Publié : 24 Nov 2004, 14:13c'est dégueulasse
a écrit :Les maires ont plus de pouvoirs pour refuser des visites d'étrangers
PARIS (AFP),le 23-11-2004
Les maires ont désormais plus de pouvoirs pour refuser de viser une attestation d'accueil pour un étranger non européen qui demande à effectuer en France une courte visite privée ou familiale, a-t-on appris mardi auprès du ministère de l'Intérieur.
La personne qui s'engage à héberger un étranger pour un séjour de moins de trois mois doit "se présenter personnellement en mairie", selon un décret d'application de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, publié mardi au Journal officiel.
Jusqu'à présent, l'hébergeant pouvait solliciter une attestation d'accueil par correspondance.
Selon le ministère de l'Intérieur, l'hébergeant pourra être personnellement interrogé par le maire ou par des agents communaux, afin de vérifier s'il connaît la personne étrangère, s'il a réellement l'intention de la recevoir chez lui, etc.
En signant l'attestation d'accueil, désormais taxée de 15 euros, l'hébergeant doit également "s'engager à subvenir aux frais de séjour de l’étranger".
Le décret précise qu'il doit "attester de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il se propose d’héberger le visiteur ainsi que de tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger l’étranger accueilli dans un logement décent (...) dans des conditions normales d'occupation".
Le maire peut vérifier lui-même si le logement est "décent", ou envoyer sur place des agents communaux ou bien encore demander une enquête à l'Office des migrations internationales (OMI), précise-t-on au ministère de l'Intérieur. L'édile peut également invoquer un détournement de procédure s'il doute de la sincérité des informations fournies, souligne-t-on de même source.
Autre nouveauté: une assurance doit obligatoirement être souscrite au profit de l'étranger (par lui-même ou par l'hébergeant) afin de "couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30.000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée de son séjour en France".
