Toujours plus pour le patronat

[Koceila]

D'accord, le procédé existe depuis longtemps dans certaines entreprises, mais maintenant il sera institutionnalisé et systématique; auparavant, un salarié pouvait intentéer une action devant les prud'hommes, s'il estime qu'il est victime d'un licenciement abusif.... maintenant il n'aura plus aucun recourt, et cette pratique sera générale dans toutes les entreprises!

Le projet de loi sur les restructurations adopté en Conseil des ministres

PARIS, le 20 oct (AP) -- Le très controversé projet de loi sur les restructurations, qui mécontente à la fois le patronat et les syndicats, a été adopté mercredi matin en Conseil des ministres.

Cette réforme, qui assouplit le droit des licenciements économiques, sera examinée en urgence à partir du 27 octobre par le Sénat dans le cadre du plan Borloo de cohésion sociale.

La gauche et les syndicats ne décolèrent pas contre ce texte malgré la décision de Jean-Pierre Raffarin d'en retirer les trois mesures les plus controversées. Cédant aux syndicats, le Premier ministre a notamment retiré du projet de loi la possibilité offerte aux chefs d'entreprises de licencier au nom de la "sauvegarde de la compétitivité", selon son entourage.

Cette "reculade" tactique a mécontenté tout le monde. Les syndicats ont jugé insuffisantes les concessions du gouvernement. Le texte comporte plusieurs mesures qui allègent les contraintes des entreprises en cas de licenciement collectif ou en matière d'information des salariés. Il étend en contrepartie aux PME le droit au reclassement, réservé jusque là aux grandes entreprises.

"Scandalisé sur la méthode et sur le fond", le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a accusé mardi le gouvernement de chercher à mettre les syndicats "devant le fait accompli". La CGT a réitéré sa demande d'une réunion tripartite entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, et menacé dans le cas contraire d'appeler dès jeudi à des actions.

Le président du MEDEF Ernest-Antoine Seillière ne décolère pas lui aussi, accusant Jean-Pierre Raffarin d'avoir "donné droit à la vision syndicale du problème des licenciements". M. Seillière pourra s'en expliquer directement mercredi soir avec le Premier ministre, qui le recevra dans le cadre de ses consultations sur les projets du gouvernement pour 2005.

La future loi doit remplacer les dispositions, tout aussi controversées, du volet anti-licenciements de la loi de modernisation sociale, votées sous le gouvernement Jospin et suspendues par la loi Fillon du 3 janvier 2003. Celle-ci a laissé aux partenaires sociaux 24 mois, soit jusqu'au 3 janvier 2005, pour trouver un terrain d'entente, faute de quoi le gouvernement menaçait de légiférer. Après une quinzaine de réunions, ces discussions avaient achoppé. AP

egp/cr

[lohen]

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Ce 20 octobre, le gouvernement Chirac-Raffarin doit adopter en conseil des ministres la dernière version de son projet de loi sur les restructurations.
Ce projet de loi n’a qu’un objectif : accélérer et faciliter les licenciements :
· En permettant des « accords de méthode », entreprise par entreprise qui permettraient des licenciements express tout en liant les mains des salariés et de leurs syndicats.
· En raccourcissant ou supprimant les possibilités de recours contre les plans sociaux.
· En augmentant de fait le seuil à partir duquel doit être discuté un plan de licenciements.

Le gouvernement compte intégrer ce projet au « plan de cohésion sociale » de Borloo que la « majorité » UMP à l’Assemblée examinera fin novembre. Et pour cause : ce plan vise entre autres à contraindre les chômeurs à tout accepter sous peine de perdre leurs indemnités, à liquider l’ANPE pour privatiser le « marché » des offres d’emploi. Mais ce plan a reçu un avis positif des directions confédérales, ce sur quoi compte s’appuyer le gouvernement au moment où il y intègre son projet sur les restructurations.

Personne ne peut être dupe des criailleries du Medef qui fait mine de se plaindre de ce projet parce qu’il n’irait pas assez loin, alors même que le projet de budget consacre au patronat près de 20 milliards d’euros en aides diverses, alors que Sarkozy, n°2 du gouvernement et prochain n°1 de l’UMP, encense le rapport Camdessus qui prône la destruction pure et simple des CDI.

Pour en finir avec les licenciements, la précarité, il faut aujourd’hui porter un coup d’arrêt à ce projet de loi de « cohésion sociale » et son volet sur les restructurations.
L’heure n’est pas à la division !

C’est la responsabilité pleine et entière des dirigeants des confédérations et fédérations syndicales ouvrières de :
- Prendre position et agir pour le retrait intégral du plan de cohésion sociale et son volet sur les licenciements,
- Refuser toute nouvelle négociation, rencontre, discussion sur ce projet avec le gouvernement
- Pour au contraire appeler la manifestation centrale et nationale des ouvriers et de tous les travailleurs à l’Assemblée nationale pour lui interdire de voter ce projet de loi.
Saint Etienne, le 20 octobre 2004.
Cet appel a reçu le soutien des sections syndicales CGT, CGT-Force Ouvrière et CFDT de l’usine Flextronics de Saint Etienne.
Signez et faites signer cet appel.

 
 

Cet appel a recu actuellement près de 100 signatures sur l'usine Flextronics de Saint Etienne ( Loire).
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[Valiere]

En plus moi il me rajeunit car voici le grand retour de la manifestation centrale!
Ceci dit c'est correct.