6 nouvelles taxes cette année

[rudy]

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Six nouvelles taxes
depuis janvier

Guirec Gombert
12/02/2008


Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.
Depuis le début de l'année, six nouvelles taxes sont prélevées par l'Etat. Poissons, voitures, stock-options, compagnies pétrolières, entreprises de ventes de produits pharmaceutiques et huiles polluantes… tout semble bon pour renflouer le déficit. Comme le rapporte une note de la commission des Finances publiée fin janvier : «La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature», soit depuis les sept derniers mois. Des taxes d'autant plus pesantes pour le contribuable que celles supprimées durant la même période sont «dans la quasi-totalité des cas en faveur des entreprises, en particulier du secteur financier.» Les taxes supprimées sur l'impôt de Bourse, ou sur certaines opérations de crédit ne font en effet pas le poids face à celles sur les poissons ou sur les voitures les plus polluantes, l'éco-pastille. «Pour un redevable, peu lui importe qu'une imposition soit entièrement nouvelle ou que son assiette ait simplement été élargie : il doit désormais la payer», poursuit la commission des Finances.


Rendre les taxes «plus consensuelles»

Face au niveau atteint par les prélèvements obligatoires en France, 44% du produit intérieur brut, «il n'apparaît plus possible de créer de nouvelles impositions dans l'unique objectif de d'augmenter les ressources de l'Etat. Il semble désormais nécessaire, afin de les rendre acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel», souligne la commission. Ces taxes prennent alors bien souvent une forme écologique. La taxe sur le poisson, «officiellement présentée comme une taxe pour la préservation de la ressource halieutique », selon la note de la commission, mais qui servira aux marins pêcheurs à faire face au coût croissant du pétrole, ainsi que la taxe sur les voitures concernent le domaine de l'environnement. Ces deux taxes doivent rapporter 550 millions d'euros à l'Etat cette année. La taxe sur les huiles et lubrifiants à usage perdu n'a pas été chiffrée par la commission.


Des impôts abandonnés

Quant aux taxes sans rapport avec l'écologie, «elles n'en présentent pas moins un profil vendeur», explique la commission des Finances. La taxe de solidarité sur les billets d'avion, instituée fin 2007, servira ainsi à la lutte contre les maladies infectieuses dans le tiers monde, en dégageant 160 millions d'euros. En plein débat sur les dérives du système financier, la contribution sociale sur les stock-options rapportera de son côté 250 millions au gouvernement. Enfin, pour financer la prime à la cuve, 150 millions d'euros proviendront directement de l'imposition exceptionnelle sur les compagnies pétrolières. souligne la commission. Le contribuable peut cependant être rassuré, il a déjà évité une taxe sur les mobil homes ainsi qu'un impôt sur la bière, en raison de son incompatibilité avec le droit européen.»
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[canardos]

avez vous remarqué que ces nouvelles taxes sont toutes des taxes à la consommation qui frappent la population et ont toutes un prétexte écologique...

avec Grenelle les Verts et Bové ont servi la soupe à Sarkozy...

merci les Verts merci Bové merci Hulot.....tout ça vaut bien un petit ogm....

[Jacquemart]

Ouais. Enfin surtout, merci Sarkozy.
Faudrait quand même garder le sens des priorités.

[canardos]

sur, mais il ne s'agit pas de ça..les nouvelles taxes auraient moins passé sans pretexte ecologique et sarkozy a su orchestrer grenelle et obtenir une caution des écolos pour un cout somme tout tres mineur!

[manu31]

Sans compter que les taxes issues du Grenelle ne sont en fait que des mesures protectionnistes déguisées, qui déclenchent au passage la colère des constructeurs allemands, et qui n'ont pas grand-chose d'écologique puisqu'elles favorisent les citadines à moteur diesel, qui sont catastrophiques sur le plan de la santé publique... mais sont, comme par hasard, la spécialité des constructeurs français (HDI pour PSA et DCI pour Renault).

:rocketwhore:

[Valiere]

Les écols sont souvent réactionnaires... Ils se moquent de qui paie

[Faber]

merci les Verts merci Bové merci Hulot.....tout ça vaut bien un petit ogm....

Ou un petit traitement (TCC bien sur) pour te faire passer cette obessession de la couleur verte.

:hinhin:

[canardos]

mouais, vert comme vomitif....ces gars la rendent bien service à Sarkozy et sont toujours les premiers à demander des taxes sur la population...

mettons que le dire c'est un peu ma TCC à moi!