Fiscalité et classes sociales

Tout ce qui touche de près ou de loin à l'actualité politique en France

Message par meichler » 03 Sep 2011, 10:47

Prenons un exemple au hasard ;) : La fortune de Liliane Bettencourt est généralement évaluée à 17 milliards d'euros (en 2010). Si l'on prend pour hypothèse qu'elle est imposée en totalité sur ce montant à l'ISF (ce qui n'a absolument rien d'évident), elle aurait dû payer en 2010 environ 300 millions d'euros d'ISF (à peu près autant en 2011), mais sans doute beaucoup moins, car il faut tenir compte du "passif" déductible : emprunts (les riches ont beaucoup recours à l'emprunt, singulièrement aux «prêts in fine», dont j'expliquerai éventuellement le mécanisme une autre fois), impôts personnels (sur le revenu, taxes foncières, taxes d'habitation, CSG, CRDS, etc...), dettes personnelles diverses. Tout cela vient en déduction de la base imposable. Il faudrait aussi tenir compte des divers autres éléments permettant de réduire la base imposable à l'ISF : biens considérés comme "professionnels" exonérés en totalité (exemples : participations à des sociétés où l'on exerce des fonctions de dirigeant, etc...), biens bénéficiant d'abattements (jusqu'à 75% de leur valeur, abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale...). Sans parler des réductions d'impôt pour "investissement" (jusqu'à 75% du montant des sommes investies), dons aux oeuvres, etc..., ainsi que du «plafonnement» propre à l'ISF (dont le mécanisme est si compliqué que je renonce à en donner ici même un aperçu, mais il faut surtout retenir qu'il est propre au montant de l'ISF et peut se combiner avec le «bouclier fiscal» qui, rappelons-le, continue jusqu'en 2013). Donc, il y a fort à parier que le montant de l'ISF payé sur une telle fortune est bien inférieur à ce qui ressort de l'application brute du barème.

Mais on peut considérer ce chiffre comme un maximum, et seulement pour faire une comparaison à données égales. Donc, disons au maximum : 300 millions d'euros en 2010 et 2011. En 2012, à données égales, l'ISF dû serait réduit à moins de 93 millions d'euros, soit : un «cadeau fiscal» de plus de 200 millions d'euros, et ce pour un seul contribuable, du seul fait de la «réforme» de l'ISF que Sarkozy a fait voter en juillet dernier.

Rappelons que les deux tranches supérieures de l'ISF (patrimoine imposable supérieur ou égal à 7,6 millions d'euros) représentaient en 2009 seulement 1,2% des redevables de cet impôt, soit environ 7000 personnes (qui payaient à eux seuls 28,5% du montant total de cet impôt). C'est bien pour ceux-là que le cadeau de Sarko va être (et de loin) le plus juteux. En gros pour les plus fortunés, leur ISF est divisé par plus de trois. :tronco:
«Ni rire ni pleurer, comprendre.»

(Baruch SPINOZA)
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meichler
 
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