentions le texte de « contribution de la CGT au débat public sur les enjeux européens, et particulièrement sur le projet de traité constitutionnel pour l’Europe ». Après un long débat, les membres du CCN, composé des représentants des organisations professionnelles, départementales et régionales, ont amendé le premier projet en modifiant sensiblement la partie consacrée au « référendum en France ». Alors que la première version se contentait d’affirmer que « chacun demeure libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage », la version finale ajoute que « le CCN se prononce pour le rejet de ce traité constitutionnel ».

82 % pour un rejet

du traité

Au terme d’un débat de quatre mois, les syndicats ont donc exprimé, à une assez nette majorité, un avis négatif sur le projet de traité constitutionnel qui devrait être soumis à référendum avant l’été. « Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, il s’agit bien d’une consigne de vote », a déclaré Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral qui ne cachait pas sa déception hier. Selon lui, la « direction confédérale souhaitait que la CGT s’en tienne à une appréciation syndicale sur les différents aspects du traité ». C’est finalement un avis global qui est rendu, jugé par certains plus « politique » que syndical, par d’autres au contraire conforme au rôle d’un syndicat qui doit s’intéresser « aux conséquences que pourrait avoir l’adoption du traité pour les salariés », selon d’autres.

Le texte adopté par le CCN de la CGT est composé de cinq parties, qui mêlent le besoin de développer des luttes unitaires en Europe et la place importante qu’entend tenir la CGT dans ce processus, l’exigence de « centrer le projet européen sur des priorités sociales », l’appréciation du syndicat sur le projet de traité constitutionnel et les directives sociales en cours de révision, la réaffirmation que de gros cortèges cégétistes se préparent à manifester le 19 mars à Bruxelles et la position à adopter sur le référendum concernant la constitution européenne. Ce dernier point a focalisé les débats. Et cela n’est pas une surprise au vu du nombre de déclarations rendues publiques ces derniers jours. Le texte confédéral affirme que « la CGT a la responsabilité de combattre la construction libérale de l’Europe » et considère pour y parvenir pouvoir « s’appuyer sur les aspects nouveaux introduits dans le traité souvent grâce à des luttes syndicales ». La charte des droits fondamentaux proclamée sous pression syndicale lors du Sommet des chefs d’État de Nice, en 2000, représente le principal de ces points d’appui. « Se positionner contre la charte alors qu’on a manifesté pour l’obtenir, c’est se tirer une balle dans le pied », confient les défenseurs de la position confédérale.

Bernard Thibault parle de « rupture »

Dans son intervention, Bernard Thibault a insisté : « Il ne fait aucun doute que le traité est libéral (...). Cela ne doit pas cependant nous conduire à ne pas avoir une appréciation lucide des différentes dimensions du traité (...). Nous avons écrit dans nos résolutions du congrès pour exiger que la charte des droits fondamentaux soit inscrite dans le traité. Et maintenant, nous ferions comme si cela n’était d’aucun effet ? » Les militants d’un rejet du traité ont mis en avant, comme l’Union départementale de Seine-Saint-Denis, que « cette charte ne crée aucune compétence ni tâche nouvelle à l’Union. Elle peut même carrément être mise à l’écart », ou « contredite par les dispositions de non-atteinte à la libre concurrence », selon la fédération des cheminots.

Ce débat sur le fond s’est doublé d’un autre, puisque un certain nombre d’organisations ont explicitement demandé une prise de position concernant le vote au référendum. Bernard Thibault a longuement argumenté contre, lors de son intervention, rappelant « que la majorité des adhérents n’est membre d’aucun parti politique », qu’il « serait dangereux, pour l’avenir de la CGT, que nous soyons consciemment ou inconsciemment otages du débat politique », revendiquant que la « liberté de vote » soit « respectée dans les rangs et les expressions de la CGT ». Le secrétaire général est allé jusqu’à considérer que la position, ratifiée par 82 % de CCN, n’est pas conforme à ce que sont les adhérents. Parlant de « carences en matière de démocratie interne et de respect des règles de vie commune », il s’est exclamé : « Et que fait-on des 95 % qui n’ont encore rien dit, qui ne savent pas, comme beaucoup d’autres, de quoi il s’agit exactement, de ceux qui, prenant parfois leur courage à deux mains, ont laissé entendre qu’ils pourraient voter oui ! On les bannit ? » À l’issue des débats, le secrétaire général de la CGT a décidé de s’adresser directement aux « organisations de la CGT » (voir ci contre) pour leur signifier qu’à ses yeux le texte du CCN est en « rupture » avec les décisions du 47e congrès « sur plusieurs points essentiels ». Loin d’être clos, le débat du CCN pourrait bien avoir créé un précédent et relancer les confrontations sur la démarche syndicale.

Paule Masson

(adoptée par l4UD du Val de Marne a écrit :La diversité dans le Comité général a traduit la diversité d'expression dans la CE de l'UD et dans les syndicats. L'UD s'inscrira dans le débat collectif du CCN sans consigne ou texte pré-établi. Le mandat confié est celui de traduire la diversité des débats et les problématiques posées.

a écrit :Constitution
Le traité plonge la CGT dans une crise historique

Le Conseil confédéral national se prononce pour le non, contre l'avis de la direction.

Par Hervé NATHAN
vendredi 04 février 2005 (Liberation - 06:00)


la Constitution européenne a déclenché dans la CGT une crise sans précédent. La direction, emmenée par Bernard Thibault, a été mise en minorité hier par le Conseil confédéral national (CCN, où siègent tous les secrétaires des fédérations professionnelles et des unions départementales). Du jamais vu de mémoire de cégétiste.

Tout l'après-midi, puis tout au long de la soirée de mercredi, la direction de la CGT avait pourtant bataillé pour que la centrale pose une «appréciation syndicale» sur le projet de traité qui sera soumis en juin au référendum des Français. C'est-à-dire qu'elle pointe les acquis, comme la charte des droits fondamentaux, aussi bien que les dispositions d'inspiration libérale, essentiellement le titre III du texte de Giscard d'Estaing, sans donner de consigne de vote précise. Elle s'est heurtée à l'opposition résolue du CCN, dont une majorité exigeait que la CGT dise clairement non.

Houleux. En fait, le débat très long ­ près d'une centaine d'interventions ­ a viré au dialogue de sourds : «Nous avions beau citer en exemple les syndicats belges et suédois qui, tout en approuvant la Constitution, ont réussi à repousser la directive Bolkestein, rien n'y faisait», raconte Joël Decaillon, qui représente l'ensemble du syndicalisme français à la Confédération européenne des syndicats (CES). «Certains voulaient rejouer la consultation interne du PS, et on a vu une drôle d'alliance des communistes, des trotskistes et de certains socialistes», s'insurge un membre de la direction. Récit d'un huis clos houleux.

Spectre. D'emblée, à ceux qui argüent que la Constitution n'est pas qu'un problème politique mais qu'elle intéresse les syndicats, Bernard Thibault, dans une intervention volontairement solennelle, avertit : «Il serait dangereux pour l'avenir même de la CGT (...) que le syndicat accepte de devenir le champ d'affrontement des stratégies politiques qui ont déjà intégré l'horizon de la présidentielle.» Le secrétaire général, qui a réussi à rompre le lien entre le PCF et la CGT, redoute de voir revenir le spectre du syndicat «courroie de transmission» d'un parti.

Les opposants s'appuient, eux, sur les débats et la consultation des organisations de la CGT. De fait, tous ont montré le rejet de la Constitution. Mais le débat, chacun le sait au siège de la CGT, n'a intéressé qu'une infime partie des adhérents, la frange la plus politisée. «95 % d'entre eux n'y ont pas participé !», s'exclame Thibault. Peu à peu réapparaît au fil des débats l'opposition entre le secteur public, très mobilisé, et le privé, plutôt indifférent à l'enjeu.

Dans la soirée, le CCN émet des votes indicatifs. Vers 22 heures, la direction propose un compromis, reconnaissant que «les débats montrent qu'une grande majorité des militants CGT jugent le traité inacceptable». Repoussé. Puis un amendement est adopté : «Le CCN se prononce pour le rejet de ce traité constitutionnel» par 77 pour, 37 contre et 5 abstentions. «C'est clairement un désaveu, et cela équivaut à une consigne de vote», prévient Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire national, proche de Thibault. Dans les couloirs, Christian Larose, dirigeant du textile, remonte le moral des réformistes : «Vous n'avez jamais mené bataille ou quoi ? Il y en aura d'autres, et on les gagnera !»

Carences. «Pour la Constitution, les jeux sont faits, reconnaît Le Duigou, on ne reviendra pas dessus.» Mais le conflit est ouvert entre la direction et les cadres intermédiaires qui composent le CCN. Fait exceptionnel, Thibault a publié hier un communiqué affichant son désaccord. «Les débats du CCN mettent en évidence de graves carences en matière de démocratie interne», écrit-il. Il s'agit désormais de savoir qui représente et qui peut parler au nom de la confédération : la direction (commission exécutive) élue par la base des syndicats lors du congrès ou les cadres du CCN. «Il nous faut bâtir des règles qui respectent l'opinion des adhérents les plus nombreux», affirme Maryse Dumas, numéro 2 de la CGT. Certains à la direction imaginent un «appel au peuple» pour trancher le différend institutionnel. La commission exécutive se réunit mardi. Elle pourrait convoquer un congrès extraordinaire. Pour la première fois depuis 1947.

a écrit :  UD C.G.T. 31                  DECLARATION DU BUREAU DE L’UD Cgt 31



Le bureau de l’UD Cgt de la Haute-Garonne apprécie la qualité et le nombre des débats menés par les syndiqués dans les organisations Cgt du département sur les enjeux européens et le projet de Traité Constitutionnel.

Ces débats ont très majoritairement exprimé la volonté des syndiqués d’une réorientation de la construction européenne pour une véritable Europe Sociale.
L‘appréciation du projet de Traité Constitutionnel, en regard des objectifs revendicatifs de la Cgt est négative.
En effet, il ne constitue pas à leurs yeux un point d’appui suffisant à leurs luttes.

D’ores et déjà et quel que soit l’avenir du projet de Traité Constitutionnel, ils se positionnent pour résolument travailler à la mobilisation des salariés, essentielle à la conquête de droits nouveaux à l’image du 5 février et du 19 mars avec l’euromanif pour un emploi et un bon emploi en Europe contre la directive Bolkenstein.

Le bureau de l’Union Départementale de la Haute-Garonne se félicite de la décision du Comité Confédéral National de la Cgt :

· D’exprimer le rejet du projet de Traité Constitutionnel, avec un éclairage sur les dangers qu’il contient,
· D’appeler les salariés à participer au référendum,
· Et de déclarer : «  la Cgt continuera à informer, à faire partager [aux salariés] l’importance de ces enjeux dans la vie de tous jours, chacun demeurant libre en tant que citoyen de son opinion définitive et de son suffrage ».

Pour l’UD CGT 31, ce positionnement correspond pleinement à la démarche que la Cgt a mis en œuvre, conformément aux décisions des derniers CCN, ainsi qu’à nos exigences revendicatives relatives à une construction sociale de l’Europe.

Pour l’instant, l’essentiel pour la CGT et les salariés est de riposter aux attaques du MEDEF et du gouvernement.
L’heure est au développement du mouvement social en France et en Europe.
Le renforcement de la CGT, notamment dans les entreprises où elle n’existe pas sera un gage pour les revendications et le progrès social. Toute la Cgt s’y engage.